Réunie à Matignon à l’invitation du Premier ministre Sébastien Lecornu, aux côtés de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et du ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, Solidarité Peuple Animal a participé, mardi 28 juillet, à la présentation d’un plan gouvernemental inédit destiné à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Le Premier ministre a reconnu que plusieurs dispositions de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale n’avaient pas encore produit tous leurs effets, faute de textes d’application. Il a affiché sa volonté de mettre en œuvre le plus grand nombre possible de mesures avant la fin du quinquennat.
Le plan présenté s’articule autour de douze engagements destinés à mieux protéger les animaux, à renforcer les contrôles et à soutenir les acteurs de terrain.
Renforcer la lutte contre les trafics et la maltraitance
Face au développement des ventes illégales d’animaux sur Internet, le gouvernement prévoit de réunir les principales plateformes de vente afin de leur rappeler leurs obligations et d’engager, dès la rentrée, une campagne nationale de contrôles menée par la DGCCRF.
La réponse pénale sera également renforcée. Les forces de l’ordre continueront à être formées à la prise en charge des affaires de maltraitance animale, tandis qu’un module obligatoire sera créé à l’École nationale de la magistrature. Le protocole interministériel signé en avril 2026 sera diffusé à l’ensemble des préfets afin d’améliorer le traitement des signalements et des saisies d’animaux.
Le gouvernement souhaite également durcir les sanctions en faisant passer les actes volontaires de maltraitance de la quatrième à la cinquième classe de contraventions, portant l’amende maximale à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.
Autre annonce importante : la création d’un dispositif permettant d’empêcher les personnes condamnées d’acquérir de nouveaux animaux. Deux pistes sont actuellement étudiées : la création d’un fichier national dédié ou l’accès, par les refuges et les éleveurs, aux informations détenues par les services de sécurité.
Mieux encadrer la détention et le commerce des animaux
Le gouvernement entend également durcir les conditions d’organisation des foires et salons animaliers afin de limiter les achats impulsifs. Les exigences en matière de bien-être animal, d’hygiène et de transport devraient être renforcées.
Par ailleurs, un label des élevages responsables sera créé afin d’aider les futurs adoptants à identifier les professionnels respectant des critères élevés en matière de bien-être animal, de suivi vétérinaire et de qualité sanitaire.
Le gouvernement a également annoncé vouloir combler une faille réglementaire en interdisant l’importation de trophées de chasse provenant de certaines espèces protégées.
Accompagner les évolutions sociétales
Plusieurs mesures répondent également aux attentes exprimées de longue date par les propriétaires d’animaux et les associations.
Le gouvernement souhaite rétablir le cadre juridique permettant, sous certaines conditions, d‘inhumer son animal de compagnie sur sa propriété, possibilité devenue juridiquement incertaine depuis 2015.
Il a également annoncé le lancement d’un travail interministériel visant à programmer la sortie progressive de l’expérimentation sur les chiens, principalement les beagles, en concertation avec les communautés scientifique et vétérinaire.
Enfin, la réglementation sera adaptée afin de mieux protéger les animaux lors des épisodes de fortes chaleurs, avec la possibilité de suspendre certaines manifestations lorsque les conditions climatiques présentent un risque pour leur santé.
Un soutien financier attendu par les associations
Le Premier ministre a enfin annoncé la création d’un fonds de dotation de 10 millions d’euros destiné à soutenir les petites associations de protection animale. Alimenté par des financements publics et cogéré avec les grandes organisations nationales, ce fonds devra encore préciser ses modalités d’attribution.
« C’est la première fois que les responsables des principales associations de protection animale sont reçus personnellement par un Premier ministre pour évoquer un plan d’ensemble consacré aux animaux. Ce signal politique est fort. Nous avons senti une réelle volonté de faire avancer des mesures attendues depuis longtemps, notamment l’application effective de la loi de novembre 2021. Nous saluons cette ambition tout en restant vigilants sur la rapidité de sa mise en œuvre. » Katia Renard, présidente de Solidarité Peuple Animal
Au cours des échanges, Solidarité Peuple Animal a rappelé plusieurs priorités qui demeurent essentielles pour les associations.
L’association a notamment plaidé pour une politique nationale ambitieuse de stérilisation des chats de particuliers afin de limiter les portées non désirées qui saturent chaque année les refuges. Elle a également demandé un engagement plus fort des communes dans la gestion des colonies de chats errants, ainsi qu’une réflexion sur une fiscalité adaptée aux soins vétérinaires réalisés pour les associations, notamment la stérilisation et l’identification.
Concernant le fonds de soutien, Solidarité Peuple Animal salue une première avancée mais rappelle que les besoins des associations restent immenses.
« Les dix millions d’euros annoncés constituent un signal encourageant, mais ils ne suffiront pas à répondre à l’ensemble des difficultés rencontrées par les associations. Les critères d’attribution devront cibler les structures les plus fragiles et les besoins les plus urgents. Solidarité Peuple Animal restera pleinement mobilisée pour accompagner les pouvoirs publics et veiller à la concrétisation des engagements annoncés. » Katia Renard
Solidarité Peuple Animal sera particulièrement attentive au calendrier de publication des textes réglementaires et poursuivra son travail de proposition afin que ce plan marque une avancée durable pour la protection animale en France.
Yoann Latouche Group
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