L214 a révélé ce jeudi 18 janvier une enquête sur la mise à mort des animaux à l’abattoir public de Craon, en Mayenne. La préfecture nie toute souffrance animale dans son communiqué : « […] les services de l’État précisent que le seul visionnage d’images filmées par L214 ne permet pas de conclure en l’espèce à des cas de souffrance animale ». Pourtant, le ministère de l’Agriculture reconnaît que la vidéo de L214 montre « très manifestement des non-conformités ».
Dans son communiqué, la préfecture joue sur les dates en invoquant un changement de box d’immobilisation en décembre 2023, juste après les images de L214. Pourtant, ce seul changement, s’il devait être avéré, n’annule pas les infractions identifiées en novembre et décembre, et ne résout pas toutes les infractions identifiées en dehors de l’immobilisation des animaux.
L’association était présente devant l’abattoir jusqu’à midi pour rencontrer la direction et demander une visite de l’établissement accompagnée de journalistes, mais les portes sont restées fermées.
Responsabilité de l’État : L214 engage un recours
L214 annonce aujourd’hui engager un recours en responsabilité contre l’État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire. Elle demande par ailleurs un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs.
Les services vétérinaires avaient en effet connaissance de non-conformités :
- sur les conditions d’immobilisation des animaux : la non-conformité du box d’immobilisation au sein de l’abattoir est identifiée depuis au moins 2021, date à laquelle un budget a été alloué à sa rénovation « pour répondre à la réglementation ».
Selon la préfecture, une mise en demeure de mise en conformité a été adressée à l’abattoir sur les conditions d’immobilisation des animaux en avril 2023. Cette mise en demeure a été levée en juillet par ces mêmes services alors que le box d’immobilisation n’a été changé qu’en décembre, selon la préfecture.
- sur le contrôle de l’étourdissement des animaux : déjà en 2016, les services vétérinaires avaient relevé dans un rapport d’inspection que le contrôle de l’étourdissement n’était « pas appliqué par l’opérateur ». Sept ans après, on peut constater que le contrôle de l’étourdissement n’est toujours pas réalisé.
Les trois agents de service de l’État présents chaque jour à l’abattoir de Craon et visibles sur les images n’ont pas pu ignorer les souffrances évidentes et les infractions flagrantes :
- des animaux présentant des signes clairs de conscience : ils tentent de relever la tête ou de se relever après l’étourdissement ;
- les animaux saignés conscients sans qu’aucun test de conscience n’ait été effectué, ni aucun étourdissement d’urgence réalisé ;
- la découpe d’animaux encore vivants comme en témoignent les mouvements ;
- les coups d’aiguillon électrique sur des parties du corps interdites (yeux ou anus par exemple), coups de bâton et de pied donnés aux animaux.
Ces manquements ont pour conséquence la dégradation des conditions d’abattage qui ont causé des souffrances graves aux animaux, et constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.
Pourtant, un contrôle mené en novembre 2023, période où ont été filmées les images de L214, a permis à l’abattoir de Craon d’obtenir la note de B (tous les abattoirs étant notés de A, note maximale, à D, note la plus faible)…
L214 demande l’accès aux abattoirs par les parlementaires
L214 demande d’autoriser les parlementaires à visiter les abattoirs de façon inopinée afin d’exercer leur mission de contrôle dans ces lieux coupés du regard du public pour prévenir les mauvais traitements, les infractions générant des souffrances supplémentaires aux animaux, et pour contrôler la réglementation en vigueur.
En septembre dernier, les députés Olivier Falorni (démocrate) et Vincent Ledoux (Renaissance) ont chacun formulé une question au gouvernement pour un droit de visite des parlementaires, avec possibilité d’être accompagnés par des journalistes.
Pour Olivier Falorni, député de Charente-Maritime : « Il s’agirait aussi d’identifier et d’éradiquer les pratiques inacceptables qui sont encore révélées par les associations. »
Pour Vincent Ledoux, député du Nord : « Les abattoirs sont […] des lieux fermés où opèrent les services publics et l’administration, les parlementaires sont donc légitimement en droit de visiter ces établissements où l’administration est présente à tout moment, de façon inopinée. »
→ Consulter les questions parlementaires
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Il ne fait plus aucun doute que l’État est complètement à la ramasse en ce qui concerne le contrôle des abattoirs. Combien d’animaux ont subi des souffrances similaires à celles révélées aujourd’hui à cause des défaillances de contrôle et de sanction des services vétérinaires ?
Nos enquêtes se succèdent et montrent les souffrances indicibles des animaux. Au-delà des problèmes structurels et fonctionnels des abattoirs, ces images rappellent le sort cruel réservé aux animaux considérés comme de la nourriture dans une société où on peut facilement s’en passer.
L214 propose un objectif consensuel : une réduction de 50 % du nombre d’animaux tués d’ici 2030. Cet objectif permettrait d’épargner des animaux et de répondre aux urgences environnementales, sanitaires ou sociales.
Les carences de l’État dans le contrôle des abattoirs reconnues et condamnées
Dans un rapport du ministère de l’Agriculture sur ses services vétérinaires, l’État reconnaît ses carences. On apprend, entre autres, qu’il y a 210 postes vacants, qu’il existe pour les auxiliaires vétérinaires un « vrai problème de compétence », et que près de 60 abattoirs ne disposeraient pas d’un vétérinaire officiel attitré, soit 22 % des abattoirs où l’inspection vétérinaire doit être permanente. Ce rapport dresse un état des lieux désastreux du contrôle vétérinaire en abattoir, dont les animaux sont les premières victimes.
En 2023, la justice a condamné l’État à 4 reprises pour carence fautive en raison des dysfonctionnements des services vétérinaires dans leur activité de surveillance et de contrôle de 4 abattoirs, suite aux recours déposés par l’association.
