Une vidéo publiée sur les réseaux sociaux début novembre 2026 montre un chevreuil battu à mort après avoir été écrasé plusieurs fois par un véhicule. L’un de ses bourreaux profère des propos racistes alors qu’il s’apprête à battre l’animal à qui il fait porter le poids de son ignominie, tandis que ses accompagnants filment en riant.
Au-delà de l’effroi que cette vidéo suscite, ce cas invite à examiner les limites des qualifications infractionnelles envisagées.
Les animaux sauvages : des êtres sensibles
Pour rappel, l’article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose que tout animal est un être sensible et l’article 515-14 du Code civil indique que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.
Toutefois, en France, il existe deux grandes catégories d’animaux : les animaux domestiques et les animaux sauvages.
C’est l’article R.411-5 du Code de l’environnement qui dispose que sont considérées comme non domestiques les espèces animales « qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme ».
Les animaux sauvages comprennent notamment les animaux détenus en captivité ou apprivoisés par l’humain et les animaux d’espèces protégées.
L’inefficacité du Code pénal
Les animaux sauvages en captivité font l’objet d’une protection issue des dispositions du Code pénal.
En l’espèce, l’article 521-1 du Code pénal réprime la mise à mort d’un animal précédée par des actes de cruautés d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’article 521-1-2 du même code punit, comme acte de complicité, l’enregistrement sciemment réalisé, par tout moyen et sur tout support, d’images de ces infractions. Leur diffusion sur internet est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Néanmoins, ces dispositions ne s’appliquent que si l’animal est un animal « domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ».
Dès lors, elles sont inapplicables en l’espèce.
Le Code de l’environnement n’apportant pas plus de réponses
L’article L.415-3 du Code de l’environnement, applicable aux animaux sauvages, dispose qu’est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende le fait, de manière intentionnelle ou par négligence grave, de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques.
Néanmoins, cet article précise qu’il ne s’applique qu’en « violation des interdictions ou des prescriptions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlements ou les décisions individuelles pris en application de l’article L. 411-2 ».
Or, si l’article L.411-1 du Code de l’environnement réprime « la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation » d’animaux sauvages, c’est uniquement « lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats ».
En outre, l’article L.411-2 du même Code précise ne s’appliquer qu’à l’égard des animaux sauvages protégés dont la liste est limitative et dont sont malheureusement et injustement exclus les cervidés.
Il resterait donc à considérer que cet acte peut s’apparenter à une chasse prohibée, à savoir, un braconnage réprimé par les articles L.428-5 et suivants du Code de l’environnement or, l’article L.420-3 précise qu’ « achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse ».
Ainsi, malgré l’émoi, cette exclusion semble ouvrir la voie à l’impunité des oppresseurs.
Réprimer l’oppression et la logique de domination
La qualification des violences envers l’animal doit être distinguée de celle des propos racistes qui pourraient être sanctionnés au titre de la provocation à la haine raciale, réprimée par l’article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, et de l’injure publique à caractère racial, réprimée par l’article 33 alinéa 3 de cette loi.
Si sanctionner ces propos ne répond pas à la question de la protection de l’animal, force est de constater que la coexistence de violences animales et de propos racistes invite à interroger les formes de domination. Spécisme, racisme et sexisme participent d’un même mépris du vivant, des minorités et des personnes vulnérables.
En ne protégeant pas tout le vivant, le législateur laisse subsister un risque d’impunité pour toutes les violences. Le passage des violences contre les animaux aux violences contre les humains n’est pas qu’une trajectoire probable.
La répression vise à sanctionner et à prévenir. L’exclusion des atteintes évoquées ici aux animaux sauvages libres et non protégés affaiblit cette ambition préventive. Le législateur doit étendre la répression des sévices et des actes de cruauté aux animaux sauvages libres, indépendamment de leur statut d’espèce protégée.
Photo d’illustration
Maïwenn Rouxel
Avocat à la Cour
