L’observation touristique des baleines et dauphins en mer, ou whale watching, incarne un véritable défi de cohabitation : concilier la préservation des espèces marines avec la croissance d’une économie littorale pérenne. Si ces excursions constituent un formidable levier pour éveiller les consciences à la cause environnementale tout en dynamisant les territoires, leur essor génère pourtant de vives pressions sur la faune marine, du stress acoustique aux risques de collisions. Face à ces nuisances, la protection des cétacés ne peut plus reposer sur la seule bonne volonté des opérateurs touristiques. Si l’Union européenne dispose d’un arsenal environnemental ambitieux, elle souffre d’une lacune majeure : l’absence d’un cadre juridique unifié et spécifiquement dédié à cette pratique. Dès lors, comment le droit européen peut-il adapter ses règles afin de transformer l’émerveillement touristique en un levier d’action efficace pour la protection des cétacés ?
I. Le droit européen actuel : une protection réelle mais indirecte et morcelée
L’Union européenne ne dispose pas aujourd’hui d’un règlement spécifique régissant l’observation commerciale des cétacés. Pour autant, l’activité ne s’exerce pas dans un vide juridique absolu : elle est appréhendée de manière indirecte par le droit général de la conservation de la nature.
La pierre angulaire de ce dispositif repose sur la Directive « Habitats » (92/43/CEE). En inscrivant l’ensemble des cétacés à son Annexe IV, le droit de l’UE impose aux États membres d’instaurer un régime de protection stricte. Son article 12 interdit notamment toute « perturbation intentionnelle » de ces espèces, en particulier durant les périodes de reproduction, d’élevage et de migration. Toutefois, la difficulté ne réside pas dans l’absence de protection européenne mais dans la mise en œuvre concrète de l’interdiction de la perturbation intentionnelle. La Commission reconnaît d’ailleurs expressément que la perturbation répétée des cétacés par des navires d’observation peut produire des effets importants sur les individus et, à terme, sur les populations locales. L’appréciation doit ainsi tenir compte notamment de l’intensité, de la durée et de la fréquence des interactions (v. Communication de la Commission européenne n°2021/C 496/01).
En parallèle, le réseau écologique Natura 2000 et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) permettent d’imposer des évaluations d’impact (articles 3 et 6 de la Directive) pour les activités s’exerçant dans des périmètres marins protégés. Mais cette approche par zonage crée de fortes disparités territoriales. Faute d’une harmonisation communautaire fixant des distances minimales ou des seuils de vitesse universels, la réglementation effective du whale watching reste déterminée par les initiatives locales des États membres, les arrêtés préfectoraux ou le soft law (notamment des chartes de bonne conduite non contraignantes).
II. L’inspiration des modèles internationaux et des initiatives locales
Pour construire un cadre plus efficace, le droit européen gagne à observer les régimes internationaux les plus aboutis, ainsi que les initiatives de terrain qui ont su transformer la norme incitative en outil de conservation contraignant.
Si les codes de bonne conduite reposent à l’origine sur le volontariat (comme en Italie, en Norvège ou au Portugal), la pratique montre que la concertation locale peut servir de matrice à la règle de droit (hard law). À La Réunion, la réglementation a ainsi franchi un cap avec l’arrêté préfectoral n°1098 du 27 juin 2025 en intégrant ces codes de bonne conduite dans des arrêtés préfectoraux rendant les règles d’approche juridiquement obligatoires sous peine de sanctions. Par ailleurs, une autre piste consiste à déplacer l’observation… hors de l’eau. L’application « Balèn Terla » développée à La Réunion permet ainsi au public de repérer les baleines et de partager ses observations depuis le littoral. L’observation terrestre est présentée comme le mode d’observation le moins intrusif pour les cétacés.
À l’échelle intergouvernementale, l’ACCOBAMS (Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente) constitue un traité pionnier. Il innove en étendant son champ d’application aux navires battant pavillon d’États non riverains dès lors qu’ils exercent dans la zone. L’accord met en avant notamment la labellisation « High Quality Whale-Watching® » des opérateurs formés aux approches écoresponsables (interdiction de la nage avec les animaux, arrêt du repérage aérien). Toutefois, en raison du caractère migrateur des espèces, les autorités doivent combiner ces labels avec des aires marines protégées dédiées, à l’image du Sanctuaire Pelagos créé entre la France, l’Italie et Monaco.
À l’échelle internationale, la Nouvelle-Zélande fait figure de référence grâce à ses Marine Mammals Protection Regulations de 1992 qui soumettent les opérations commerciales à un système de permis préalable. En fixant également un numerus clausus d’opérateurs autorisés par zone, le droit néo-zélandais évite la saturation des sites et impose des règles strictes : au-delà de deux bateaux déjà positionnés les suivants ne peuvent plus approcher dans un rayon de 300 mètres pour permettre l’observation, le temps d’observation plafonné et interdiction absolue d’approcher les groupes avec nouveau-nés.
III. Pistes de réforme pour le droit européen
Afin de dépasser les fragilités actuelles sans interdire l’accès à la mer, l’Union européenne dispose des leviers nécessaires pour faire évoluer son droit vers un modèle d’encadrement positif.
En premier lieu, l’adoption d’un règlement européen dédié à la gestion des activités nautiques d’observation de la faune marine permettrait d’uniformiser les règles d’approche dans toutes les eaux communautaires. Ce texte pourrait établir un socle européen de règles communes : distances minimales d’approche, vitesse maximale, durée d’observation, nombre maximal de navires et interdiction de certaines interactions particulièrement intrusives. Ces règles pourraient être modulées en fonction des espèces, des périodes sensibles et des caractéristiques des sites.
En second lieu, l’UE devrait conditionner l’exercice commercial du whale watching à l’obtention d’une « certification d’opérateur responsable ». À l’image du modèle néo-zélandais et des formations promues par les ONG de terrain, cet agrément imposerait la présence à bord d’un guide-naturaliste formé. Le navire de tourisme cesserait d’être un simple vecteur d’excursion pour devenir une plateforme d’éducation à l’environnement et un support de science participative. Ainsi, les opérateurs pourrait être tenus de transmettre leurs données d’observation aux réseaux de recherche européens.
Flore Coscia
Juriste en droit européen
