Mercredi 20 septembre, à 14 h, au tribunal judiciaire de Rodez, se tiendra le procès de l’abattoir de Rodez dont L214 avait publié des images en juin 2020. Ces images révélaient des non-conformités majeures entraînant des souffrances aigües pour les agneaux tués dans l’établissement, qu’il s’agisse d’abattage standard, Label rouge ou sans étourdissement :
- manipulations violentes ;
- absence d’immobilisation ;
- placement aléatoire de la pince à électronarcose, étourdissements ratés ;
- mauvais gestes de saignée et cisaillements lors de l’abattage sans étourdissement ;
- suspension d’animaux encore conscients.
Ces non-conformités sont en porte-à-faux à l’égard du cahier des charges Label rouge ou de la certification halal. L’abattoir et ses dirigeants sont poursuivis pour mauvais traitements envers les animaux et pour tromperie concernant le Label rouge sur la base de plus de 376 infractions relevées.
Suite à la diffusion de ces images, l’abattoir avait été fermé temporairement sur ordre du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume : « Les résultats ne sont pas encore définitifs mais l’enquête vétérinaire montre qu’il y avait vraiment des situations inacceptables ». Il avait à cette occasion reconnu le travail de lanceur d’alerte de L214 : « Je salue L214 d’avoir fait cette vidéo. Je regrette que nous ne puissions pas assez le faire en interne. » (France Info, 26/06/2020)
L’abattoir a dû se mettre aux normes avant de reprendre son activité.
Nombre d’infractions avaient été consignées à plusieurs reprises dans des rapports par les services de l’État depuis 2016 sans déclencher d’actions correctives efficaces. En 2020, L214 a immédiatement déposé un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : l’État a été, pour la première fois, condamné en mai 2023 pour défaillance dans sa mission de contrôle, de sanction et de suivi en matière de protection animale dans les abattoirs. Selon le tribunal administratif, « l’absence de mesures correctives suffisantes » a contribué à « l’absence de respect de la réglementation ». Les contrôles de l’État ont été « insuffisants pour prévenir le risque de maltraitance animale alors même qu’à raison des non-conformités majeures relevées en 2016 une vigilance et un suivi particuliers s’imposaient. »
Cette condamnation de l’État ne diminue en rien la responsabilité de la direction de l’abattoir dans les infractions commises.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « La mise à mort des animaux dans les abattoirs est une opération des plus violentes par essence : les infractions à la réglementation augmentent les souffrances des animaux, prolongent les agonies. Dans bien des abattoirs, la réglementation qui encadre les conditions d’abattage des animaux semble être une option.
À Rodez, les non-conformités majeures perduraient depuis au moins 2016 : elles étaient détectées, signalées, mais la direction de l’abattoir n’agissait pas et les services de l’État laissaient couler. On peut s’interroger aussi sur les contrôles Label rouge ou halal : ces non-conformités ne sont pas compatibles avec les certifications.
Aujourd’hui, les dirigeants de cet abattoir sont mis devant leurs responsabilités grâce à notre enquête. La justice a un rôle majeur : elle peut ici prononcer une peine proportionnée à la gravité de la situation et ainsi donner un signal fort à l’ensemble de la profession.
N’oublions pas non plus le rôle du législateur qui peut mettre fin rapidement aux pratiques entraînant de plus grandes souffrances pour les animaux, comme ici l’abattage sans étourdissement. »
L’abattoir poursuivi pour 2 délits
L’abattoir et ses dirigeants sont poursuivis pour :
- mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par personne morale et par l’exploitant d’un établissement détenant des animaux (non-conformités majeures lors de l’abattage des ovins) ;
- tromperie sur la nature, la qualité substantielle ou l’origine d’une prestation de services : non-respect du cahier des charges Label rouge ovins sur les règles de protection animale.
L’enquête menée par le parquet relève 376 infractions visibles sur les images fournies par L214 mais aussi des non-conformités en ce qui concerne l’abattage des bovins identifiées grâce aux investigations du parquet, de la gendarmerie et de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP).
En 2020, scandale autour de la filière roquefort
En juin 2020, L214 diffusait les images d’un élevage d’agneaux écartés de la production de roquefort (la quasi-totalité des jeunes mâles et les femelles en surnombre), engraissés pour être abattus à quelques mois. L’élevage et les vétérinaires de l’élevage ont été condamnés en correctionnelle en septembre 2022.
Cette même enquête montrait des images de la chaîne d’abattage des ovins à l’abattoir de Rodez du groupe Arcadie. Ces images montraient :
- des manipulations violentes et des actes de violence, notamment des ovins tirés par la queue, les oreilles ou les pattes alors qu’ils n’étaient pas étourdis ;
- l’absence d’immobilisation des ovins qui sautaient à l’extérieur du restrainer ou au-dessus de leurs congénères ;
- l’absence d’immobilisation pendant toute la durée de l’abattage sans étourdissement ;
- l’absence d’étourdissement systématique lors de l’abattage standard ;
- l’absence de vérification de l’inconscience de l’animal ;
- l’absence d’étourdissement de secours ;
- des mauvais gestes de saignée.
L’État condamné pour ses manquements
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en 2020 par L214 suite à la diffusion de ces images, a jugé que les services de l’État étaient défaillants dans leur mission de contrôle, de sanction et de suivi en matière de protection animale : « l’absence de mesures correctives suffisantes » a contribué à « l’absence de respect de la réglementation ». Les contrôles de l’État ont été « insuffisants pour prévenir le risque de maltraitance animale alors même qu’à raison des non-conformités majeures relevées en 2016 une vigilance et un suivi particuliers s’imposaient. »
L’État n’a pas fait appel de cette décision.
Cette décision est la première engageant la responsabilité de l’État concernant la « protection animale » dans un abattoir. Elle a donc une portée particulière et devrait amener les services vétérinaires à accorder plus d’importance au respect de ces règles jusqu’ici trop souvent négligées.
Elle a été suivie de 3 autres décisions similaires pour les abattoirs de Briec, du Faouët et de Mauléon-Licharre.
