“La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave” Charles de Gaulle (1890-1970).
“Cette pétition est fermée aux signatures” . C’est par ces quelques mots, sans en avoir été préalablement averti que comme beaucoup, j’ai découvert que la pétition lancée par Hélène Thouy, co-présidente du Parti animaliste et déposée au nom de notre mouvement, venait d’être fermée aux signatures.
Cela faisait moins d’un mois que nous l’avions lancée (ouverte le 3 octobre) et elle figurait en tête des pétitions les plus plébiscitées avec plus de 12000 signatures.
La décision a été prise par la Conférence des présidents du Sénat lors de sa réunion mensuelle du 2 novembre 2022.
Cette dernière n’a pas attendu le délai de 6 mois accordé normalement aux pétitions pour la renvoyer en commission des affaires économiques afin de décider des suites qu’elle comptait lui donner.
Le Sénat avait-il peur de voir une nouvelle pétition contre la chasse prendre trop d’ampleur ?
Mystère, la décision est prise et nous l’acceptons de par la force des choses.
Sur le site des pétitions du Sénat, il est indiqué sous notre pétition ceci :
“La commission élargira l’examen entamé à la suite du renvoi de la pétition n°1012 relative au déterrage des blaireaux à l’ensemble des modes de chasse dont l’interdiction est demandée au regard de la condition animale.
Elle a en outre décidé, en application du chapitre XVIII de l’Instruction générale du Bureau, de fermer aux signatures cette pétition.”
Mépris ? Certainement mais mépris assumé car dès le lancement de ce système de pétition par le Sénat en 2020, il est indiqué que la chambre haute n’a aucune obligation de justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression.
Le Sénat est officiellement pour la démocratie participative, oui mais n’en demandez pas trop tout de même !
Une première victoire en trompe l’œil ?
Nous pourrions nous réjouir d’obtenir si vite une saisine par la Conférence des présidents de notre pétition, car le but est atteint et plus vite que le délai imparti, mais que cache cette décision prise ? Avons-nous obtenu la garantie d’un traitement sérieux de notre requête ? Rien n’est moins sûr hélas !
En effet, le rapport de la mission sécurisation de la chasse n’avait repris aucune des mesures phares réclamées par l’association et avait même préconisé, l’instauration d’un délit d’entrave à la chasse ! On pourrait croire à une erreur mais non le rapporteur, Patrick Chaize avait retourné la pétition contre ses initiateurs.
Rappelons que s’opposer à un acte de chasse relève actuellement du contraventionnel, cette proposition glissée sournoisement dans ce rapport relèverait le niveau de sanction en créant une sanction intermédiaire aggravant les peines d’amendes et pouvant même ouvrir la porte à des peines de prison pour les opposants de la chasse.
On voudrait apaiser le débat, on ne s’y prendrait pas mieux !
Nous restons vigilants et mobilisés
Notre pétition a donc atteint son premier but et va être associée à l’examen d’une autre pétition victorieuse, celle réclamant l’interdiction du déterrage des blaireaux pour laquelle le Parti animaliste s’était pleinement mobilisé également.
Nous espérons que le Sénat assurera un travail sérieux, libéré des pressions du monde cynégétique afin que nos lois évoluent en faveur de la condition animale et qu’ils répondent ainsi favorablement à l’évolution de notre société qui n’en peut plus de voir autant de cruauté toucher le monde animal.
La production d’un rapport aux préconisations ne répondant pas aux attentes légitimes formulées par les associations et notre mouvement politique, ne sera qu’une nouvelle atteinte à la démocratie participative. Démocratie participative voulue en son temps par le Président Larcher, lors de ces vœux de 2020 appelant à une modernisation de la chambre haute pour offrir un système de pétition plus proche des citoyens.
La démocratie ne peut être un vain mot, son exercice ne doit pas se retrouver entravé pour maintenir les privilèges de minorités ayant les faveurs de représentants au service de l’Etat, car l’Etat c’est nous les citoyens, et la majorité qui s’exprime depuis des années est en faveur de l’interdiction des pratiques de chasse cruelles. Ne pas l’entendre sera donc vécu à juste titre comme un nouveau coup porté à notre démocratie, déjà bien malade.
Guillaume Prevel
Conseiller régional Ile-de-France du Parti animaliste
Correspondant des Hauts de Seine du Parti animaliste
2 commentaires
Pierre MAURIT
25 novembre 2022 à 22h39
La chasse à courre ‘ il est exact ‘ que la France ,reste le ‘seul pays ‘d’Europe à autoriser cette ‘ assassinat de Cerfs ‘ un grand mammifère ‘ ongulé ” un ‘ grand pratiquant de cette chasse ‘ m’a expliqué il y à peu ‘ “on tue ‘ le Cerf ‘ avec une ‘pique acier ‘ d’un mètre de longueur ‘ en ‘plein coeur ‘ au milieu de nos chiens de chasse ‘ ..à ma question ‘il doit souffrir sa réponse ‘ bah et ho c’est une bête ‘ oh la la …
Chouraqui
19 novembre 2022 à 15h00
C’est une horreur ! Je suis écœurée du comportement barbare des chasseurs. Au nom de leur absurde tradition ils tuent un animal de la manière la plus atroce qui soit. Cette chasse à courre doit être abolie comme en Allemagne.