Après de longues consultations et plusieurs reports, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est présenté ce mardi 14 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale. Ce projet prétend apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole et à notre perte de souveraineté alimentaire. Il passe totalement à côté de ces objectifs. Loin de permettre une sortie de crise, il continue de propulser le monde agricole droit dans le mur et d’aggraver la fragilité alimentaire du pays en renforçant la dépendance à l’élevage et aux importations pour l’alimentation animale qui en découlent.
En outre, ce projet de loi néglige le sort des millions d’animaux d’élevage et ignore les alertes environnementales concernant le réchauffement climatique et la détérioration des sols. L214 exprime sa consternation face à l’entêtement du ministère de l’Agriculture à favoriser le développement des élevages intensifs, et dénonce l’inaction du gouvernement en matière de végétalisation de l’alimentation, sacrifiant ainsi les animaux, la santé publique, l’environnement et une partie du monde agricole.
Convoquée le 2 mai dernier par la Commission d’enquête parlementaire sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire, L214 a défendu la vision pragmatique et consensuelle d’un modèle agricole et alimentaire permettant de répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire, à la crise agricole et aux enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique : réduire de moitié la production et la consommation de viandes et poissons d’ici 2030 rendrait en outre possible l’abandon progressif de l’élevage intensif et de la pêche industrielle.
Arguments, sources et pistes de solutions sont compilés dans le position paper remis aux parlementaires de la Commission d’enquête.
Le gouvernement écarte la végétalisation de l’alimentation, levier incontournable pour atteindre la souveraineté alimentaire
Le gouvernement prétend vouloir « maîtriser les dépendances en matière d’importations et d’exportations » pour garantir la souveraineté alimentaire. Cependant, cet objectif reste hors de portée tant que nous ne diminuons pas drastiquement la consommation de viande et de poisson dans notre alimentation, afin de réduire notamment notre dépendance au soja importé pour l’alimentation animale.
La France a importé en moyenne 3,6 millions de tonnes de soja par an sur la période 2012-2021, principalement du Brésil. En 2021, l’Ukraine et la Russie étaient les principaux fournisseurs de tourteaux de tournesol et de colza, respectivement. La consommation annuelle de viande en France a doublé depuis les années 50, atteignant 85,2 kg par personne en 2022, soit le double de la moyenne mondiale. L’alimentation moyenne française, très carnée, nécessite environ 3 fois plus de terres qu’une alimentation végétale. Les dépendances induites par notre modèle alimentaire aux importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale, d’engrais et d’énergie et même de viandes et de poissons posent de sérieux risques pour la sécurité alimentaire, comme l’a démontré la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.
Pour garantir une réelle souveraineté alimentaire, la France doit développer une agriculture et une alimentation plus végétales, ce qui réduirait la dépendance aux importations et diminuerait l’impact sur les terres agricoles et les ressources en eau. Au contraire, le projet de loi s’oppose à la réduction des cheptels et n’affiche aucune volonté de diminuer la consommation de viande.
Un projet de loi qui favorise l’élevage intensif
Le « caractère d’intérêt général majeur » attribué dès l’article 1 et sans distinction à l’agriculture, au pastoralisme, à la pêche et à l’aquaculture « en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation » impose d’emblée une vision sans nuances et inexacte des enjeux de souveraineté alimentaire. Cette appréciation catégorique menace en outre les perspectives de renforcement de la protection environnementale et des animaux, dès lors que celles-ci réduiraient les marges de manœuvre de certains secteurs agricoles.
L’adoption de l’article 15 porterait atteinte au droit au recours contre les projets d’installations ou d’extensions d’élevages. Le gouvernement n’a même pas attendu les débats à l’Assemblée pour publier un décret le 10 mai 2024 réduisant les délais de recours de 4 mois à 2 mois (pour rappel, ils étaient passés de 12 mois à 4 mois en 2017). Cette démarche vise à décourager et entraver l’action des riverains et des associations, leur accordant moins de temps pour déposer et étayer les recours contre ces projets présentant des risques environnementaux et sanitaires, recours demandant notamment l’étude minutieuse des dossiers et parfois des études d’impact complémentaires. De plus, les tribunaux administratifs devront statuer sur ces recours dans un délai de 10 mois.
Alors que 84 % des poulets dits « de chair » et 49 % des poules « pondeuses » sont élevés sans accès à l’extérieur, 99 % des lapins sont élevés en cage, et 95 % des cochons sont élevés sur caillebotis en bâtiments, ce projet de loi compte favoriser encore davantage l’élevage intensif.
L214 appelle donc les parlementaires à exiger la suppression de cet article, qui pénalise les riverains et associations contestant les projets d’élevages intensifs et qui ignore les souffrances des animaux toujours plus nombreux à subir ces conditions d’élevage.
Le retour des amendements anti-lanceurs d’alerte
Depuis plusieurs années, certains parlementaires ne manquent pas une occasion de salir l’image et de tenter d’entraver le travail des ONG de défense des animaux et de l’environnement, et d’intimider les lanceurs d’alerte. Ce projet de loi ne fait pas exception : comme en septembre 2022 et en octobre 2023, un amendement déposé en commission par des membres de la majorité a proposé de priver les donateurs des associations de défense animale de la réduction d’impôt si elles sont condamnées pour certaines infractions pénales, amalgamant pêle-mêle :
- l’entrave aux conditions de travail et à l’activité économique par discrimination (article 225-2 du Code pénal),
- l’introduction dans le domicile d’autrui (article 226-4 du Code pénal),
- le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement (article 226-8),
- la destruction ou la menace de la destruction d’un bien par l’emploi d’un engin explosif ou incendiaire (article 322-6 et 12 du Code pénal),
- la communication ou la divulgation de fausses informations dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise (article 322-14 du Code pénal),
- la provocation à commission d’infractions par tout moyen de communication (articles 23 et 24 de la loi de 1881),
- la diffamation (article 29 de la loi de 1881).
Bien qu’ayant été jugé irrecevable en commission, cet amendement pourrait de nouveau être discuté en séance plénière puisque 17 amendements quasi identiques sont en cours d’examen par le bureau de l’Assemblée nationale. Côté transparence, sur près d’une centaine de députés signataires, seuls les 3 auteurs de l’amendement 353 précisent que « cet amendement a été co-construit en collaboration avec la FNSEA ».
En outre, d’autres amendements demandent des modifications du Code pénal dans le but de renforcer l’arsenal répressif contre les lanceurs d’alerte : l’objectif est que les critiques ou les images de méthodes d’élevage ou d’abattage soient passibles de sanctions pénales (voir amendement 1156 ou amendement 1158 par exemple).
Les modifications demandées compromettront aussi l’alerte dans d’autres domaines que les questions agricoles. L214 appelle les députés attachés à la défense des animaux, de l’environnement, des droits humains… à se mobiliser contre cette tentative de réduire au silence les lanceurs d’alerte.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice et directrice de L214 :
« Au lieu de faire évoluer notre système agricole et alimentaire vers un modèle plus végétal, incontournable pour l’objectif affiché de souveraineté alimentaire, ce projet de loi propose de faciliter l’installation d’élevages intensifs sans remettre en question les niveaux actuels de consommation de viande, donc nos niveaux de dépendance à l’importation de protéines végétales. Souffrance animale, perte de souveraineté alimentaire, dégradation de notre environnement : il n’y a pas d’autre solution que de réduire drastiquement notre consommation de viande et de réduire nos cheptels en conséquence.
Quand nos représentants politiques auront-ils enfin le courage de le dire clairement et d’engager une transition agricole et alimentaire à la hauteur ? »
