Ce mercredi 5 octobre, trois amendements identiques (n°I-CF16, n°I-CF98 et n°I-CF607) déposés par des députés du groupe Les Républicains au projet de loi de finances pour 2023 ont été adoptés, avec le soutien d’autres députés du centre, de la droite et du Rassemblement national, en commission des finances de l’Assemblée nationale : l’amendement vise à priver de réduction d’impôt les dons « aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ». Un amendement révoltant qui vise en réalité à asphyxier financièrement les associations de défense des animaux et de l’environnement.
Cette mesure était poussée depuis plusieurs années par des députés comme Marc Le Fur (Les Républicains, Côtes-d’Armor), mais n’avait jamais passé l’étape de la commission. Aujourd’hui, cet amendement a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, et il sera débattu dans les prochains jours en séance plénière.
Les intrusions dans les élevages, au cœur de cet amendement, sont pourtant déjà interdites et réprimées par le Code pénal. Cet amendement ne constitue donc qu’une tentative de plus de faire taire les lanceurs d’alerte en étouffant financièrement les associations qui relaient leur parole et leurs images.
Les objectifs invoqués par Marc Le Fur sur son blog sont très clairs : sont visées les associations qui dénoncent le traitement des animaux élevés et tués pour l’alimentation, et notamment L214 qui est citée nommément.
Malgré le travail de lanceuse d’alerte que réalise L214, salué par Didier Guillaume (alors ministre de l’Agriculture) lui-même, force est de constater que l’association dérange. Il faut dire qu’elle arrive à faire bouger les lignes : création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, inspection nationale des abattoirs, interdiction du broyage des poussins, des élevages de visons, disparition progressive de l’élevage en cage figurent parmi les avancées arrachées grâce aux images.
→ Les avancées obtenues grâce au travail de L214
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Si une telle mesure entrait dans la loi, cela voudrait-il dire que les 50 000 « adhérents » de l’association devraient montrer patte blanche pour que ses donateurs et donatrices puissent bénéficier d’une réduction d’impôt ? Et dans ce cas, pourquoi seulement les intrusions dans les élevages ? On pourrait étendre cette contrainte à tous les délits et interdire aux associations dont les adhérents ont commis un vol, ou aux partis comme celui de M. Le Fur dont plusieurs élus ont été condamnés, de faire bénéficier leurs membres d’une réduction d’impôts ! Soyons sérieux !
L’objectif derrière cet amendement est clair : asphyxier financièrement les associations de défense des animaux pour les empêcher de montrer ce qu’il se passe derrière les murs des élevages et des abattoirs. Et ce pour le plus grand bonheur des industriels de la viande et de la FNSEA, à la manœuvre pour faire taire toute critique du modèle agricole productiviste qu’ils représentent.
Nous ne nous laisserons pas faire, et nous appelons nos soutiens à se mobiliser à nos côtés ! »
