Plus de 50 000 € d’amendes et interdiction de détenir des animaux pendant 3 ans requis. Délibéré le 28 avril
Ce jeudi s’est tenu au tribunal judiciaire de Senlis le procès de l’élevage de 200 000 poules pondeuses de Chambly (Oise), dont L214 avait dévoilé les images en octobre 2020. Poules entassées dans des cages dans 4 bâtiments crasseux, oiseaux morts au milieu des vivants, présence de poux malgré l’usage massif de produits antiparasitaires… : ces images avaient entraîné la fermeture temporaire puis définitive de l’élevage. L’entreprise et ses gérants sont poursuivis pour :
- mauvais traitements commis sur les animaux par un professionnel (délit) : densités dépassant la capacité maximale des cages, présence de nombreux cadavres, absence de nids, de perchoirs ou de plaques de picorage exigés par la réglementation, obscurité totale pour de nombreux oiseaux, défaut manifeste de nettoyage et d’entretien…
- non-respect des mesures de prévention, de surveillance et de lutte relative aux dangers sanitaires (contraventions) : absence de mise en place des mesures de prévention adéquates pour prévenir la grippe aviaire (influenza aviaire), de gestion adéquate des cadavres et du respect du calendrier de dépistage obligatoire des salmonelles…
Le procureur de la République a requis :
- 30 000 € d’amende pour mauvais traitements, 8 000 € de contravention pour non-respect de la réglementation sanitaire et l’interdiction de détenir des animaux pendant 3 ans pour l’entreprise ;
- 5 000 € d’amende pour mauvais traitements, 2 000 € de contravention et l’interdiction d’exercer une activité professionnelle liée à l’élevage pendant 3 ans pour chacun des deux gérants. À cela s’ajoutent 3 mois de prison avec sursis pour le gérant.
→ Lire notre communiqué de presse du 23 mars 2022
→ Lire notre communiqué de presse du 29 octobre 2020
→ Revoir la vidéo d’enquête sur YouTube (libre de droits)
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Le parquet a pris cette affaire très au sérieux. Les conditions de vie effroyables des animaux et les risques sanitaires importants ont été pris en compte dans les réquisitions. C’est un signal fort envoyé aux élevages en infraction avec la réglementation.
Reste que pour limiter les souffrances des animaux et les risques en matière de biosécurité, il faut interdire d’urgence les élevages intensifs. Nous attendons des politiques publiques fortes en la matière. »
→ Nos attentes en matière de condition animale
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