Ce 27 janvier, Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Monsieur Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et Monsieur Guillaume Sanchez, directeur général de la SPA, ont signé une convention pour lutter contre la maltraitance animale, par la voie de l’investigation judiciaire, au refuge SPA de Chamarande (91).
Ce partenariat vient confirmer un renforcement de la collaboration entre tous les interlocuteurs que sont la gendarmerie, la police et les services du ministère de l’Agriculture pour faciliter la lutte contre la maltraitance animale.
Une forte augmentation des signalements de maltraitance
En 2022, la SPA a traité 23.800 signalements de maltraitance, soit une augmentation de 52 % par rapport à 2021. Selon une étude du ministère de l’Intérieur, publiée en 2022, plus de 12 000 infractions visant les animaux domestiques ont été enregistrées en 2021. Cela représente une hausse de 30 % entre 2016 et 2021.
Pour répondre à cette progression importante, le ministère de l’Intérieur a annoncé à l’automne 2022 la création d’une nouvelle unité de quinze enquêteurs, dédiée exclusivement à la lutte contre la maltraitance animale.
Un partenariat inédit
En désignant un interlocuteur référent unique dans chaque circonscription de police, dans chaque brigade de gendarmerie départementale (4.000 personnes au total) et dans chaque direction départementale de protection des populations (DDPP), le travail quotidien de la SPA auprès des représentants locaux de ces différents ministères sera facilité.
Fort d’une collaboration de longue date, le ministère de l’Intérieur renouvelle sa confiance à la SPA qui a déjà formé 3.000 policiers et gendarmes en 2022.
Il a confié à l’association la formation de cette future unité de quinze enquêteurs composée de policiers et de gendarmes spécialisés. Ils seront formés sur les aspects juridiques des problématiques de protection animale (qualification de l’infraction, rappel des outils législatifs à disposition, reconnaître les situations de maltraitance, connaître les démarches spécifiques à effectuer en cas d’infractions, intervenir sur les cas de détention illégale, étude des dossiers…).
En parallèle de la création de cette unité spécialisée, une formation juridique des 120 enquêteurs environnement et santé publique, déjà existants, est engagée par la SPA avec le Groupe Animation Prospection de la Division Stratégique et Analyse de l’OCLAESP.
Enfin, le ministère de l’Agriculture, à travers les DDPP, est un partenaire de terrain essentiel de l’ensemble des associations de protection animale. Les DDPP reçoivent en effet de nombreuses alertes qu’ils doivent gérer notamment avec la SPA. Ce renforcement de la coopération est important pour favoriser une meilleure coordination lors de la prise en charge des cas de maltraitance.
Selon Guillaume Sanchez :
« Cette collaboration avec les deux ministères est une reconnaissance de la place des associations de protection animale dans leur lutte quotidienne. Elle va fluidifier les relations de terrain et permettre aux salariés et bénévoles de la SPA comme aux professionnels de l’agriculture, de la police et de la gendarmerie, d’agir au mieux contre la maltraitance. Je souhaite que cette convention soit le démarrage d’un plan d’action permettant des avancées majeures pour faire évoluer la cause animale. »
