Au travers de discussions diverses, il apparaît que certains faits évidents aux yeux des vétérinaires ne le sont pas du tout aux yeux de tout un chacun, à tort ou à raison. En voici un petit florilège (non exhaustif !).
1-Votre vétérinaire ne peut exécuter que ses propres ordonnances :
Un vétérinaire ne tient pas « officine ouverte » comme un pharmacien : il n’a pas le droit d’exécuter une ordonnance pour un animal qu’il ne connaît pas et qu’il ne suit pas[1]. Cela explique pourquoi le vétérinaire de votre lieu de vacances ne peut pas vous donner le médicament pour le cœur de Milou, prescrit par votre vétérinaire traitant mais que vous avez oublié à la maison, sans le voir en consultation au préalable. Il ne s’agit pas d’appât du gain.
Par contre, tout pharmacien peut exécuter une ordonnance vétérinaire, et ce sans connaître votre animal, mais il ne pratiquera pas le déconditionnement (pas de vente plaquette par plaquette d’une boîte de médicaments). Il n’a pas le droit en revanche de substituer par un générique la prescription initiale, n’étant pas vétérinaire.
2-Votre vétérinaire n’a pas toujours le droit de prescrire ce qu’il voudrait selon le médicament ou son coût :
La prescription vétérinaire n’est pas libre. Par exemple, votre vétérinaire n’a le droit de prescrire certains antibiotiques critiques (appelés ainsi car potentiellement générateurs d’antibiorésistances) qu’après un examen de laboratoire (antibiogramme) prouvant qu’un autre antibiotique non critique n’est pas suffisant. Cet examen supplémentaire lui est donc imposé, comme à vous, pour des raisons de santé publique[2].
De même, si votre animal a le même poids qu’un enfant ou un adulte, il ne peut pas pour autant vous prescrire un médicament destiné aux humains si ce dernier existe en médecine vétérinaire, et cela même si le médicament « humain » est bien moins onéreux (et ce pour des raisons diverses qui ne dépendent pas de votre vétérinaire). Ce principe s’appelle « la cascade thérapeutique », et malgré toute sa bonne volonté et sa compréhension, votre vétérinaire doit la respecter[3].
3-20 % de tout ce que fait ou vend votre vétérinaire part en imposition :
Effectivement, votre vétérinaire voit chacun de ses actes, chirurgies, produits, médicaments… taxé à une TVA de 20%. C’est la seule profession médicale à subir cette taxation car ne participant pas « directement » à la médecine des humains, malgré la reconnaissance actuelle de la notion de One Health et le travail important des vétérinaires pour la santé publique. C’est un des facteurs qui explique le coût de la médecine des animaux de compagnie, ajouté au coût des plateaux techniques qui n’ont plus rien à envier à la médecine humaine et dont on ignore souvent la valeur, à moins de regarder les paiements faits directement par les organismes de sécurité sociale et mutuelle après nos propres soins.
4-Le vétérinaire devient responsable de votre animal dès qu’il le prend en charge :
En effet, dans le cadre de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle, dès que le vétérinaire prend en charge votre animal, il en assure la garde et en devient responsable, s’il s’échappe, mord quelqu’un (même son propriétaire), ou occasionne des dégâts à autrui[4].
5-Dans sa pratique, votre vétérinaire a une obligation de moyens, et non de résultats :
Il est donc possible que le traitement donné à votre animal ou que la chirurgie pratiquée ne donne pas le résultat escompté (comme en médecine humaine), et ce même si vous avez réglé ce traitement ou cette chirurgie. En revanche, il doit avoir mis tout en œuvre (auscultation consciencieuse, analyses préalables, etc), fait tout son possible pour que le traitement ou la chirurgie effectués réussissent.
N’oublions pas non plus qu’en médecine vétérinaire les soins sont corrélés aux moyens, et que c’est donc le propriétaire qui choisit le ou les parcours de soins qu’il voudra ou pourra financer.
6-Un vétérinaire peut refuser de pratiquer des soins dans certaines circonstances :
S’il n’a pas le temps nécessaire et devant un nouveau client, il peut refuser ses soins sauf en cas d’urgence. Il peut aussi rompre le contrat de soins qu’il a avec une personne (pour diverses raisons), en le lui indiquant de façon formelle. Mais il doit assurer ou faire assurer la continuité des soins des animaux qu’il suit : s’il ne peut assurer les urgences la nuit ou les jours fériés, il doit vous indiquer quelle clinique vétérinaire ou quel service contacter en cas de besoin.
En cas d’urgence réelle, le vétérinaire doit assurer les soins de stabilisation quel que soit l’animal qui lui est présenté, sauf :
- s’il n’a pas les compétences, la technicité ou le matériel nécessaire (urgence sur une vache par exemple, pour un vétérinaire d’animaux de compagnie),
- s’il n’a pas l’assurance responsabilité civile professionnelle à la hauteur de la valeur vénale de l’animal.
Un vétérinaire a aussi le droit de refuser une euthanasie qu’il ne trouve pas justifiée, mais malheureusement aucun suivi du devenir de l’animal n’est possible. En cas d’euthanasie « administrative » (décidée par exemple par un maire sur un chien reconnu dangereux), il peut refuser cet acte en invoquant un motif légitime (« clause de conscience ») mais dont la réalité peut être amenée à être jugée devant un tribunal[5].
7-Le vétérinaire est soumis au secret professionnel :
De ce fait, un vétérinaire ne peut pas vous donner un renseignement sur le chien du voisin, il ne peut pas donner à une association de protection animale (qui n’a pas obtenu la cession d’un animal à son nom) des renseignements, aussi bien sur les vaccinations que sur les traitements ou incidents que l’animal a pu subir[6].
Néanmoins et depuis la loi contre la maltraitance animale de 2021[7], le vétérinaire peut signaler une maltraitance ou un soupçon de maltraitance étayé sur une plateforme dédiée qui envoie ensuite le dossier aux services concernés qui prendront en charge l’enquête. Il peut également en parallèle faire un signalement au procureur de la République[8]. L’importance de ce dispositif est primordiale quand on connaît le lien si fort entre les maltraitances humaine et animale, la maltraitance animale est bien souvent accompagnée de maltraitance sur personnes vulnérables. Le vétérinaire a ainsi un rôle de sentinelle central.
8-Le vétérinaire n’a aucun pouvoir de police :
Ainsi, même si l’identification des chiens et des chats est obligatoire en France, il ne peut obliger quelqu’un à le faire, ni signaler cela aux forces de police (secret professionnel). Tout au plus pourrait-il essayer de corréler l’acceptation des soins à cette identification mais est-ce que ce serait conforme au bien-être de l’animal ? Même si la raison de la consultation n’est peut-être pas vitale…
De la même façon, même s’il suspecte une maltraitance, il n’a pas le droit de garder un animal sans l’accord de son propriétaire. S’il veut justifier d’un refus d’une obligation d’hospitalisation de l’animal, il peut faire signer une décharge au propriétaire, mais pas aller plus loin. Le signalement est sa seule option.
9-Tout certificat sur l’état de santé d’un animal doit être factuel :
Un tel certificat peut notamment être demandé à votre vétérinaire dans une suspicion de cas de maltraitance. Il devra s’y montrer précis, exhaustif, mais rester factuel : si une plaie ou une blessure a une origine qui lui est évidente, il peut le noter, mais il ne peut pas faire de supposition sur son certificat[9]. Ce dernier en perdrait toute valeur en cas de procédure judiciaire. Et croyez bien que parfois il aimerait pouvoir agir différemment.
10. Un vétérinaire maltraitant sera puni à plusieurs niveaux :
En matière pénale, toute maltraitance sera poursuivie et de façon plus importante que pour la société civile, ce qui est normal puisqu’il est un professionnel des animaux. Ainsi, les mauvais traitements sur un animal, qui sont une contravention pour tout un chacun, deviennent un délit donc passibles d’une peine d’emprisonnement pour un vétérinaire[10].
De plus, le vétérinaire doit respecter les principes de son code de déontologie fondé par l’Ordre des vétérinaires : tout manquement à ces règles éthiques sera passible de sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation[11].
Alors, tout cela vous était-il connu ou connaissez-vous mieux à présent le travail de votre vétérinaire ?
[1] Article L5143-2 du Code de la santé publique.
[2] Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
[3] Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, articles 112 à 115.
[4] Article 1243 du Code civil.
[5] Article R242-48 du Code rural et de la pêche maritime.
[6] Article R242-33 du Code rural et de la pêche maritime.
[7] LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
[8] Article 226-14 du Code pénal.
[9] Article R242-38 du Code rural et de la pêche maritime.
[10] Article L215-11 du Code rural et de la pêche maritime.
[11] Articles L242-5 à 7 du Code rural et de la pêche maritime.
Brigitte Leblanc
Vétérinaire
