Un maire peut-il limiter la chasse dans une forêt communale ? Peut-il imposer un jour sans chasse ? Peut-il venir au secours des espèces considérées comme “nuisibles” ? C’est pour répondre à ces questions de plus en plus fréquentes que l’ASPAS a décidé de mettre à disposition des élus locaux un guide pratique et juridique.
Le domaine de la chasse rassemble un grand nombre d’acteurs. La surveillance et la police spéciale de la chasse sont encadrées par le ministère par ailleurs chargé de l’écologie, et le préfet est compétent au niveau départemental pour fixer les règles locales de chasse, et notamment pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. Mais la carence de l’État et de ses représentants en matière de protection de la biodiversité et de sécurité pour les non chasseurs conduit tout un chacun à se saisir de la question et à intervenir à son niveau.
Face aux carences de l’État, le maire a un rôle à jouer
Les nombreux accidents et incidents liés à la chasse chaque année en France conduisent toujours plus d’habitants et de promeneurs à demander à leur maire d’intervenir. Les maires ont à ce titre un rôle important à jouer dans la régulation de la chasse sur leur territoire, et ils sont de plus en plus nombreux à mettre en place des actions dans ce domaine.
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Si le maire n’a pas le pouvoir de réglementer l’exercice de la chasse à proprement parler, il dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer l’ordre public, dont les composantes sont la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ainsi, le maire, mais aussi tout élu membre du conseil municipal, peut jouer un rôle ou avoir une influence en ce qui concerne l’exploitation de la chasse sur les biens communaux, l’organisation de battues de destruction ou encore la sécurité publique sur le territoire communal.
À ces titres, il est amené à prendre des décisions ayant un impact sur l’exercice de la chasse, et dispose, pour ce faire, de plusieurs leviers afin de restreindre voire d’interdire la pratique de la chasse sur le territoire de leur commune.
Le guide “Maires et chasse” de l’ASPAS souhaite accompagner les maires dans leurs prises de décisions quant à la pratique de la chasse sur leur commune respective, en clarifiant certains aspects de la réglementation, et en proposant des mesures à la disposition des maires pour limiter la pratique de la chasse sur leur commune et ainsi favoriser à la fois sécurité et biodiversité.
ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages
