Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté ce mardi par l’Assemblée nationale, à 369 voix contre 178. Au terme de débats marqués par des contre-vérités assumées à la tribune, le texte ouvre notamment la voie à 2 200 nouveaux poulaillers intensifs, muselle la contestation citoyenne et fragilise le travail des lanceurs d’alerte.
Ce que la ministre a dit. Ce que les faits disent
Annie Genevard a affirmé en séance que la majorité des animaux d’élevage français ont accès à l’extérieur. C’est faux : 8 animaux sur 10 ne voient jamais le moindre brin d’herbe. 84 % des poulets et 95 % des cochons sont élevés en bâtiments fermés. Parler de « méga-poulaillers » serait selon elle une caricature : faux également. La France est le deuxième pays d’Europe comptant le plus d’élevages intensifs, 50 % des animaux y sont déjà concentrés dans 1 % des fermes, et le nombre d’animaux par exploitation ne cesse d’augmenter depuis dix ans.
Plus troublant encore : la ministre a retourné l’article L. 214-1 du code rural, qui reconnaît la sensibilité des animaux, contre les défenseurs des animaux, affirmant que présumer la maltraitance dans les élevages intensifs serait « d’une violence terrible » pour les éleveurs. Ces affirmations viennent en contradiction directe avec les centaines d’enquêtes menées par l’association L214 qui révèle des maltraitances systémiques, ainsi qu’avec les prises de position des chercheurs de l’INRAe et du CNRS qui établissent que le “bien-être animal” ne peut pas exister dans les systèmes intensifs. Le député Marc Le Fur (DR) a complété le tableau en soutenant qu’augmenter la taille des élevages serait bon pour les animaux. Ces prises de position ne sont pas des erreurs : elles ont servi à justifier, en direct, le vote des régressions contenues dans ce texte.
« Quand une ministre doit désinformer en séance pour faire passer une loi, c’est que les arguments manquent. Annie Genevard a affirmé que la majorité des animaux d’élevage français ont accès à l’extérieur : c’est faux. Elle a retourné le texte fondateur qui reconnaît la sensibilité des animauxde la protection animale en bouclier de l’élevage intensif : c’est une manipulation. Ce texte ne défend pas les éleveurs, il défend les filières industrielles qui les exploitent. » explique Brigitte Gothière, cofondatrice de L214.
Article 17 : le gouvernement se contredit lui-même
L’article 17 habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime dérogatoire pour les élevages intensifs, soustrait au droit commun des installations classées (ICPE). Objectif affiché : installer 2 200 nouveaux poulaillers intensifs d’ici 2035 en assouplissant les normes pour reconquérir des parts de marché sur les importations et répondre à la cours au prix bas des distributeurs. Lors des débats, le ministre délégué à la Transition écologique a lui-même averti que la rédaction adoptée en commission, sur amendement du RN interdisant toute surtransposition de la directive européenne, conduirait à une « situation de dérégulation » totale pour les élevages bovins, les autorisations préfectorales ne pouvant plus être délivrées que « au cas par cas ». Malgré cet avis, l’amendement de suppression a été rejeté : le bloc central a préféré désavouer son propre ministre plutôt que de freiner le développement de l’élevage intensif.
Articles 18 et 23 : une architecture anti-contestation
L’article 18 bis punit toute intrusion dans un local agricole de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, autant qu’une violation de domicile. Les amendements protégeant les lanceurs d’alerte ont tous été rejetés : il n’existe plus aucune clause de sauvegarde pour le travail de documentation dans les élevages. L’article 23 expose à des dommages et intérêts tout recours jugé abusif. Ces deux articles forment avec l’article 17 une architecture cohérente de dissuasion : moins d’élevages soumis à contrôle, des enquêtes plus risquées, des recours plus coûteux.
La bataille continue au Sénat
Le texte part au Sénat, où la majorité LR sera vraisemblablement encline à durcir encore les dispositions anti-recours. L214 restera mobilisée à chaque étape. Notre campagne #SauvetageduSiècle demande la réduction de moitié du nombre d’animaux tués pour l’alimentation des Français, à l’aide de propositions concrètes : mesures miroirs sur les importations, végétalisation de la restauration collective, moratoire sur les élevages sans accès au plein air. Pour la première fois, ces mesures ont été défendues en séance publique par des parlementaires de plusieurs groupes, signe qu’un changement de trajectoire est possible.
Photo : maternité collective élevage cochons morbihan kergrist eureden truies cages gestation
Crédit Photo : association L214
