Avant même l’audience du 10 février, le préfet de la Haute-Saône a reconnu l’illégalité de son arrêté autorisant des battues administratives contre les ragondins et les rats musqués pendant toute l’année 2025, et l’a retiré. Cependant, il invoque simplement une irrégularité de forme. Nous resterons donc vigilants à un éventuel nouveau texte adopté dans les jours qui viennent.
Communiqué précédent sur cette affaire (6 février 2025) : CHASSE
En Haute-Saône et en Meurthe-et-Moselle, carte blanche des préfets pour tuer des animaux. One Voice en justice
En Haute-Saône, le préfet a autorisé les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les lieutenants de louveterie à tuer autant de ragondins et de rats musqués qu’il leur chante jusqu’à la fin 2025. En Meurthe-et-Moselle, ce sont tous les animaux considérés comme du « gibier » et présentant un fumeux « risque pour la sécurité publique » qui sont pris pour cibles jusqu’au 31 décembre… 2029 ! Nous demandons la suspension immédiate de ces textes scandaleux et serons au tribunal administratif de Besançon le 10 février à 14h, puis de Nancy le lendemain, à la même heure.
Les préfets se passent le mot. Après ceux d’Indre-et-Loire et de l’Ain, c’est au tour de ceux de Haute-Saône et de Meurthe-et-Moselle de déléguer aux lieutenants de louveterie leurs pouvoirs de vie ou de mort sur les animaux. Quid des arrêtés qui doivent normalement être pris avant chaque battue administrative, de l’obligation de les justifier et les limiter dans le temps et l’espace? L’État s’en lave les mains. Avec son feu vert, valable pour un an en Bourgogne-Franche-Comté et pas moins de cinq ans dans le Grand-Est, les chasseurs assermentés peuvent maintenant organiser à leur guise ces opérations, et tirer sur tout ce qui bouge sans en référer aux autorités.
Des textes injustifiés et illégaux…
En Haute-Saône, le préfet a beau sortir de son chapeau une excuse « toute trouvée » (les ragondins et rats musqués seraient de plus en plus nombreux, mettant en danger les berges et certains ouvrages), aucune donnée n’a été apportée au dossier pour appuyer ces affirmations… Mais qu’importe: ici, comme dans les Hautes-Pyrénées ou en Corse, la parole des représentants de l’État suffit pour exterminer tous les individus dans le viseur. Surtout quand ceux-ci ont été injustement classés « ESOD ». Victimes d’un acharnement démentiel, ils peuvent déjà être tués par balles, piégés ou déterrés tout au long de l’année, et ce, sans aucune autorisation préalable. Alors pourquoi se décarcasser pour limiter les dégâts ?
… publiés après le début du carnage
En Meurthe-et-Moselle non plus, la préfecture ne craint pas d’être dans l’illégalité. Non contente de soumettre déjà les animaux à une pression incontrôlée pendant de longues années, elle a publié son arrêté mortifère quinze jours après son entrée en vigueur. Une stratégie bien connue désormais, visant à nous empêcher d’agir en justice à temps pour sauver des vies… Mais nous ne cédons rien et avons contre-attaqué, comme à chaque fois, auprès des départements impliqués dans ces petits arrangements. Cette collusion avec les chasseurs doit cesser!
Pour porter la voix des animaux visés par ces textes, nous serons à l’audience du 10 février à 14h au tribunal administratif de Besançon pour la Haute-Saône, puis à celle du 11 février à 14h au tribunal administratif de Nancy pour la Meurthe-et-Moselle.
