En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de déposer plainte devant le Comité de Berne. Initiée par l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) avec la participation d’AVES France, le collectif Renard Blaireau, FNE Aura, FNE Loire, Humanité & Biodiversité, la LFDA, MELES, la LPO et One Voice, cette nouvelle action pour les blaireaux intervient après une pétition officielle signée par plus de 100 000 citoyens, la publication d’un rapport sénatorial particulièrement à charge contre les blaireaux, et au moment où s’ouvre, hélas, une nouvelle saison de tueries par vénerie sous terre dans de nombreux départements français.
En France, non seulement les blaireaux sont inquiétés par la chasse de la mi-septembre au 15 janvier, mais ils peuvent également subir une « période complémentaire » de déterrage entre le 15 mai et l’ouverture de la chasse générale en septembre, période de l’année où des jeunes non émancipés sont pourtant susceptibles d’être présents dans les terriers. Cette chasse, appelée vénerie sous terre, est particulièrement violente et destructrice non seulement des blaireaux, mais aussi de leur habitat qui est un refuge pour de nombreuses autres espèces, y compris protégées.
En ratifiant la Convention de Berne en 1982, la France s’est engagée à prendre les « mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III », annexe où figure le blaireau. Cette convention prévoit des dérogations « d’exploitation » de ces espèces, mais seulement à condition qu’elles « ne nuisent pas à la survie de l’espèce concernée », qu’elles soient sélectives et qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante.
8 mois de chasse par an, sur des adultes comme des petits…
Or, comme les associations le démontrent dans le rapport d’expert remis ce 15 mai au comité de Berne, la France ne respecte aucune de ces conditions. En effet, alors qu’elle autorise leur chasse 8 mois par an, et ce sans quota (les blaireaux n’étant pas soumis aux plans de chasse), elle n’a aucune idée des effectifs de blaireaux présents sur son territoire… Par ailleurs, la chasse par déterrage est une méthode de chasse non sélective, à l’aveugle, lors de laquelle de nombreux blaireautins sont tués chaque année (souvent directement par les chiens introduits dans les terriers), de l’aveu même des chasseurs qui transmettent leurs données aux préfectures.
La dépendance des blaireautins au 15 mai et pendant toute la période complémentaire, démontrée par plusieurs études scientifiques, est un argument de poids régulièrement retenu par les tribunaux administratifs français saisis par nos associations, et qui ont permis ces dernières années de faire suspendre et annuler de nombreux arrêtés préfectoraux.
Ces victoires à répétition ont forgé une jurisprudence qui porte de plus en plus ses fruits, puisque pour la période 2022-2023, seuls trente-trois départements ont autorisé la chasse sous terre des blaireaux dès le 15 mai, et vingt-et-un autres ont préféré autoriser cette période à partir d’une date ultérieure.
Des préfets trop souvent à la botte des chasseurs
Malgré ces quelques avancées, les préfectures restent maîtres des horloges tant qu’elles ne sont soumises à aucune exigence légale. Beaucoup continuent d’ailleurs à ignorer les arguments scientifiques fournis lors des consultations publiques, préférant protéger les intérêts et le loisir macabre de quelques chasseurs. Idem côté ministère de la Transition écologique, pourtant saisi à plusieurs reprises par nos associations, mais qui persiste à faire la sourde oreille.
C’est pour toutes ces raisons que nos associations ont décidé de déposer plainte devant le comité permanent de Berne, avec l’espoir de contraindre la France à prendre les mesures nécessaires afin de respecter la Convention signée il y a plus de 40 ans.
ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages
