Un maire peut-il limiter la chasse dans une forêt communale ? Peut-il imposer un jour sans chasse ? Peut-il venir au secours des espèces considérées comme “nuisibles” ? C’est pour répondre à ces questions de plus en plus fréquentes que l’ASPAS a décidé de mettre à disposition des élus locaux un guide pratique et juridique, à consulter en ligne ou à télécharger gratuitement.
Le domaine de la chasse rassemble un grand nombre d’acteurs. La surveillance et la police spéciale de la chasse sont encadrées par le ministère par ailleurs chargé de l’écologie, et le préfet est compétent au niveau départemental pour fixer les règles locales de chasse, et notamment pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. Mais la carence de l’État et de ses représentants en matière de protection de la biodiversité et de sécurité pour les non chasseurs conduit tout un chacun à se saisir de la question et à intervenir à son niveau.
Face aux carences de l’État, le maire a un rôle à jouer
Les nombreux accidents et incidents liés à la chasse chaque année en France conduisent toujours plus d’habitants et de promeneurs à demander à leur maire d’intervenir. Les maires ont à ce titre un rôle important à jouer dans la régulation de la chasse sur leur territoire, et ils sont de plus en plus nombreux à mettre en place des actions dans ce domaine.
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Si le maire n’a pas le pouvoir de réglementer l’exercice de la chasse à proprement parler, il dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer l’ordre public, dont les composantes sont la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ainsi, le maire, mais aussi tout élu membre du conseil municipal, peut jouer un rôle ou avoir une influence en ce qui concerne l’exploitation de la chasse sur les biens communaux, l’organisation de battues de destruction ou encore la sécurité publique sur le territoire communal.
À ces titres, il est amené à prendre des décisions ayant un impact sur l’exercice de la chasse, et dispose, pour ce faire, de plusieurs leviers afin de restreindre voire d’interdire la pratique de la chasse sur le territoire de leur commune.
Le guide “Maires et chasse” de l’ASPAS souhaite accompagner les maires dans leurs prises de décisions quant à la pratique de la chasse sur leur commune respective, en clarifiant certains aspects de la réglementation, et en proposant des mesures à la disposition des maires pour limiter la pratique de la chasse sur leur commune et ainsi favoriser à la fois sécurité et biodiversité.
ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages
7 commentaires
Fred d'Asnières
23 novembre 2023 à 7h34
Quand vous connaitrez vraiment la biodiversité, vous pourrez essayer de venir donner des leçons aux chasseurs. Vous n’êtes que escrocs et des incompétents.
Page
23 novembre 2023 à 0h37
Très bonne initiative !!! 👍 Il y a un plaisir plus grand que celui de tuer. Celui de laisser en vie. N’en déplaise à certains 😉
Page
23 novembre 2023 à 0h19
Très bonne initiative !!! Ne lâchons rien, les animaux valent plus que ces vauriens sanguinaires 😉
Seb
22 novembre 2023 à 18h34
Heuuu l’ASPAS c’est pas les guignoles qui ont provoqué une véritable catastrophe sanitaire a Léoncel (26) en essayant de gérer un ancien parc de chasse… Un véritable carnage ou les animaux s’entredévorent, par manque d’alimentation… Des écolos comme nous aimerions ne plus en voir… Et maintenant ils veulent conseiller les maires ????😁😁😁😁 Que dire… C’est du grand n’importe quoi une fois de plus…
Pour celles et ceux qui veulent savoir, vraiment… Regardez les vidéos YOU TUBE de Richard sur terre … ses propos sont argumentés, etayés et sourcés…
N’en déplaise a certains.
Abella
22 novembre 2023 à 17h32
Toujours en train de remuer malgré leur méconnaissance du terrain des animaux des ruraux .Ils sont sans foi ni loi ,ils ont fait crever des animaux dans leur parc du Vercors avec notre druide de la biodiversité Mr Hugo Clément .J’attends une réaction des personnes non chasseuses mais les réseaux sociaux sont un havre de délire pour des quidams menteurs et opprtunistes
Wartelle
22 novembre 2023 à 12h42
Mais quelle bande de fouille merde
Roye
21 novembre 2023 à 21h19
L’homme est un animal ces gens là peuvent s’en occupé…..