À la dernière Saint-Valentin, One Voice n’avait pas rendez-vous avec un amoureux, mais avec quelques éducateurs canins (dix-huit au total) estimant avoir été personnellement visés par notre enquête contre les maltraitances subies par les chiens dans les clubs canins, notamment pour les entraînements au mordant (Ring).
Le tribunal de Grenoble a été très clair : personne n’a été nommé, tous les visages ont été floutés et nous n’avons fait que dénoncer des pratiques que nous avons documentées, tout en valorisant les pratiques non-violentes.
Une belle victoire, soutenue par des centaines d’autres éducateurs canins, sept ans après que nos enquêteurs se sont rendus dans les clubs.
En mars 2016, nous avons publié un rapport intitulé « Des séances de maltraitance collective – Une enquête inédite de One Voice dans les clubs d’éducation canine », suivi en septembre 2017 d’un nouvel article intitulé « Enquête : le dressage violent des chiens de défense. »
Une première victoire en 2020
Le 16 mars 2018, une organisation syndicale d’éducateurs canins et trente-trois clubs canins, éducateurs canins et centres d’éducation et de dressage canins nous ont alors assignés devant le tribunal de grande instance de Valence. Ils soutenaient que l’association menait une campagne de dénigrement sur Internet à l’encontre des clubs et éducateurs canins, demandant notamment le paiement de cinq mille euros pour chacun des plaignants, soit 170000 euros en tout pour One Voice ! Le 14 janvier 2020, le tribunal les a déboutés de l’intégralité de leurs demandes et les a condamnés à payer à l’association la somme de 2000 euros.
En appel, la Cour aux plaignants : « Mais… en quoi êtes-vous concernés, au juste !? »
L’organisation syndicale des éducateurs canins et dix-sept autres demandeurs déboutés sur les trente-quatre d’origine ont fait appel le 8 avril 2020 et nous demandaient à présent 91 800 euros. Une folie.
Les éducateurs faisant valoir que le fait d’accuser tout un pan professionnel de l’éducation canine de maltraitance et de violence constituerait un dénigrement qui aurait pour effet de jeter le discrédit sur l’ensemble de leur secteur d’activité, et que taxer l’ensemble des clubs et des professionnels canins de violence envers les animaux constituerait une diffusion d’informations mensongères et malveillantes. Sauf que…
Nous nous sommes défendus notamment en affirmant que nous étions là pour informer le public sur un sujet d’intérêt général, et que nous nous fondions sur une base factuelle suffisante, en l’espèce : les rapports d’enquête et les signalements reçus. Notre activité était couverte par la liberté d’expression et notre cible, uniquement les pratiques et les méthodes utilisées. Nous avons également promu des pratiques respectueuses des chiens, et pour couronner le tout, aucun des plaignants n’a été victime de dénigrement…
Une décision du 15 mars 2022, qui entérine la précédente et augmente nos dédommagements
La Cour s’est livrée à une appréciation concrète des passages incriminés pour rejeter les demandes des éducateurs une à une !
« Il ressort de la lecture du rapport et de l’article du 20 septembre 2017 et plus particulièrement des sept passages identifiés par les appelants dans leurs conclusions que la campagne d’information de l’association One Voice vise non à jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession des éducateurs canins, mais à dénoncer les méthodes de dressage qu’elle estime violentes et à informer le public sur les conséquences qu’elles peuvent avoir sur les animaux. […]
Le rapport qui dénonce la violence “de certains éducateurs” et de “certains clubs” repose sur une base factuelle étayée par des vidéos qui n’est pas remise en cause par les appelants. […]
Il répond à l’objectif de l’information du public et non au désir de nuire via une enquête de terrain au cours de laquelle elle a identifié dans plusieurs clubs canins, ce que l’association a considéré être des actes de maltraitance voire de torture : cris, coups, agressions physiques et psychologiques. […]
L’association One Voice n’a pas abusé de son droit à la libre expression. »
La Cour a ainsi condamné les éducateurs à payer 4 000 euros à l’association au titre de ses frais d’avocat, auxquels s’ajoutent les frais d’avocat de première instance de 1 500 euros.
