Numéro 5Droit animalierNaissance du Diplôme d’Université Droit de l’animal de l’Université Côte d’Azur

Marie-Cécile Lasserre15 octobre 20215 min

À Nice, la Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété forme au Droit de l’animal !

La Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété de l’Université Côte d’Azur va proposer dès l’hiver 2022 un Diplôme d’Université en Droit de l’animal. Le dépôt des dossiers des candidatures est possible dès le 15 octobre 2021 ! Présentation d’une formation portant sur un droit en développement et au besoin grandissant, le droit de l’animal.

Depuis plusieurs années, la question animale est au cœur de l’actualité. Les sujets sont divers, l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants, la lutte contre la chasse à courre ou encore la réponse judiciaire aux actes de maltraitance sur les animaux. La condition animale est incontestablement une question de société que le droit appréhende et à laquelle le droit apporte de plus en plus de réponses, ainsi que l’atteste l’actuel projet de loi de lutte contre la maltraitance animale. Le Diplôme d’Université Droit de l’animal de l’Université Côte d’Azur proposé à la Faculté de Droit et Science Politique École Universitaire de recherche (EUR) LexSociété de Nice aborde une thématique d’actualité, l’animal, et un droit en développement, le droit de l’animal.

Les expressions Droit animalier (not. de la célèbre revue française de droit animalier, sous la direction du Professeur J.-P. Marguénaud, père fondateur du Droit animalier en France) ou Droit de l’animal sont utilisées dans le langage juridique français. Ces expressions relèvent moins de la sphère revendicative que celles de Droits des animaux ou Droit animal. En respectueuse référence au Code de l’animal (J.-P. Marguénaud et J. Leroy (dir.), LexisNexis), le Diplôme d’Université s’intitule Droit de l’animal. À l’instar du droit animalier, le droit de l’animal renvoie à l’ensemble des règles juridiques relatives aux animaux.

Un manque et un besoin de formation en droit de l’animal

La création du Diplôme universitaire Droit de l’animal part d’un double constat, celui d’un manque et d’un besoin.

L’animal pose de plus en plus de questions juridiques. Il n’en reste pas moins que l’animal ne fait pas l’objet d’un enseignement à part entière dans le cursus universitaire. Certes, l’animal est abordé ponctuellement en droit des personnes, en droit des biens pour son statut ou traité en responsabilité délictuelle pour engager la responsabilité de son maître. Mais le droit de l’animal n’est pas enseigné de manière autonome. Pourtant, de nombreux praticiens peuvent être amenés à traiter des problématiques liées au droit de l’animal. La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale, les huissiers de justice peuvent être confrontés à la présence d’un animal lors d’une saisie, les avocats peuvent défendre les droits du propriétaire d’un animal, ou encore les vétérinaires peuvent souhaiter être inscrits sur la liste des experts près la cour d’appel.

Face à ce manque d’enseignement à la Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété de Nice et en raison de l’accroissement des questions juridiques et du contentieux en la matière, l’objectif du Diplôme d’Université Droit de l’animal est de répondre à un besoin, celui d’offrir une formation complète pour les professionnels et étudiants confrontés ou simplement intéressés par les questions juridiques liées à l’animal. L’ambition de la formation est de servir les professions en lien avec la thématique du Droit de l’animal, de spécialiser les praticiens et d’ouvrir les étudiants à de nouveaux champs de compétences.

Une formation pluridisciplinaire au service de l’animal et ancrée dans le territoire des Alpes-Maritimes

Afin de répondre à ces objectifs, le Diplôme d’Université est organisé autour d’une pluralité d’enseignements. Des enseignements d’introduction au droit de l’animal sont proposés (Statut juridique de l’animal, fondement éthique de l’animal et l’animal en droit de l’environnement). Ils ont pour objectif de donner les bases aux participants afin de mieux aborder les enseignements dits de spécialités (ex. l’animal en droit constitutionnel, droit vétérinaire et expertise, Spécificité du droit de l’animal dans les Alpes-Maritimes). Les connaissances concernent les différentes branches du droit : droit public, droit pénal, droit civil, etc. Une vraie pluridisciplinarité est offerte. Ancré dans le territoire, le Diplôme d’Université Droit de l’animal de l’université Côte d’Azur se veut également de prendre en compte les spécificités du département des Alpes-Maritimes (ex. site Natura 2000 à Chauves-souris de la Haute-Tinée, sanctuaire maritime PELAGOS, parcs départementaux, régionaux ou encore nationaux) en proposant une étude de l’animal dans le cadre spécifique des Alpes-Maritimes.

L’équipe pédagogique est composée d’universitaires et de praticiens ayant des compétences spécifiques liées au droit de l’animal. Formellement, le Diplôme d’Université est d’un volume horaire de 68 heures réparties sur une période de deux jours par semaine pendant trois mois (février à avril). Les cours se déroulent en fin d’après-midi ou début de soirée en présentiel à la Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété située à Nice. La formation est organisée pour tenir compte des contraintes horaires éventuelles des étudiants et des professionnels engagés par ailleurs dans une activité.

Étudiants, professionnels ou simplement amis des animaux, le Diplôme d’Université Droit de l’animal vous est adressé. Animée par une volonté de faire connaître et de développer le droit de l’animal, l’équipe du Diplôme universitaire souhaite une naissance prospère au Droit de l’animal à la Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété de Nice !


Pour tout renseignement :

Marie-Cecile.LASSERRE@univ-cotedazur.fr

univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/droit-de-lanimal

Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété, Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 NICE

Ancré dans une volonté de faire connaître le droit animal afin de préserver le bien-être des animaux, le DU Droit de l’animal n’a aucune revendication ni politique ni philosophique.

Marie-Cécile Lasserre
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Maître de Conférences HDR en droit privé
Faculté de droit et science politique EUR LexSociété de Nice
Université Côte d’Azur
Directrice Master 2 Gestion des contentieux privés
Directrice DU Droit de l'animal
Membre du CERDP

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