En avril 2022, One Voice avait demandé à un laboratoire rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de lui fournir ses vidéos de nage forcée. Deux ans plus tard et malgré son opposition, le tribunal administratif de Paris vient de le contraindre à nous communiquer ces images dans un délai d’un mois. Une décision qui va dans le sens d’une transparence pour laquelle nous nous battons de longue date !
Pour justifier son refus de nous transmettre les vidéos de nage forcée filmées dans ses locaux, le Neurocentre Magendie avait évoqué… le droit d’auteur ! Nous nous étions indignés qu’un tel argument soit brandi pour dissimuler au grand public des images pourtant issues de tests standardisés qui n’ont rien, par nature, d’original. Si la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), que nous avions saisie, a refusé d’aller dans notre sens, le tribunal administratif de Paris a, lui, rendu une décision sans équivoque. À l’issue de l’audience du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a estimé que les enregistrements de l’Inserm :
« ont été réalisés par le biais d’une caméra fixe connectée à un système de suivi informatisé pour enregistrer les données résultant de l’application sur des souris et des rats de laboratoire de tests usuels et standardisés en vue de leur recueil et de leur traitement automatisé afin d’élaborer des rapports sur la base de réglages prédéfinis. Dès lors, ces enregistrements ne sauraient être regardés comme une création originale reflétant la personnalité de leur auteur et, partant, être qualifiés d’œuvre de l’esprit. » Extrait de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris
Pour plus de transparence
Forte de ces conclusions, la justice a ordonné à l’Inserm de nous envoyer ses images avant le 3 juin prochain. Une condamnation importante pour mettre en lumière ces expériences extrêmement stressantes pour les rats et les souris plongés dans des conteneurs d’eau sans être en mesure de savoir s’ils vont y survivre, et que le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur s’obstine à autoriser. Et ce alors qu’un nombre croissant d’entreprises et d’universités se détournent de cette pratique. Face aux résistances d’une industrie qui préfère la communication à la réalité des faits, nous continuerons à révéler ce qui se joue dans les laboratoires pour les animaux.
Nous appelons le public à signer notre pétition pour demander la fin des tests de nage forcée.
Photo : ©One Voice
