La cour d’appel de Caen examinera le vendredi 23 octobre 2026 à 8h30 une affaire de mauvais traitements envers plusieurs animaux placés sous la garde d’un exploitant à Juvigny-les-Vallées (Manche). Les faits reprochés se seraient déroulés pendant plus de trois ans.
L’Association Stéphane LAMART s’est constituée partie civile dans cette affaire portant sur des faits de mauvais traitements envers des animaux placés sous la garde d’un exploitant entre septembre 2021 et janvier 2025.
Les faits poursuivis s’inscrivent dans une période particulièrement longue. Entre le 28 septembre 2021 et le 9 janvier 2025, à Juvigny-les-Vallées, un exploitant aurait maintenu sous sa garde plusieurs ovins dans des conditions ayant conduit la justice à retenir à son encontre des faits de mauvais traitements.
Le 20 juin 2024, des agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont intervenus sur place afin d’établir un constat.
L’agriculteur n’aurait pas remis aux services d’équarrissage les cadavres d’animaux issus de son exploitation, alors que leur collecte est obligatoire. Le prévenu n’aurait pas non plus déclaré la détention de plusieurs ovins dont l’identification était pourtant nécessaire.
Il lui est également reproché de ne pas avoir prodigué les soins médicaux et physiologiques nécessaires aux animaux dont il avait la garde. Les agents ont notamment découvert des abreuvoirs à sec, laissant les animaux sans eau à disposition. Les conditions de détention ne répondaient pas non plus aux exigences de bien-être animal : certains animaux étaient isolés dans des espaces exigus et inadaptés, ne leur permettant pas de faire face convenablement aux conditions climatiques.
Les ovins étaient par ailleurs détenus dans des structures présentant des dangers pour leur sécurité. Détritus, outils et véhicules hors service se trouvaient en contact direct avec les animaux, multipliant les risques de blessures. L’entretien des lieux n’était pas assuré et les animaux évoluaient sur une épaisse couche de fumier, susceptible de mettre leur santé en danger.
Il est également reproché au prévenu d’avoir laissé naître des veaux sans procéder à leur identification auprès des services compétents et d’avoir acheté certains jeunes animaux en dépassant la limite de détention qui lui était autorisée.
En fond de parcelle, les agents de la DDPP ont constaté la présence d’une trentaine d’ovins et d’une quinzaine d’agneaux. Malgré la chaleur, ils ne disposaient pas d’eau. En l’absence d’herbe fraîche, le prévenu leur aurait fourni un foin de mauvaise qualité, considéré comme impropre à la consommation.
Déjà destinataire de plusieurs demandes émanant des autorités compétentes afin de pallier les manquements constatés par le passé, le prévenu a finalement été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.
Un appel ayant été formé contre cette décision, l’affaire sera de nouveau examinée le vendredi 23 octobre 2026 devant la cour d’appel de Caen.
Trois longues années
Au-delà de cette affaire, l’Association Stéphane LAMART rappelle que les animaux détenus dans le cadre d’une activité professionnelle ou d’élevage doivent bénéficier de conditions compatibles avec leurs besoins physiologiques et recevoir les soins nécessaires à leur état. La durée des faits reprochés dans ce dossier, qui s’étend sur plus de trois années, pose surtout la question de la détection suffisamment précoce et du suivi des situations dans lesquelles des animaux peuvent être durablement exposés à de mauvaises conditions de détention.
« La surveillance de cette exploitation aurait dû aboutir à des solutions bien plus rapides et plus efficaces dans l’optique de la protection animale », insiste Stéphane Lamart, qui pointe du doigt la longueur de la procédure.
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