Alors que les débats sur le budget 2025 de l’Etat et le déficit public sont au cœur de l’actualité, les députés viennent d’adopter en première lecture l’amendement visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations recueillant des animaux abandonnés ou maltraités.
Une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale a en effet voté la suppression de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations de protection animale, avec 168 voies enregistrées en faveur de l’amendement contre 39 en sa défaveur. Cette proposition doit désormais suivre le processus législatif au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
La suppression de la taxe, source de bénéfices pour l’Etat
Si la suppression d’une taxe peut sembler à première vue aller à contre-courant des économies demandées à l’ensemble des ministères par l’Etat, qu’en est-il en réalité ? Quel serait l’impact réel de la suppression de la taxe ?
Rappelons que pour toute association de protection animale, les dépenses les plus importantes liées à la prise en charge des animaux, sont les frais vétérinaires. Elles correspondent aux soins de base associés aux sauvetages qui sont de les identifier, les vacciner et les stériliser, avant de pouvoir les proposer à l’adoption. Concrètement, le coût minimum associé à la prise en charge d’un animal est de 300 €. Une somme qui peut vite grimper en cas de problème de santé, ce qui est malheureusement très fréquent.
La suppression de la TVA (jusqu’à présent, à 20%) pourrait aider les associations dont les trésoreries sont doublement impactées par l’inflation ; laquelle fait gonfler les coûts vétérinaires et réduit les dons des particuliers (principal revenu des associations), eux aussi victimes de l’inflation. On dénombre chaque année près de 300 000 chats et chiens issus de l’abandon auxquels il faut ajouter la régulation des populations de chats errants qu’il nous faut capturer pour les stériliser et les identifier. “En passant de 20% à 0% de TVA, les 300 € seraient ramenés à 250 € pour les prises en charge vétérinaires de base. Cette économie de 50 € par prise en charge nous permettrait à notre échelle de prendre en charge et soigner 200 animaux en plus par an. La mesure serait donc particulièrement vertueuse.” explique Thomas Moreau, le fondateur de Youcare.
La suppression de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations améliore de fait le service public et c’est toute la société qui en bénéficie
Réduire de 20% les coûts portés par les associations permettrait donc d’augmenter d’autant les capacités d’actions des associations à sauver des animaux et réaliser leur mission d’intérêt général. Cela permettrait d’accroître la diminution du nombre d’animaux errants et de réduire encore les risques de propagation de maladies dont certaines sont transmissibles à l’homme. Par exemple, la France est un pays indemne de rage qui est une maladie mortelle, en partie, grâce au travail de terrain effectué par les associations. Cette mesure est donc bénéfique pour l’ensemble de la société, incluant également le système de santé dédié aux humains.
La suppression de la TVA s’inscrit ainsi dans une harmonisation de l’approche liée à la prise en charge des soins des êtres vivants dans leur ensemble.
A titre de comparaison, la TVA est de 2,1% pour les médicaments pour humains remboursables en pharmacie et de de 0% pour la majorité des actes médicaux pour les humains. “Il est essentiel aujourd’hui de pouvoir protéger la santé de tous les êtres vivants, c’est un combat d’enjeu public. Les récents événements sanitaires à l’échelle de la planète nous ont montré l’importance d’adresser les enjeux de santé publique pour l’ensemble des êtres vivants.” ajoute le fondateur de YouCare.
Rappel de l’historique sur ce projet d’amendement législatif
Ce combat collectif de la protection animale est ancien. D’autres associations ont déjà milité pour cette mesure. L’association YouCare se réjouit d’avoir participé au travail commun en vue d’aider toutes les associations de protection animale de France grâce à notre dernière grande campagne de sensibilisation. En effet, il y a quelques mois, et pour l’ensemble des acteurs de la protection animale, l’Association YouCare contactait des centaines de sénateurs et députés et lançait une pétition soutenue par Oli & Monday dont la vidéo avait été vue par près de 700 000 personnes.
A propos de l’association Youcare
Créée en janvier 2020, l’Association YouCare est une association à but non lucratif spécialisée en protection des animaux et de la biodiversité. A ce jour, 1500 bénévoles participent aux projets de cette association française. Ils sont également les fondateurs du “1% Pour Les Animaux”.
Yoann Latouche Group
Agence de communication 360 degrés
Il y a un commentaire
michau
17 novembre 2024 à 13h49
les animaux de refuges sont vendus à des foyers qui n’ont pour beaucoup pas le smic pour vivre.
pourquoi une loi pour les refuges et ne pas associer l’ensemble des personnes qui ont pour beaucoup moins de revenu que certains refuges., voir pas revenu,?
les soins vétérinaires sont pour toutes les personnes qui ont en charge un animal de compagnie et il ne doit pas y avoir de discrimination entre le chien du sans domicile fixe sans revenu et le chien recueilli et qui sera vendu par le refuge et parfois le meme chien .