Animaux domestiquesActualitésInaction de l’État pour stopper l’errance féline : One Voice l’attaque en justice

One Voice15 novembre 2023127 min

Le 30 novembre 2021, une nouvelle loi a vu le jour pour lutter contre la maltraitance animale en France. Pourtant, presque deux ans plus tard, ses ambitions ne sont clairement pas au rendez-vous. Les animaux familiers, entre autres, ne sont pas en reste : la vente de chiens et chats en animalerie doit être interdite le 1er janvier 2024, mais les salons du chiot restent autorisés, et les certificats d’engagement continueront d’être piétinés. Quant aux chats errants… ils peuvent agoniser encore longtemps, tant le ministère de l’Agriculture se moque d’eux. Après de multiples enquêtes, des courriers et des relations nouées avec des collectivités locales, One Voice poursuit l’Etat en justice pour donner une voix aux chats errants.

Alors qu’une obligation de stérilisation des chats errants à la charge des collectivités était initialement prévue, elle a été supprimée sous la pression d’élus locaux. À la place, des campagnes menées à titre expérimental par l’État en coopération avec les maires et présidents des collectivités territoriales volontaires. Un premier pas tout de même… oui, mais !…

Pour débuter cette expérimentation, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport dressant un diagnostic détaillé sur la question de l’errance féline, évaluant le coût de la capture et de la stérilisation ainsi que les modalités de financement, tout en présentant des recommandations pour répondre à ce problème. Tout cela dans un délai de six mois après la promulgation de la loi… soit le 1er juin 2022 au plus tardÀ plusieurs reprises, nous avons écrit au ministère de l’Agriculture qui n’a pas daigné nous répondre, démontrant là encore son mépris pour la souffrance des chats errants. Un an plus tard, le Gouvernement annonçait en juin dernier que le travail était en cours. Si le ministère ne veut pas faire face à ses responsabilités, nous l’y forcerons devant les tribunaux. Après un délai dépassé d’un an et demi, nous avons déposé aujourd’hui même un recours devant le tribunal administratif de Paris pour qu’il soit enjoint au Gouvernement d’enfin remettre ce document.

En attendant, les chats errants continuent de se reproduire et souffrir. Quand ils ne sont pas sous la protection d’un bénévole, ils luttent quotidiennement pour trouver de quoi se nourrir et agonisent des jours durant lorsqu’ils sont malades ou blessés. Au lieu de les aider, nombre de municipalités font tout pour les faire disparaître de manière impitoyable : on interdit de les nourrir par ci, on détruit leurs abris par là, mais surtout on ne déboursera pas un centime pour les faire stériliser et les soulager. Quand enfin ils sont attrapés, ce n’est pas pour être soignés et aimés : ils sont envoyés en fourrière, où ils sont laissés mourants. Après le délai de garde légal, ils sont tout simplement abattusL’arrivée des Jeux Olympiques cet été ne laisse rien présager de bon, puisque les manifestations sportives engendrent bien souvent des campagnes d’éradication de grande ampleur.

Pour mettre fin à ce cycle infernal de souffrance et d’abattages de masse, une seule solution : la stérilisation obligatoire, comme c’est déjà le cas chez nos voisins belges et espagnols. Nous appelons le public à demander à nos côtés un plan d’urgence national pour les chats errants en signant notre pétition.

Photo : ©One-Voice


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12 commentaires

  • MORICEAU RACHEL

    19 novembre 2023 à 12h37

    @one voice : avant de vouloir faire créer de nouvelles lois, qui ne seront jamais appliquées, SVP, battez-vous pour faire appliquer les lois déjà existantes et SVP informez toutes les associations pour leurs expliquer comment peuvent t’elles réussir a enfin faire appliquer les lois concernant l’identification (comment réussir à faire appliquer appliquer les contraventions prévues par la loi, aux personnes qui donnent illégalement des chats ou chatons non identifiés et sans certificat de connaissances).

    Les chats errants et les abandons, sont la conséquence directe des dons illégaux de chats non identifiés !
    Sachant qu’un chat déjà identifié dont les propriétaires ont payé 100 ou 200 € pour l’adopter dans une association, eux sont bien plus rarement abandonnés.
    Il suffit de voir ceux qui arrivent dans les associations, les refuges et les fourrières, pour s’apercevoir que plus de 90 % des abandons ne sont que des chats non identifiés, donc que des chats donnés illégalement !

    Avant de vouloir faire créer de nouvelles lois, si les grosses fondations et grandes associations se battaient toutes ensembles pour enfin réussir à faire simplement appliquer les lois déjà existantes, cela réduirait très vite de façon significative, le nombre de chats errants.

    Que One-voice se batte pour réussir à enfin faire condamner aux contraventions prévues par la loi, ceux qui publient, diffusent et partagent des annonces illégales de dons de chatons non identifiés et en quelques années les chats errants n’existeront presque plus.

    À moins que certains aient un intérêt quelconque à faire en sorte que la misère animale ne cesse pas, je ne comprends pas pourquoi les grandes fondations ayants des services juridiques et des moyens de communication importants, ne se battent pas tous ensembles juste pour réussir à enfin faire appliquer les lois déjà existantes ?

    – 80 % de mairies sont en défaut de fourrières pour chats, dans certains départements (comme le département de la Manche), comment pouvons-nous reussir à faire appliquer la loi ?

    – des milliers de publications illégales de dons de chatons non identifiés, pullulent sur les réseaux sociaux chaque étés, alors que c’est interdit et qu’une publication illégale est pourtant punissable de 750 € de contravention. Comment pouvons nous faire appliquer cette loi ?

    – détenir ou donner un chat non identifié est punissable de 750 € de contravention, trouvez moi une mairie qui fait appliquer cette loi, alors que moi je peux vous trouver dans une seule rue de Cherbourg,, au minimum 10 foyers qui possèdent des chats non identifiés, qui sont en plus sources de prolifération féline, mais la mairie n’a pas vraiment la volonté de faire appliquer la loi.

    Alors comment pouvons-nous faire, nous petites associations sans grands moyens pour réussir seuls à enfin faire appliquer ces lois déjà existantes ?

    Si One-voice peut me répondre à toutes ces questions, ce serait déjà une avancée !
    Sachant que peu de chats déjà identifiés sont dans les faits volontairement abandonnés.
    Faire condamner les propriétaires de chats qui ne respectent pas la loi et qui sont coupables de prolifération féline, donc la cause de production de chats errants, serait une avancée spectaculaire pour lutter réellement contre ceux qui sont la cause des chats errants.

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  • MORICEAU RACHEL

    19 novembre 2023 à 12h06

    C’est bien d’attaquer l’état pour qu’ils stérilisent les chats errants, mais nous sommes sur le terrain (nous sommes une petite association qui stérilisons entre 500 et 600 chats errants par an) et je peux affirmer que la première raison pour laquelle il y a des chats errants, ce sont les dons illégaux de chatons donnés non identifiés sur internet (zone de non droits).

    Malgré que dorénavant il est possible de mettre des contraventions aux propriétaires de chats non identifiés et aux personnes qui cèdent illégalement des chatons, ces lois ne sont pas appliquées par personne et lorsque nous avons voulu la faire appliquer, visiblement personne ne connaît les modalités pour faire appliquer cette loi sur l’obligation de l’identification !

    Plus de 90 % des chats abandonnés ou errants, qui arrivent dans les refuges, les fourrières et les associations ne sont QUE DES CHATS NON IDENTIFIÉS, ce qui signifie que des chats donnés illégalement contre bons soins, au mépris des lois. Les refuges, les associations, les éleveurs tous ceux-ci respectent la loi et ne font adopter que des chats déjà identifiés.
    Alors si plus de 90% des abandons, ne sont que des chats non identifiés, c’est logiquement que des chats qui sont issus de dons illégaux !

    Étant sur le terrain, nous pouvons aussi vous affirmer que la plupart des groupes de chats errants, ont pour origine : le chat d’un particulier non identifié et non sterilisé qui a fait des petits dans le jardin du voisin ou des particuliers détenant un chat non stérilisée, qui n’ont pas réussi à placer (illégalement) tous leurs chatons, qui sont à l’origine de futurs chats errants.

    On pourrait pourtant facilement et sans dépenser d’argent, avec les lois déjà existantes, mettre un terme à l’existence de nombreux chats errants, JUSTE EN METTANT LES MOYENS ET SURTOUT LA VOLONTÉ, POUR FAIRE APPLIQUER LES LOIS
    DÉJÀ EXISTANTES, AUSSI SUR INTERNET !

    Pour internet, suffirait de faire condamner aux contraventions prévues par la loi, les personnes qui publient sur leurs comptes des annonces illégales de dons de chatons non identifiés. Et de demander aux policiers municipaux et gardes champêtres de contrôler les cartes d’identification des particuliers qui laissent leurs chats divaguer et qui sont les sources principales de prolifération féline dans certains quartiers.

    Les chats sont peu respectés parce que gratuits (lorsque donnés illégalement ), et c’est bien connu, tout ce qui est gratuit n’a pas de valeur aux yeux des gens.

    Avant de créer de nouvelles lois qui ne seront pas appliquées et ne serviront à rien, que One Voice se batte déjà pour réussir à faire appliquer les lois existantes sur l’identification obligatoire et sur l’interdiction de dons de chats et chatons non identifiés !

    Par ailleurs dans certains départements on compte près de 80 % de communes qui sont en défaut de fourriere pour chats. C’est le cas du département de la Manche (Dept 50).
    Alors que la DDPP est sensée faire appliquer cette loi (de l’obligation de fourriere chats et chiens), celle-ci nous réponds qu’ils vont écrire au préfet, afin de lui demander de faire un « courrier de rappel à la loi », aux mairies qui sont en défaut de fourrières !
    Courrier, s’il est fait un jour, qui ira droit à la poubelle, dans bon nombre de maires, qui savent qu’elles ne risquent pas grand chose.

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  • Paolpi

    17 novembre 2023 à 22h31

    En Guadeloupe , ils sont abattus , empoisonnés
    Les élus ne veulent rien entendre
    Le plan France relance de 490000 € n’a apporté aucune aide aux chats errants
    Certains vétérinaires veulent éradiquer les chats
    Les associations s’épuisent
    Les administrations comme la Daaf qui prônent le bien être animal ne fait rien
    Corruption fourrière et vétérinaires

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  • Nathalie

    16 novembre 2023 à 21h25

    J’ai un chat stérilisé de 10 ans,j’avais une minette stérilisée de 9 ans décédée le 3 octobre et je nourris deux petites minettes abandonnées, tous les jours depuis plus d’un an. Je pense qu’elles ont été stérilisées mais les maîtres si elles en ont un ne s’en occupent pas et elles errent dans le village. J’ai également nourri un petit mâle qui a disparu le 26 mai dernier. Je ne sais pas ce qu’il est devenu, j’avais trouvé quelqu’un pour l’adopter il était très affectueux
    J’ai appelé une association locale, ils n’avaient pas de place pour tous ces petits poilus
    Lorsque j’ai demandé à la mairie on m’a répondu qu’ils ne faisaient les stérilisations qu’environ une foi par an et ce n’était pas sûr qu’ils en fassent cette année.

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  • Mouillet

    16 novembre 2023 à 17h30

    Ces les hommes qu’il faut abattre 🤬🤬🤬🤬

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  • Gaston F.

    16 novembre 2023 à 13h19

    Pourquoi de l’argent public pour financer une aberration? Demandez à vos adhérents, ils seront ravis de participer à une cagnotte (une de plus).
    One Voice devrait plutôt porter plainte contre les propriétaires qui ne s’occupent pas de leurs chats, là ça aura du sens.

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  • ROBERT

    16 novembre 2023 à 11h16

    GOUVERNEMENT MACRONISTE MAFIEUX ET HAINEUX ENVERS LES ANIMAUX ET ENVERS CEUX QUI LES PROTÈGENT ET LES DÉFENDENT !!!

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  • Philippe

    16 novembre 2023 à 10h04

    Est-ce que votre association dépense quelques euros pour la cause animale…

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  • Jeandroz zvelyne

    16 novembre 2023 à 9h54

    Bravo à toutes les personnes qui s occupent des chats errants, moi, 35 ans que ça dure. Bravo à votre courage. On est les meilleurs

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  • Romanet

    15 novembre 2023 à 22h55

    Je m’occupe moi-même de chats errants et leurs donne tous les jours à manger! Je suis pour que l’on fasse quelque chose et dans le bon sens.

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  • Garziano

    15 novembre 2023 à 22h43

    La solution actuelle de l’état 🙈🙉🙊 pour ne pas débourser un euro.
    Nous sommes tous concernés et des solutions existent.
    Il est grand temps de suivre l’exemple de nos voisins.
    Nous appliquons les directives européennes pour d’autres projets alors pourquoi pas celui-ci ?

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  • Lalangue

    15 novembre 2023 à 22h25

    En tant que membre d’une association,on galère depuis des années et nos sacrifices ne sont jamais suffisants.
    Les mairies doivent s’engager !!!!

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