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Photo d’illustration : Franck Lagier Le n°2/2020 de la Revue semestrielle de droit animalier, 23ème d’une série ininterrompue inaugurée en 2009, a battu un record : celui du nombre de pages. Le précédent était détenu par le n° 2/2017 avec 695. Lui, dépasse les 750 : il a donc des allures de baleine bleue, le plus gros animal encore vivant. Même si ce n’est pas un triste record, bien au contraire, il faut espérer qu’il...

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Face à l’absence d’avancées législatives et d’annonces gouvernementales fortes en matière de bien-être animal en France, la société civile s’empare de mécanismes de démocratie participative existant aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. Au regard de nombreux sondages[1], pétitions et autres manifestations citoyennes[2], la nécessité d’une meilleure prise en compte du bien-être animal semble s’affirmer au sein de la population française. L’émergence de la question animale comme enjeu sociétal tarde cependant à se traduire par des...

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Une législation ambitieuse… L’Union européenne (UE) est réputée à travers le monde non seulement parce qu’elle est un acteur commercial majeur, mais également et surtout parce qu’elle adopte de nombreuses politiques et une législation importante liées à des raisons morales. La notion de bien-être animal est inscrite dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles depuis maintenant plusieurs décennies. La législation européenne en la matière...

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Plusieurs raisons aboutissent au désintéressement de la Société et du paysage politique de la défense des droits des animaux. La première raison tient, pour certains, à penser que se pencher sur ces questions reviendrait à exclure de son attention la misère humaine. Or, deux arguments viennent aisément contredire une telle allégation. D’une part, l’épanouissement individuel ou collectif de l’être humain réside dans son environnement, or, l’environnement, sans les animaux qui le composent, ne saurait être...

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Malgré l’introduction d’une définition dans le code civil en 2015[1], l’animal est peu aisé à appréhender en droit français. Il n’est ni une personne, ni une chose. Pourtant, « sous réserve des lois qui [le] protègent, [il reste] soumis au régime des biens »[2]. Il existe ici une dissociation entre catégorie juridique et régime juridique, ce qui introduit une confusion sur les qualifications dont l’animal peut faire l’objet. Un bien peut en effet être fongible ou non[3]....

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Nous nous retrouvons pour la 2ème partie de cet article, et arrive enfin le moment où les animaux vont pouvoir fouler le sol de l’entreprise. Le service RH doit alors mettre en place de nouvelles formalités administratives pour encadrer cette démarche. La première est l’élaboration d’un formulaire de décharge de responsabilités signé par les salariés désireux d’amener leur animal de compagnie. Ce document devra être accompagné d’un justificatif d’assurance de responsabilité civile au nom du propriétaire,...

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En France, alors que le code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », les sanctions en cas de maltraitance animale demeurent relativement faibles et peu dissuasives. Tel n’est plus le cas en Grèce où le Parlement a récemment voté une loi qui permet de sanctionner la maltraitance animale d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. L’occasion de faire le point sur le cadre juridique actuellement en vigueur (I) et...

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Pour rappel, dans le numéro 1, a été exposée la sensibilité animale comme la base de la protection juridique animale. Seulement, se pose la question suivante : tous les animaux sont-ils capables de ressentir la douleur ? En d’autres termes, sont-ils tous en mesure d’accéder à la protection juridique organisée par les textes en vigueur ? La réponse se trouve à l’article R.214-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime énonce une liste exhaustive des espèces concernées...

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Alors que la corrida connait une crise sans précédent, dans les huit pays[1] où elle reste encore autorisée, due à l’annulation des ferias dans le contexte sanitaire mondial[2], l’année 2021 pourrait lui porter un nouveau coup dur en Colombie où le Congrès poursuivra dans les prochains mois ses travaux sur un projet de loi visant à l’interdire sur tout le territoire national[3]. En l’espace de moins de quatre ans, il s’agit du troisième projet allant...

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Si les nombreuses questions parlementaires démontrent l’intérêt de ce sujet, il faut constater que le droit ne prête pas beaucoup d’attention aux chats errants en tant que tels. Ils ne sont ainsi pas pris en compte par le droit positif. Seule la divagation[1] du chat est soulevée par le Code rural et de la pêche maritime qui, en son article L211-19-1 dispose qu’« il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages...