Et de neuf ! Pour les ours dans les Pyrénées, le tribunal administratif donne raison à One Voice une fois de plus.
A la suite de ce que nous considérons comme un déni de justice – la préfète de l’Ariège a repris deux arrêtés contraires à la décision de justice du tribunal administratif de Toulouse qui suspendaient les effarouchements d’ours bruns des Pyrénées – nous déposions en urgence hier, au lendemain de leur publication, un référé suspension pour interrompre l’application de nouveaux effarouchements. Le tribunal a tranché en faveur des ours et donc de One Voice une fois encore. Un véritable camouflet pour la préfecture.
Nous demandions la paix pour les ours, ceux nés sur le sol français comme ceux placés là de force dans un milieu hostile, après avoir été arrachés à leur famille et leur pays. Sur l’une des estives, la suspension va permettre d’éviter le déferlement de violence que les éleveurs destinaient aux ours : flashballs, grenades de désencerclement… Dans l’autre, ils auront pu s’en donner à cœur joie la nuit dernière, la préfecture ayant fait tout son possible pour réduire au maximum le temps entre la publication et l’application de ses textes. Tout pour tenter d’apaiser la grogne des éleveurs…
A l’audience, les services de la préfecture avaient fait le déplacement, ne comprenant pas que l’on puisse s’insurger que des animaux ayant déjà du mal à survivre sans cela (et protégés par de nombreux textes !) soient ainsi repoussés hors de leur territoire et avec tant de violence. Ainsi le tribunal motive sa décision en ces termes :
Alors même qu’il demeure sujet à débat, le risque que la mise en oeuvre de ces mesures ait pour conséquence de repousser l’ours de cette estive, qui est une composante de son habitat naturel, et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle, n’est pas nul. De la même manière, les scientifiques évoquent un risque non nul que l’animal puisse subir, par l’effet des tirs à double détonation, des blessures auditives, des risques de séparation des oursons lors de la mise en fuite des femelles suitées et d’avortement pour les femelles gestantes.
Difficile d’être plus limpide sur les risques encourus par les ours soumis aux « tirs d’effarouchement ». Qui plus est, cette méthode n’a pas fait la preuve de son efficacité pour protéger les troupeaux. Troupeaux constitués d’animaux – doit-on le rappeler encore ? – qui sont destinés à l’abattoir et dont les pertes sont dédommagées.
C’est une décision argumentée juridiquement qui rappelle à la préfecture l’autorité d’une décision de justice qu’elle ne peut pas contourner à sa guise. Faute d’éléments nouveaux, l’agacement du tribunal vis-à-vis de la préfecture de l’Ariège est particulièrement perceptible.
En prenant son nouvel arrêté du 29 août 2022 et en le justifiant comme elle l’a fait, sans qu’il ait été remédié au doute sérieux qui avait justifié la décision de suspension de son précédent arrêté du 24 juin 2022, la préfète de l’Ariège semble avoir directement méconnu l’autorité qui s’attachait à l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 22 août 2022 […] Par suite, le moyen tiré de ce que ces deux arrêtés de la préfète de l’Ariège violent les ordonnances des 3 août 2022 et 22 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ces arrêtés.
Estimant que la préfecture ne justifie donc toujours pas que les conditions pour déroger à la protection des ours sont réunis, le tribunal suspend en urgence ces nouveaux arrêtés.
Nous nous tenons prêts à attaquer de nouveau si d’aventure, la préfecture venait à en publier d’autres, similaires, concernant les cinq estives restantes.
