ConsommationActualitésHistorique : une infraction routinière enfin condamnée

Un puissant signal envoyé à la profession concernant la coupe systématique des queues

Le jugement concernant l’élevage de 9 000 cochons situé à Limoise (Allier) et fournissant la marque Herta, dont L214 a révélé les images en décembre 2020 et en février 2021, a été rendu aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Moulins. L’élevage est condamné à une peine de 50 000 € d’amende, dont 25 000 € avec sursis, pour la coupe systématique des queues des cochons.

Pour la première fois, la justice condamne cette pratique, interdite depuis près de 20 ans par l’arrêté du 16 janvier 2003. La France a d’ailleurs été condamnée par la Commission européenne en 2020 pour ces mutilations : pourtant, elles continuent d’être pratiquées de manière quasi systématique dans les élevages porcins.

Aussi appelée caudectomie, cette pratique consiste à couper à vif la queue des cochons et est censée limiter la morsure des queues dans l’environnement hostile des élevages intensifs. En France, 95 % des cochons sont enfermés dans des bâtiments sans accès à l’extérieur. Les cochons y vivent toute leur vie sur un sol en béton ou en plastique ajouré, au-dessus de leurs excréments, dans une promiscuité extrême. Alors que la loi exige un « enrichissement » du milieu, les animaux n’ont bien souvent pas de litière pour tromper l’ennui et exprimer leur besoin de fouir. Les truies reproductrices passent la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent même pas se retourner pour s’occuper de leurs petits. Dès la naissance, les porcelets subissent des mutilations telles que la coupe des queues et la coupe des dents, et sont « claqués » (tués) lorsqu’ils sont chétifs et qu’il n’est pas économiquement intéressant de les maintenir en vie.

Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Cette condamnation marque un véritable tournant ! Une infraction tolérée depuis 20 ans est enfin condamnée par la justice. La coupe des queues est en effet pratiquée de manière routinière dans la quasi-totalité des élevages, avec la complaisance des services de l’État. La France a même été rappelée à l’ordre par la Commission européenne en 2020. Le message envoyé aujourd’hui par la justice est clair : la réglementation concernant les conditions d’élevage des animaux ne se négocie pas. Elle doit s’appliquer dans tous les élevages, que les filières d’élevage le veuillent ou non, et l’État est tenu de l’appliquer. »

Une première enquête dévoilant des conditions d’élevage effroyables

Le 3 décembre 2020, L214 dévoilait une première enquête montrant les conditions terribles dans lesquelles étaient élevés les cochons de cet élevage de l’Allier : truies enfermées dans des cages de maternité à peine plus grandes que leur corps ; porcelets se coinçant les pattes dans un sol ajouré inadapté, d’autres violemment claqués contre le sol car jugés chétifs ; cochons entassés les uns sur les autres, sales, parfois blessés et laissés sans soins, sans autre distraction qu’une chaîne métallique pendant du plafond ; queues des cochons coupées pour éviter les morsures dans ces conditions d’ennui et de promiscuité extrême.

L214 avait porté plainte pour mauvais traitements des animaux et tromperie du consommateur (la plainte pour tromperie a été transférée au parquet de Bobigny en Seine-Saint-Denis où se trouve le siège de Herta).

→ Lire notre communiqué de presse du 03/12/2020

→ Revoir la vidéo d’enquête sur YouTube

Cette enquête avait immédiatement conduit la marque Herta à cesser ses approvisionnements avec cet élevage. La chaîne de supermarchés britannique Waitrose avait également cessé de distribuer les produits Herta à base de cochon.

Complaisance et oublis des services de l’État

Suite à une inspection menée les 2 et 3 décembre, la préfecture de l’Allier concluait dans un communiqué de presse publié le 17 décembre « à la bonne tenue de l’élevage et à l’absence de non-conformité majeure », sans qu’aucun rapport d’inspection ne soit mis à disposition.

Aussi, alors même que le taux de mortalité moyen en élevage de cochons est de 20 % (soit 5 morts par jour dans un élevage de cette taille), les services vétérinaires affirmaient que « contrairement aux éléments filmés, il n’a pas été observé d’animaux en souffrance ni de cadavres. »

Aucune réponse n’était apportée sur les infractions à la réglementation mises en évidence sur les images, comme les porcelets qui naissent sur une surface dans laquelle ils peuvent se coincer les pattes, la coupe systématique des queues ou l’absence de matériaux manipulables conformes à la réglementation.

Cette communication rassurante de la préfecture avait conduit Herta à reprendre ses approvisionnements dans cet élevage, et Waitrose à distribuer à nouveau les produits Herta à base de cochon.

→ Lire notre communiqué de presse du 24/12/2020

Une seconde vidéo montrant des non-conformités persistantes

Le 11 février 2021, L214 dévoilait une seconde enquête filmée dans le même élevage. Animaux en souffrance, non-respect de la réglementation : ces images mettaient en évidence les mêmes infractions à la réglementation, contredisant ainsi les services de la préfecture.

Dans une nouvelle communication à la presse, la préfecture de l’Allier avait finalement reconnu l’existence de « non-conformités mineures ou moyennes justifiant une mise en demeure de l’élevage ».

De son côté, L214 avait complété sa plainte auprès de la procureure de la République de Moulins et déposé un recours en responsabilité contre l’État pour les manquements des services vétérinaires à leur mission.

→ Lire notre communiqué de presse du 11/02/2021