Début 2022, peu après le vote de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, le principal fournisseur en France de matériel et produits destinés à nos animaux de compagnie, Agribiothers, annonçait la fin de la commercialisation des aquariums boule pour poissons, et en septembre 2022 celle des colliers coercitifs pour chiens, dans le cadre de « sa mission de 100% de marques et produits garants de la bientraitance animale »[1].
Cette annonce a reçu une large audience auprès des associations de protection animale, chiens, chats, NAC confondus, d’autant qu’il ne s’agissait pas de se mettre en adéquation avec la loi (aucune loi n’interdit encore à ce jour la vente de ces produits) mais de répondre à une demande et une évolution de la société, de plus en plus consciente que le bocal à poisson rouge constitue pour ledit poisson une cruauté quotidienne, de même que les colliers électriques et autres pour les chiens…
Il reste que ces produits restent disponibles ailleurs, et que bien d’autres fournitures encore représentent une source de maltraitance pour d’autres espèces parmi nos animaux de compagnie (ou les mêmes, d’ailleurs).
En ce début d’une nouvelle année, en plein XXIème siècle, comment expliquer que la vente de ces équipements inadaptés, non éthiques, voire cruels, soit encore possible dans nos pays dits « civilisés » et soucieux du bien-être de nos compagnons de vie ?
Quelles obligations légales ?
Nos animaux de compagnie, à poils, plumes ou écailles, sont censés être les animaux les plus protégés par le droit dans leur vie et leur bien-être, car ils sont des êtres vivants doués de sensibilité, ainsi que nos compagnons. Le respect des 5 libertés est retranscrit dans l’article L214-1 du code rural et de la pêche maritime[2] et dans l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Ces 5 libertés promettent à l’animal d’être toujours à l’abri de la faim et de la soif, de vivre dans un climat exempt de peur ou de détresse, de ne subir aucun stress physique ou thermique, de ne pas souffrir de lésions, douleur ou maladie (sans prise en charge), et enfin de pouvoir exprimer un comportement normal pour son espèce, ce qui implique un environnement qui lui soit adapté. Ainsi, le bocal n’est pas adapté au poisson car il ne permet aucune filtration (et le poisson vit alors dans ses propres déjections en s’asphyxiant lentement), n’est pas suffisamment grand pour permettre sa croissance, et sa forme ronde ne lui permet pas de s’orienter, le faisant vivre dans un stress permanent. Et d’autres animaux subissent ces environnements néfastes de façon malheureusement usuelle, les hamsters dans les mini-cages plastiques par exemple : l’espace y est désastreusement limité, or un hamster court dans la nature des kilomètres chaque nuit, l’aération n’y est pas suffisante dans le « tout plastique », il s’intoxique donc lentement dans des vapeurs d’ammoniaque si l’hygiène n’y est pas scrupuleusement respectée, il ne peut creuser des galeries alors que son comportement fouisseur est avéré et il n’a à sa disposition que des tunnels souvent trop étroits ou dangereux, et des roues trop petites qui lui « cassent » le dos… et cela sans parler de son caractère d’animal solitaire et nocturne, alors qu’on l’oblige parfois à vivre avec un congénère, et de plus en pleine lumière sans possibilité de se cacher du jour… L’importance qu’il faut apporter à l’environnement de ces animaux de compagnie est donc primordiale. Pourtant chacun de nous sait que, qu’il s’agisse d’animaleries en ligne ou « en vrai », on y trouve encore bien trop de fournitures inadaptées pour ces derniers, voire dangereuses ou en tout état de cause incompatibles avec leur bien-être. Le bocal à poisson rouge en est le symbole et doit amener à plus d’éthique.
La difficulté est que, pour bon nombre d’entre ces animaux de compagnie, et surtout pour les plus petits, les plus communs, les moins « chers à l’achat », il n’existe pas de « normes », de surface minimale à respecter ou de type de matériel préconisé… Manque de connaissances, ou manque d’intérêt d’un point de vue économique ?
Des normes à respecter ?
Concernant les produits destinés à nos animaux de compagnie, les seules normes quant à leur environnement et leurs conditions de vie sont trouvées dans un arrêté unique, l’arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (le précédent arrêté de 2014 a été nouvellement retravaillé par le gouvernement), qui complète quelque peu l’arrêté de 1982 précité. Mais notons qu’il ne concerne que les professionnels puisque dédié aux « activités » en lien avec des animaux de compagnie (donc néanmoins les animaleries possédant des animaux). C’est ainsi que beaucoup de personnes ont cru à tort à l’interdiction pour tous des colliers coercitifs pour les chiens, notée dans son article 14, alors que ladite interdiction ne s’adresse qu’aux professionnels en activité (éleveurs, éducateurs…). Pour les poissons, le bocal ou le petit aquarium de quelques litres ne permettant pas de filtration n’est effectivement plus permis, mais rappelons encore que ce texte ne vise pas les particuliers ! Concernant les plus « petits », alors que des normes de surface sont avancées pour chien et chat, pour les NAC sont juste indiqués par exemple « des enrichissements en quantité appropriée » pour les furets, une « cage (qui) doit comporter plusieurs étages et les coins d’élimination, d’alimentation et de repos (qui) doivent être distincts » pour les lapins, et, pour les rongeurs (et donc le hamster pris pour exemple) « des refuges et autres éléments d’enrichissement adaptés aux espèces sont fournis en quantité appropriée ». Pour ces espèces, ce n’est donc pas dans les textes visant l’animal de compagnie que nous pouvons trouver quelques indications de surface ou de volume de leur espace de vie, mais dans le milieu de l’expérimentation animale[3], et chacun sait que leurs conditions de détention ne sont pas optimales (concernant les rats, elles ont d’ailleurs été revues à la baisse à la faveur d’un récent arrêté)…
En revanche, si nous étudions la législation de pays voisins tel que la Suisse, des règles et des normes existent pour respecter les besoins de nos animaux de compagnie. Ainsi, on trouve sur le site de l’OSAV, office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, pour par exemple le hamster doré : « La législation impose une cage de 0,18 m² (p. ex. 30 x 60 cm), mais il s’agit là d’un strict minimum. Il est recommandé de placer le hamster doré dans une cage ou un terrarium dont la surface au sol atteint au moins 0,5 m² et haute de 50 cm au minimum. Il convient de veiller à un apport suffisant en air frais »[4]. Un paragraphe supplémentaire parle de la litière, de l’enrichissement.
Mais en France donc, la conception et la vente de ces produits destinés à nos animaux de compagnie ne sont pas normés, n’entrant même pas dans la catégorie nécessitant le marquage CE (hormis la présence d’un matériel électrique par exemple, ou une composition des matériaux entrant dans d’autres directives CE). Certains fabricants sérieux vont s’inspirer des recommandations de l’EFSA[5] ou du RSPCA[6] par exemple, mais aucune réglementation n’est à respecter quant au respect du bien-être animal tant sur son habitat que sur l’équipement qui lui est nécessaire. Il suffit pour cela de voir le nombre de plates-formes ou de roues à hamsters à barreaux ou à trous, dans lesquels ils se coincent les griffes, doigts ou pattes, pour des dommages allant de la simple torsion à la fracture.
Un choix éthique nécessaire de la part du fabricant, du vendeur… et de l’acheteur !
Les mini-aquariums de quelques litres, les mini-cages colorées à tunnels sont donc disponibles à la vente et rien n’empêche leur fabrication ni leur mise en circulation. Il serait donc du devoir de chacun de faire un choix éthique et éclairé. Cela passe d’abord par la connaissance réelle de l’espèce concernée, de ses besoins physiologiques et comportementaux : on ne peut bien traiter que ce que l’on connait bien. Fabricants et revendeurs doivent ensuite prendre leur responsabilité dans leur rôle contre la maltraitance des animaux concernés : tel que l’a fait Agribiothers, ou encore l’enseigne Maxizoo[7] en 2020, indiquant sur son site qu’elle stoppe la vente des « harnais d’éducation, les sprays au poivre, les produits contenant des substances nocives pour la peau de l’animal, les aquariums boules pour les poissons, les cages trop petites pour les lapins ou les roues à barreaux pouvant blesser les pattes des petits mammifères ». Mais il reste encore du chemin : quid des petits aquariums et des mini-cages précités par exemple…
Chaque vendeur de ce matériel, en animalerie réelle ou virtuelle, ne doit accepter de présenter et de vendre qu’uniquement du matériel adapté aux animaux concernés, afin d’être cohérent avec son rôle de conseil pour les propriétaires en recherche de tout ce qui pourra rendre leur animal heureux et en bonne santé. Pour cette raison, les personnes qui les conseillent, sur le net comme dans les magasins physiques, doivent être correctement formées, être légitimes dans leur rôle. Lorsque l’animalerie « physique » présente aussi les animaux à la vente, elle se doit d’être exemplaire et de présenter lesdits animaux dans leurs conditions de vie optimales : donc pas de terrarium vitré d’une surface d’une feuille A4 pour un hamster, fût-il nain !
Enfin, la charge éthique ne concerne pas uniquement les fabricants et les vendeurs de ces produits : l’acheteur doit lui aussi montrer l’exemple en se renseignant sur ses besoins avant que l’animal ne soit en sa possession. A notre époque, la recherche de renseignements est aisée, le tri entre les bonnes et mauvaises indications certes plus compliqué, mais pas impossible : en prenant conseil chez un véritable professionnel formé sur le bien-être animal (le vétérinaire par exemple), en croisant les renseignements, en vérifiant le sérieux des sites internet, et en se replongeant dans les livres, car oui les livres sont bien plus contrôlés en ce domaine que les source internet ! Il faut également accepter de payer plus cher l’équipement et les produits nécessaires au bien-être de ce futur compagnon, c’est un investissement plus coûteux qu’un petit bocal certes, mais il sera le quotidien de cet animal toute sa vie durant. Petit animal ne voulant absolument pas dire petit coût et peu d’entretien, contrairement à ce que certains disent ! Prendre la responsabilité d’une vie est un choix qui se doit d’être éclairé, même pour un petit hamster qui coûtera quelques euros pour un équipement de 200 euros…Stop aux achats impulsifs, la réflexion préalable s’impose.
Et quel rôle pour le législateur ?
Il semble assez incohérent que des produits inadaptés voire contraires au bien-être de nos animaux de compagnie pourtant protégés par la loi soient encore disponibles à la vente, sans aucun contrôle…S’en remettre à l’éthique des fabricants, vendeurs, et acheteurs serait une formidable possibilité mais semble malheureusement plutôt utopique. Quid alors de légiférer sur ce domaine des produits non éthiques vis-à-vis du bien-être de nos animaux de compagnie ?
La première proposition serait de « normer » effectivement correctement les besoins de nos animaux de compagnie, surtout ceux des NAC domestiques, les plus communs, lapins, cobayes, rats, hamsters, souris, poissons et autres canaris, bien souvent oubliés de la législation qui se focalise sur les chiens et les chats ainsi que sur les NAC plus « exotiques », plus rares, onéreux voire dangereux. Cela semble nécessaire pour pouvoir enfin interdire la commercialisation de certains produits ridiculement inadaptés, mais cela comporte le risque que ces normes soient toujours suivies « a minima ». Cependant il ne faut pas négliger le pouvoir de la loi, même si celle-ci peine à être appliquée correctement : il suffit de voir combien de réactions positives ont été exprimées lors de la mise en place de l’arrêté de juin 2025 cité plus haut, interdisant les moyens de contention ou de dressage coercitifs pour les chiens, avant de comprendre que cet arrêté s’adressait effectivement uniquement au milieu professionnel , ce qui constitue certes une avancée non négligeable mais assez éloignée des demandes répétées des associations ainsi que des propositions de loi précédemment déposées sur ce même sujet[8].
Alors, en attendant mieux, et parce que faire évoluer la loi est un processus long et lourd…et si chacun prenait une bonne résolution en ce début d’année 2026 ? Mettre un peu d’éthique dans nos vies personnelle et/ou professionnelle au bénéfice du bien-être de nos animaux de compagnie ?
[2] « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
[3] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
[4] blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/tierschutz/heim-und-wildtierhaltung/goldhamster.html
[5] Autorité européenne de sécurité des aliments.
[6] Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals.
[7] maxizoo.fr/presse/maxi-zoo-soutient-linterdiction-de-la-vente-de-colliers-electriques-etrangleurs-ou-a-pointes-pour-chiens-et-chats
[8] vie-publique.fr/loi/287859-loi-interdiction-colliers-etrangleurs-et-electriques-chiens-chats
Brigitte Leblanc
Vétérinaire
