Depuis le début de l’année 2022, sur les 11 actions en justice qu’elle a engagées, l’ASPAS a réussi à faire suspendre ou annuler 10 arrêtés préfectoraux qui autorisaient une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux, une chasse particulièrement cruelle et non sélective qui peut être pratiquée dès le 15 mai en France. Dernière victoire en date : le 27 octobre, en Loire Atlantique.
Avec cette jurisprudence renforcée et le succès de notre pétition déposée sur le site du Sénat, notre association a bon espoir d’obtenir un changement législatif qui permette d’interdire cette pratique barbare, sinon de la limiter très fortement.
Suite à une série de recours en justice qui ont porté leurs fruits, l’ASPAS a contraint les chasseurs de déposer leurs pelles et pioches cette année dans la Somme, en Charente, dans les Ardennes, dans l’Aube et dans l’Orne : cinq victoires remportées en compagnie de l’association AVES qui auront permis de sauver de nombreux blaireaux.
Cinq autres décisions de justice en faveur de l’ASPAS ont permis d’annuler a posteriori des arrêtés préfectoraux dans le Loir-et-Cher, en Ille-et-Vilaine, en Meurthe-et-Moselle, dans le Tarn ainsi que la Loire-Atlantique, autant de succès qui renforcent ainsi la jurisprudence accumulée ces dernières années.
Le déterrage, une chasse cruelle par tradition
La France est l’un des derniers pays d’Europe à autoriser la chasse par déterrage, aussi appelée “vénerie sous terre”, une pratique particulièrement cruelle et non sélective, qui consiste à envoyer des petits chiens dans les terriers de blaireaux pour les acculer, de creuser la terre parfois pendant des heures, puis d’extirper les animaux de leur abri à l’aide de grandes pinces avant de les abattre.
Cette chasse, pratiquée de septembre à janvier, est aussi possible dès le 15 mai, sur simple décision de la préfecture : on parle de période complémentaire de vénerie sous terre. Les huit victoires concernent précisément cette période.
Des jeunes blaireaux encore dans les terriers
Compte-tenu de la complexité du cycle de reproduction des blaireaux, il est fréquent que des blaireautins encore dépendants de leur mère soient victimes de la vénerie sous terre. Plusieurs exemples d’orphelins recueillis par des centres de soin en plein milieu de l’été le confirment.
La vénerie sous terre a non seulement une incidence sur les blaireaux, premiers concernés, mais aussi sur d’autres espèces, parfois protégées : en effet, il est démontré que les blaireautières peuvent être utilisées par des chats forestiers, des chauve-souris, des loutres, ainsi que diverses espèces d’amphibiens et de reptiles.
Une jurisprudence porteuse d’espoir
Pour Me Coline Robert et Me André Rigal-Casta, du cabinet GéoAvocats qui a représenté l’ASPAS et AVES au tribunal pour les 5 victoires en référé-suspension, “La reconnaissance par les juges de l’incompatibilité de la vénerie sous terre avec la protection légalement accordée aux petits blaireaux est une avancée majeure. Il en va de même de l’absence de dégâts importants en lien avec l’espèce. Ceux-ci ne sont jamais attestés par la moindre preuve et les juges sont de plus en plus enclins à le constater. Ces éléments fragilisent les motivations derrière cette pratique, déjà scientifiquement remise en cause.”
Une pétition au Sénat qui dépasse les 100 000 signatures
L’ASPAS, qui est à l’initiative de la toute première Journée Mondiale des Blaireaux le 15 mai dernier, a lancé une pétition sur le site du Sénat pour demander l’interdiction définitive de la vénerie sous terre. En moins de six mois elle a atteint et même dépassé l’objectif des 100 000 signatures, permettant ainsi à notre demande d’être renvoyée devant la Commission des affaires économiques. Plus d’informations sur cette initiative à lire ici.
ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages
