Numéro 6Droit animalierLe 28 janvier, Colloque à la Faculté de droit de Nice sur L’animal saisi par la procédure

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique EUR LexSociété de l’Université Côte d’Azur organise le vendredi 28 janvier 2022 un Colloque sur le thème L’animal saisi par la procédure.

Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible. Pour preuve, un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifiée de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n^o 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

L’arsenal juridique du droit animalier ou droit de l’animal se perfectionne et avec lui l’intérêt du juriste progresse. Parmi les nombreux domaines intéressant le droit de l’animal, la procédure fait l’objet de peu ou prou d’études. Le colloque du CERDP du vendredi 28 janvier 2022 propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures.

L’histoire, une approche riche d’enseignement pour l’étude de l’animal par le prisme de la procédure

Le procès de la truie de Falaise au XIVe siècle, exécutée pour avoir tué un nourrisson, est un des procès d’animaux le plus connu. Au-delà de sa représentativité du Moyen-Âge, cette affaire invite à réfléchir sur l’aspect procédural du droit de l’animal. À cette époque, les tribunaux laïcs avaient compétence avec les autorités ecclésiastiques pour juger les animaux ; les animaux domestiques et de ferme relevant de la compétence des premiers, les autorités ecclésiastiques excommuniant les animaux dits nuisibles. Il ne faut pas en conclure hâtivement que l’animal avait la qualité de partie, dans son acception actuelle, à la procédure. Mais l’histoire est riche d’enseignement. C’est pourquoi un regard historique ouvre le colloque.

La procédure, une approche pluraliste du droit de l’animal

Si l’histoire est riche d’enseignements, désormais toute étude en droit de l’animal pourrait partir du même constat : l’animal n’est pas doté en droit français de la personnalité juridique. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.). Via cette double approche, le colloque aborde tant des thématiques de droit public que de droit privé. L’idée directrice de la journée est celle d’une interrogation sur l’opportunité de faire de l’animal un véritable acteur de sa propre procédure.

In fine, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud clôture le colloque par des propos conclusifs. Père fondateur du droit animalier en France, la présence de Monsieur le Professeur Marguénaud est un honneur pour les responsables du colloque qui par la présente lui adresse de nouveau leurs plus sincères remerciements.

Responsable scientifique

Hania Kassoul, Maîtresse de conférences, Université Côte d’Azur, Chercheuse associée au MAPP – Présidente du Réseau des diplômes en droit et philosophie

Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur, Directrice du Master 2 gestion des contentieux privés, Directrice du DU Droit de l’animal et co-directrice du DU Protection de l’enfance

Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, Directeur du CERDP, Directeur Master 2 Juriste du risque et du développement durable

Programme

9 h. Ouverture

Éva Mouial-Bassalina, Vice-doyenne de la faculté de droit et de sciences politique de Nice,
Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur

Grégoire Leray, Directeur du CERDP, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur,
Directeur Master 2 Juriste du risque et du développement durable

MATINÉE
sous la Présidence de Grégoire Leray

– REGARD HISTORIQUE

9 h 30 L’animal au cœur du procès sous l’Ancien régime

Stéphanie Maccagnan, Professeure d’Histoire du droit, ERMES, Université Côte d’Azur

– L’ANIMAL INTÉGRÉ AUX PROCÉDURES

10 h L’animal dans la procédure de divorce

Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur

Mario Pirrotta, ATER, Docteur en droit privé, Université Côte d’Azur

10 h 30 Pause 

11 h L’animal et les voies d’exécution.

Rudy Laher, Professeur de droit privé, OMIJ, Université Limoges

Sylvian Dorol, Huissier de justice, Vénezia et associés, Neuilly-sur-Seine

11 h 30 Procédures collectives et animal

Benjamin Ferrari, Maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France

Échanges.

Déjeuner libre.

APRÈS-MIDI

Sous la Présidence de Hania Kassoul et Marie-Cécile Lasserre

14 h L’animal et la procédure : un sujet sensible.

Hicham Melhem, Vice-président du tribunal judiciaire de Nice

14 h 20 Animal et procédure en droit européen de l’environnement

Patrick Thieffry, Avocat, Professeur associé Université Paris Panthéon-Sorbonne

Échanges.

– LES PROCÉDURES DÉDIÉES À L’ANIMAL

14 h 50 Le droit pénal au service de l’animal

William Hoenig, Avocat, Maître de conférences associé Université Côte d’Azur

15 h 10 L’expérimentation animale, questions de procédures administratives

Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur

15 h 40 Pause

16 h La réparation de l’atteinte à l’animal devant les juridictions civiles

Hania Kassoul, Maîtresse de conférences, Université Côte d’Azur

Thibault goujon-bethan, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

16 h 30 L’affaiblissement de l’intérêt personnel nécessaire à intenter une action protectrice des animaux en droit belge. 

Johan Vandevoorde, Professeur, Université d’Anvers

Échanges.

17 h Propos conclusifs 

Jean-Pierre Marguenaud, Professeur émérite, Université Montpellier

Informations pratiques :

Colloque en présentiel (sous réserve de la situation sanitaire) ou distanciel (ZOOM)

Participation validée pour 6 heures de formation

Inscriptions : 

azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

Tarif :
– 55 euros TTC (présentiel) ou 27,50 euros TTC (distanciel)

Tarif demi-journée, tarif jeune avocat (prestation de serment moins de trois ans) :

– 44 euros TTC (présentiel) ou 22 euros TTC(distanciel)

Renseignements :

Mme GOIRAN Ghislaine — cerdp@unice.fr

Tél : 04 89 15 25 76

Site : cerdp.univ-cotedazur.fr/

Centre d’études et de recherche en droit des procédures — Faculté de Droit et Science Politique – Bureau 412bis
Avenue Doyen Louis TROTABAS, 06050 NICE Cedex 1