Depuis plus de deux semaines, la préfecture de l’Ariège publie des arrêtés qui autorisent la mise en place de mesures d’effarouchement par tir à effet sonore des ours bruns en vue de “prévenir les dommages aux troupeaux”. Ces arrêtés sont publiés systématiquement pour application sous 48 heures. One Voice s’insurge de ce procédé qui, au-delà de poser problème pour les ours, empêche aussi tout recours dans un délai acceptable. L’administration contourne ainsi la réglementation en toute connaissance de cause. Elle cherche à éviter le scénario de l’été 2022, où nous avions fait suspendre puis annuler ses neuf arrêtés permettant l’effarouchement des ours. L’association a donc déposé quatre référés libertés. L’audience a lieu ce mercredi 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.
Puisque l’année dernière, nous avons réussi à faire suspendre en urgence l’exécution des 9 arrêtés de la préfecture de l’Ariège sur des tirs d’effarouchement des ours, celle-ci a manifestement décidé d’adapter sa stratégie. Dorénavant, elle publie ses arrêtés de telle manière qu’ils soient appliqués dès le lendemain et pour une durée maximale de deux jours. Elle réitère cela autant que de besoin.
Un court-circuitage de la réglementation
Les arrêtés du lundi 3 juillet 2023 ont autorisé l’effarouchement des ours sur les estives des groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech, qui contiennent respectivement plus de 1800 et 2000 brebis et moutons, alors qu’aucun parc de nuit n’est mis en place dans ces deux estives. Ces mesures étaient autorisées et ont été effectuées deux nuits de suite, du 4 au 5 et du 5 au 6 juillet, entre 20h et 7h30.
Le 10 juillet, rebelote sur les mêmes estives. Une fois encore, les mesures préfectorales ont été réalisées le lendemain de leur publication, à savoir du mardi 11 de 20h au mercredi 12 juillet à 7h30 et la nuit suivante selon les mêmes horaires.
L’idée de la préfète est clairement de court-circuiter tout recours juridique et de priver ainsi toutes les personnes ou organisations intéressées à leur droit à un recours effectif. En effet, même si nous saisissons les juridictions immédiatement après la publication des arrêtés, aucune décision de justice n’interviendrait avant l’exécution totale des mesures autorisées, car, dans le cadre d’un référé suspension, l’ordonnance des juges intervient que dans un délai de quelques jours à quelques semaines.
Après deux précédents, nous nous opposons immédiatement à la troisième tentative préfectorale
Mais nous ne pouvons laisser les ours en proie à ces contournements vicieux des services de l’Etat, pour des estives pas même protégées correctement ! C’est pourquoi, nous nous battons aujourd’hui avec de nouvelles armes pour mettre le holà à cette stratégie préfectorale intolérable qui se généralise de plus en plus.
Quand, hier en fin de journée, le département de l’Ariège a publié 3 nouveaux arrêtés autorisant ces tirs sonores terrorisants pour les ours bruns dans les groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech ainsi que dans l’estive de Massat le Port pour une autorisation dès ce soir et la nuit suivante, nous étions prêts.
Le référé liberté est le seul recours qui permettrait d’obtenir une décision avant la fin de l’exécution complète de l’arrêté préfectoral. En effet, le juge doit statuer dans un délai maximal de 48h. Nous en avons donc déposé trois dès aujourd’hui, pour tenter de faire valoir la violation du droit à un environnement équilibré, en plus d’un autre pour que le préfet soit contraint de publier ses actes dans un délai suffisant avant la mise en œuvre des mesures d’effarouchement. L’audience aura lieu demain, 19 juillet, à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.
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Pujol
21 juillet 2023 à 13h28
Y a t- il des membres de l association qui veuille aller garder les brebis la nuit sans possibilité d effaroucher les ours pour voir l’effet que ça fait?