Joie et soulagement. Voilà notre sentiment après avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Rennes qui vient de tomber. L’audience avait eu lieu le 25 mai 2022 et concernait les référés de One Voice dans les Côtes-d’Armor, le Finistère et le Morbihan : les trois arrêtés préfectoraux sont suspendus en urgence.
Certains ont malheureusement déjà tués car le délai entre la date de publication des arrêtés et leur mise en œuvre sont plus court qu’avant, et ne permettent pas que la procédure aille aussi vite que nous aimerions. Mais les Choucas des Tours seront donc épargnés à partir d’aujourd’hui !
Lors de l’audience ayant traité les trois affaires concernant les départements bretons concernés par nos référés-suspension, la présidente a souhaité que nous abordions les arrêtés préfectoraux les uns après les autres car les préfectures avaient chacune deux représentants qui souhaitaient prendre la parole. Elle leur a posé plusieurs questions, et s’est étonnée du flou de leurs réponses.
Elle voulait notamment connaître, très concrètement, les modalités de mise en œuvre des solutions alternatives et de l’abattage des choucas, entre autres la désignation de référents dans chaque département, chargés de constater les dégâts.
Sa surprise que les préfectures ne puissent pas donner de critères objectifs au caractère « insurmontable » des dégâts constatés, qui pourraient « justifier » (au nom de la loi en tout cas) le recours au massacre des choucas, nous avait donné espoir.
Mais cela ne s’est pas arrêté là ! Elle a également appris à cette occasion que les référents ne tenaient pas de suivis, parcelle par parcelle, année après année, de leurs interventions et des destructions. Classique. L’association Crow Life, présente elle aussi, a également pris la parole pour soutenir ces corvidés supposément protégés par la loi.
| Côtes d’Armor : | Finistère: | Morbihan : |
| « Article 1er : L’exécution de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 6 mai 2022 portant dérogation à l’article L. 411-1 du code de l’environnement et autorisation de destruction de 8000 choucas des tours (Corvus Monedula) par tir ou piégeage, jusqu’au 30 septembre 2022 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal. » | « Article 1er : L’exécution de l’arrêté du préfet du Finistère du 3 mai 2022 portant dérogation à l’article L. 411-1 du code de l’environnement et autorisation de destruction de 16000 choucas des tours (Corvus Monedula) par tir ou piégeage, jusqu’au 31 mars 2023 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal. » | « Article 1er : L’exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 2022, portant dérogation à l’article L. 411-1 du code de l’environnement et autorisation de la destruction de 1800 choucas des tours (Corvus Monedula) par tir ou piégeage sur l’année 2022, est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal. » |
Après des années de tirs renouvelés sur les choucas pour des raisons fallacieuses, nous nous réjouissons qu’une fois encore les arguments des préfectures ne cherchant pas de solutions respectueuses des animaux, soient mis en défaut grâce à nos procédures. En Bretagne, les choucas sont donc épargnés à partir d’aujourd’hui. Dans le Maine-et-Loire, malheureusement, ils n’ont pas cette chance.
