Paris, 19/03/2025 – Dans une tribune signée par plus de 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques, un appel est lancé pour la dissolution de la cellule Déméter, unité de gendarmerie nationale chargée de surveiller les « actions de nature idéologique » liées au modèle agricole dominant. Ce dispositif, validé par le Conseil d’État le 7 novembre 2024, représente une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association.
Face à cette menace, ayant épuisé toutes les voies de recours nationales, L214 engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour faire respecter le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association et mettre un terme à cette surveillance injustifiée des associations de défense des animaux, de l’environnement et de toute voix critique vis-à-vis de l’agriculture industrielle. Cette démarche est soutenue par plus de 120 personnalités et associations dont Pollinis, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures, co-initiateurs de la tribune appelant à la dissolution de la cellule Déméter.
Une surveillance démocratiquement inacceptable
Instaurée en 2019 par une convention entre le ministère de l’Intérieur et deux syndicats agricoles – la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs – la cellule Déméter n’a pas pour objectif la prévention des infractions contre les agriculteurs. Elle vise à surveiller et freiner toute contestation de l’élevage intensif, de l’utilisation des pesticides pour pérenniser le modèle agricole actuel. Des activistes ont ainsi été interrogés à leur domicile, des réunions d’associations ont été infiltrées, et des porte-paroles ont fait l’objet de pressions policières injustifiées.
En qualifiant des actions légales de «menaces », l’État entrave délibérément le droit des citoyens à l’information et au débat public. Une situation alarmante qui n’est pas sans rappeler les stratégies d’autres industries (tabac, alcool, agroalimentaire) visant à intimider, décrédibiliser et réduire au silence les organisations et scientifiques dénonçant leurs pratiques délétères.
Un combat pour la liberté d’expression et les droits fondamentaux
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression et d’information. Pourtant, la cellule Déméter fonctionne comme un instrument de censure, freinant le travail des associations et chercheurs, intimidant les bénévoles. Un comble alors que 80 % des Français soutiennent une réduction des pesticides et que 83 % sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.
L214, soutenue par un large collectif d’associations et de personnalités, décide donc d’agir devant la CEDH pour dénoncer cette dérive liberticide. La tribune signée par plus de 100 acteurs de la société civile rappelle l’urgence de dissoudre la cellule Déméter avant que d’autres dispositifs similaires ne soient mis en place.
Une mobilisation citoyenne essentielle
Brigitte Gothière, confondatrice de L214 déclare : « Nous ne pouvons accepter que l’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. La cellule Déméter est une atteinte directe aux libertés fondamentales. Il est impératif de la dissoudre avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant des débats publics.»
Nathalie Tehio, présidente de la LDH : “La poursuite des activités de la cellule Demeter s’inscrit dans un contexte large d’intimidations des défenseurs des droits en matière d’environnement y compris par les pouvoirs publics. Les libertés associatives sont pourtant au cœur de notre État de droit et il importe de les sauvegarder pour faire vivre notre espace civique en Europe.”
« Loin de protéger les agriculteurs contre les infractions dont ils pourraient être victimes, la cellule de gendarmerie Déméter est un outil qui vise à entraver le débat sur la transition écologique et dissuader toute critique des pratiques agricoles conventionnelles et de l’usage des pesticides. Il est urgent que cette cellule, dont les missions menacent clairement les libertés fondamentales, soit dissoute.» déclare Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.
« La cellule Déméter représente une instrumentalisation inquiétante des forces de l’ordre au service d’intérêts sectoriels, au détriment de la liberté d’expression et d’association. Défendre les droits des citoyens à s’informer et à débattre des enjeux agricoles et environnementaux n’est pas un acte de malveillance, mais l’exercice même de la démocratie. Il est de notre responsabilité collective de préserver ces libertés fondamentales pour les générations futures. » Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures.
