Penseriez-vous pouvoir remporter contre Goliath un duel à mains nues avec votre bras le plus fort attaché dans le dos ? C’est en substance ce que nous avons réussi à faire avec les conseils précieux du cabinet Thouy Avocats pour défendre les ours en Ariège la semaine dernière. La préfecture avait autorisé des tirs d’effarouchement renforcés deux nuits de suite dès le lendemain de la publication des arrêtés. Avec une procédure juridique rarement utilisée et aux résultats incertains, nous avons obtenu une victoire rapide et majeure ! On s’engage potentiellement dans une course de fond à obstacles. Mais pour les ours et avec votre soutien, rien ne nous arrêtera !
Pour flatter à tout prix le lobby de l’élevage en rendant possible l’effarouchement sonore (source de stress pour les ourses brunes gestantes, et potentiellement dangereux pour les oursons pouvant être blessés ou séparés de leur mère), la préfecture joue avec la légalité. Cette année, pour éviter la répétition à l’identique du scénario de l’été 2022 où aucun tir d’effarouchement n’avait été possible grâce à notre action en justice, la préfète a mis en place des attaques éclair et ciblées. Ses arrêtés sont très restreints dans le temps (deux nuits) et ont un délai d’application au lendemain de leur publication, rendant tout recours extrêmement difficile à déposer dans un temps suffisant pour qu’une audience soit fixée et une décision rendue avant l’exécution des mesures.
Aux grands maux les grands remèdes
En plus du recours en annulation qui peut rendre illégal un arrêté a posteriori de son application et du référé-suspension qui permet son interruption en quelques jours (et épargne donc souvent la vie des animaux), il existe le référé-liberté, qui permet une suspension encore plus rapide de l’arrêté contesté : sous quelques heures. Mais avec ce dernier, les motifs juridiques que l’on présente au tribunal pour obtenir gain de cause doivent être très spécifiques, et il est rare qu’ils épousent parfaitement la situation. L’extrême réactivité et l’argumentation pointue qu’il nécessite expliquent pourquoi nous n’avions jamais tenté ce type de procédure auparavant.
Rien n’était joué d’avance, et obtenir des décisions justes n’en est que plus savoureux
Comme elle l’avait fait les 3 et 10 juillet, le 17 en fin de journée, la préfète a publié ses trois arrêtés concernant le groupement pastoral d’Arreau, celui du Trapech et l’association foncière pastorale Massat-Le Port. Mais cette fois, nous étions prêts. Nous avons déposé nos recours et référés-libertés le 18 en début d’après-midi, et l’audience a été fixée le soir pour le lendemain matin au tribunal administratif de Toulouse.
Nous allions au contentieux à la fois déterminés et en colère, mais sans préjuger de la décision finale. Et les tirs dans la nuit du 19 au 20 juillet n’ont pas eu lieu : les trois arrêtés ont été suspendus en urgence avant la fin de l’exécution de ceux-ci ! Une magnifique victoire, qui met un point d’arrêt net aux abus de la préfecture.
Pour le juge, les conditions permettant ces autorisations dérogatoires à la protection des ours n’étaient pas remplies concernant le nombre d’attaques de troupeaux, ou leur imputabilité avec certitude aux ours. Cet élément a suffi à suspendre les arrêtés. Ainsi, la stratégie de la préfecture consistant à reprendre chaque semaine des arrêtés similaires sans preuve de nouveaux développements ne sera pas possible. Le juge a aussi précisé qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres arguments, notamment l’absence de mesures de protection des troupeaux qui avait fait mouche l’année dernière auprès de son confrère.
Un référé-liberté sur le droit à un environnement sain : une victoire qui fera jurisprudence
Ces décisions sont extrêmement importantes à plusieurs niveaux. Tout d’abord, elles reconnaissent l’urgence à statuer sur des mesures d’effarouchement, ce qui est essentiel pour la paix des ours et des oursons dans le Massif des Pyrénées.
Mais aussi et surtout sur la liberté fondamentale du droit à un environnement équilibré concernant la défense des animaux, en particulier ceux qui sont inscrits sur la liste rouge de l’UICN. Depuis sa reconnaissance par le Conseil d’État en 2022, ce n’est que la deuxième décision qui intervient sur cette liberté fondamentale au profit d’une association et avec succès.
Elles le sont aussi par rapport à la jurisprudence à venir qui nous permet d’envisager désormais les référés-libertés – extrêmement stricts, et que nous avions toujours écartés faute de précédent en la matière – pour d’autres animaux dans des situations d’urgence particulière.
Le test d’endurance perpétuel
Notre 4e référé, qui demandait à ce que la préfecture soit obligée de publier ses arrêtés dans un délai acceptable, lui, a été rejeté le lendemain du fait des suspensions intervenues la veille. Nous étions pantelants après avoir réussi à déplacer des montagnes. Et le tribunal, à la fois bienveillant et goguenard, a semblé nous dire : « Vous voyez que quand on veut, on peut dépasser l’impossible » !
Nous savons que la défense des animaux est un combat de longue haleine et non un sprint. Après cette quatrième décision, nous craignions que ce jeu pervers se répète inlassablement. Mais les juges du tribunal administratif de Toulouse ont entendu et retenu suffisamment de nos arguments. Nous ne serons pas en berne, et ne nous gênerons pas pour les présenter à nouveau le cas échéant !
Semblant s’en moquer complètement de se faire condamner, aujourd’hui le 25 juillet, la préfecture de l’Ariège publie un arrêté autorisant les tirs d’effarouchements sur une autre estive les nuits de mercredi à jeudi et de jeudi à vendredi (du 26 au 28 juillet). Nous préparons la contre-attaque.
