Nous étions à la Cour de Justice de l’Union Européenne le jeudi 19 novembre 2020 pour entendre les conclusions de l’avocate générale suite à notre plainte auprès de l’Europe dans le cadre de nos recours au Conseil d’État sur la chasse à la glu de 2018 et 2019 en France. Aujourd’hui mercredi 17 mars, la Cour européenne a rendu sa décision, et elle va dans le sens de One Voice : elle soutient les oiseaux ! Ils en avaient tant besoin.
Fin de la récréation pour les colleurs de merles et de grives!
C’est une très belle victoire ! Après l’Espagne, Malte et Chypre, où la tradition de la chasse à la glu était également solidement implantée, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : la chasse à la glu doit prendre fin en France aussi, et pas seulement au moyen d’un quota réduit à zéro.
Car selon la Cour de justice de l’Union européenne,
« Un État membre ne peut pas autoriser une méthode de capture d’oiseaux entraînant des prises accessoires dès lors qu’elles sont susceptibles de causer aux espèces concernées des dommages autres que négligeables. Le caractère traditionnel d’une méthode de capture d’oiseaux, comme celle de la chasse à la glu, ne suffit pas, en soi, à établir qu’une autre solution satisfaisante ne peut lui être substituée ».
Pour Muriel Arnal, présidente de One Voice :
« Pour les chasseurs qui s’amusaient à coller rouges-gorges, merles, grives musiciennes pour les manger, la fin de la récréation a sonné ! Cette magnifique victoire démontre combien il vaut la peine de ne jamais plier face à ce lobby figé dans ses pratiques cruelles et destructrices. Le combat pour les oiseaux n’est pas terminé, ils restent menacés par d’autres chasses traditionnelles. Nous serons là ! »
Comme nous l’avons exposé de nombreuses fois depuis plusieurs années, la chasse à la glu est d’une part cruelle, car les oiseaux se collent sur les branches où pris de panique, ils se débattent et s’arrachent des plumes, se cassent des membres ; d’autre part, elle est non sélective, c’est-à-dire qu’elle piège sans distinction tous les oiseaux qui se posent, et non uniquement les oiseaux des espèces que les chasseurs cherchent à capturer pour leur faire subir une vie en captivité à servir d’appelants.
Une « importance culturelle » qui ne fait pas le poids
La Cour n’a en effet pas suivi l’avis de l’avocate générale. Pour la Cour européenne,
« Il est très vraisemblable […] que les oiseaux capturés subissent un dommage irrémédiable, les gluaux étant, par nature, susceptibles d’endommager le plumage de tous les oiseaux capturés.»
Dans cette décision, le procédé de la glu est condamné très clairement. Une tradition régionale n’est donc pas en soi un critère qui permet de déroger à la directive européenne « oiseaux ». La capture par la glu endommage le plumage des oiseaux capturés et est donc prohibée. La Cour de justice de l’UE n’exige ainsi pas de certitude : le fait même que cette méthode de chasse puisse les tuer ou les handicaper est suffisant. Finalement, la technique est condamnée autant que la tradition.
Nous serons bientôt à nouveau devant le Conseil d’État
Nous disions que c’était aux chasseurs d’apporter la preuve que la chasse à la glu ne portait pas atteinte aux oiseaux. In fine, l’argument des chasseurs, assurant qu’ils relâchaient les oiseaux des espèces non concernées, a été balayé… Car, en effet, la glu, elle, ne fait aucune sélection entre les oiseaux ! C’est donc un réel espoir pour les oiseaux concernés par d’autres types de chasses, notamment celles dites traditionnelles !
Reste à présent au Conseil d’État, juridiction nationale, à se positionner à son tour.
