L’expérimentation animale a été très fortement montrée du doigt dans le secteur des cosmétiques. Il fut assez fréquent de voir des images tournées autour des animaux (notamment les lapins) sur lesquels pouvaient être testés différents produits cosmétiques. Le législateur n’a pu qu’intervenir et a construit de façon évolutive une règlementation de rigueur marquant notamment la fin de l’utilisation des animaux. Peut-elle être un modèle de règles pour les autres secteurs ? Une question à laquelle ce court exposé tentera de vous forger un avis.
Le domaine des cosmétiques qu’il est possible de qualifier de « luxe » a sa propre règlementation. Il se distingue des autres domaines où l’utilisation des animaux à des fins scientifiques reste incontournable (comme tout domaine marqué par la santé publique, la protection de l’environnement tel que celui de l’industrie chimique…). Il est aisé de comprendre que les cosmétiques présentent leur spécificité par une finalité non-tirée de l’utilité publique.
Un bref détour sur sa genèse règlementaire permettra d’exposer ses enjeux.
I- La genèse règlementaire : dans l’Union Européenne et, de fait, en France
Plusieurs étapes ont été franchies pour réussir à poser la fin de l’expérimentation animale :
1- 2004 : la fin de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques finis
La directive du 21 septembre 2004[1] a mis fin à l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques finis. C’est une première étape à noter.
2- 2009 : la fin de l’expérimentation animale pour tous les produits cosmétiques et les ingrédients entrant dans sa composition
Le règlement européen du 30 novembre 2009[2] pose clairement l’interdiction de l’expérimentation animale. Il est venu réviser la directive du 27 juillet 1976[3]. « Le présent règlement remplace, à partir du 11 juillet 2013, la directive « cosmétiques » qui assurait jusqu’à présent la libre circulation des produits, tout en garantissant un haut niveau de protection des consommateurs. Les dispositions du règlement visent à assurer la protection de la santé et l’information des consommateurs en veillant à la composition et à l’étiquetage des produits. Le règlement prévoit également l’évaluation de la sécurité des produits et l’interdiction des expérimentations sur les animaux »[4].
Par ce texte, les produits cosmétiques finis ne sont pas les seuls concernés par cette interdiction. En effet, tout ingrédient entrant dans la composition des produits cosmétiques sont également concernés, et ce, de façon immédiate avec le règlement de 2009. De même, les tests de toxicités à longue durée y sont concernés avec une date ultérieure fixée au 11 mars 2013. Ce délai a été respecté et, à ce jour, est affirmée la fin de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques.
Il est, par ailleurs, intéressant de constater la volonté européenne de fermeté face à cette disposition.
II- La position ferme de l’Union européenne face à la fin de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques
La Commission européenne a, à plusieurs reprises, marqué fermement le respect desdites dispositions règlementaires :
1- Échec de la « stratégie contentieuse » de la France
La France a tenté la « stratégie contentieuse » afin d’obtenir l’annulation des dispositions de la directive de 2004. Or, celle-ci a échoué comme peut l’illustrer l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 24 mai 2005.
2- Maintien du délai fixé au 11 mars 2013 : date de fin totale de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques
Plusieurs États membres ont demandé à la Commission européenne le report du délai fixé au 11 mars 2013. Cette dernière a refusé cette demande et affirme l’effectivité de l’ensemble des interdictions à cet unique délai pour les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles les méthodes alternatives ne sont pas suffisantes. Est donc maintenue l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques ayant fait l’objet d’expérimentations animales.
3- Une protection étendue au marché européen dans le contexte international
Le contexte du commerce international est un facteur à ne pas exclure qui aurait pu mettre à mal la mesure européenne de fin de l’utilisation des animaux dans le domaine des cosmétiques. Pour autant, la Cour de justice de l’Union européenne n’a pas fléchi et a tenu sa ligne de conduite dans une décision rendue le 21 septembre 2016, en affirmant que le droit de l’Union européenne protège le marché européen contre des produits cosmétiques dont les ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales. Dans les faits, Trois membres de la « European Federation for Cosmetic Ingredients » (EFfCI) qui est une association professionnelle représentant les fabricants d’ingrédients utilisés dans les cosmétiques au sein de l’Union européenne avaient effectué des expérimentations animales hors de l’Union européenne afin que des produits cosmétiques puissent être vendus en Chine et au Japon. La EFfCI a saisi la justice britannique pour savoir si des sanctions pénales étaient encourues dans le cas où seraient mis sur le marché britannique ces produits. Fut ensuite saisie la Cour de justice de l’Union européenne qui a appuyé son positionnement en faveur d’une interdiction de mise sur le marché d’un produit cosmétique ou de ses ingrédients ayant été testés sur les animaux.
=> Par conséquent, la mise sur le marché européen d’un produit cosmétique (ou de ses ingrédients) ayant fait l’objet d’expérimentations animales conformément à la législation des pays tiers (hors Union européenne) est interdite et ce, même si les résultats prouvent la sécurité du produit.
Bien sûr, cela n’exclut pas la possibilité de réaliser des essais sur les animaux pour s’assurer de la sécurité d’un produit cosmétique lorsque la commercialisation se fait hors Union européenne.
4- Les perspectives évolutives marquées par la résolution du Parlement européen
Dans une résolution du Parlement européen du 3 mai 2018, les eurodéputés demandent que « le règlement relatif aux produits cosmétiques serve de modèle à l’introduction au niveau mondial d’une interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques et d’une interdiction du commerce international des ingrédients et des produits cosmétiques testés sur des animaux, qui entreraient en vigueur avant 2023 ».
Une résolution n’a pas de force contraignante mais fait preuve d’une réelle volonté de faire progresser à l’avenir la règlementation sur les cosmétiques. Notamment l’un des objectifs serait de parvenir ultérieurement à la conclusion d’une convention internationale contre l’utilisation d’animaux pour tester les cosmétiques.
=> L’Union européenne : un modèle à l’introduction au niveau mondial d’une interdiction de l’expérimentation animale ?
La porte est bien ouverte. Il convient d’ajouter que l’Union européenne a une délégation aux Nations Unies, qui possède un « statut avancé d’observateur », lui permettant de participer aux débats.
Le choix d’une interdiction mondiale de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques n’est pas illusoire. Elle est plus atteignable en raison du côté « luxe » de ce domaine, qui s’écarte de la stricte nécessité de recourir au modèle animal pour tester l’innocuité des produits. Aussi, plusieurs Etats hors Union Européenne ont également adopté une telle mesure pour ce domaine : le Guatemala, l’Islande, l’Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Serbie, l’Islande, la Suisse, la Turquie.
Cette liste ne fait que s’agrandir. De façon remarquable, plusieurs États des États-Unis se sont également positionnés en ce sens. Ainsi, récemment, l’État de Virginie, par la Virginia Humane Cosmetics Act, pose la fin de la vente des produits cosmétiques récemment testés sur les animaux de façon définitive après le 1er janvier 2022. Il rejoint la position d’autres États tels que la Californie, le Nevada et l’Illinois.
De façon moindre, la Chine, dans lequel l’étape de l’expérimentation animale est incontournable, avance également en ce sens. Plus précisément, à partir du 1 mai 2021, le gouvernement chinois permet aux entreprises de commercialiser la plupart des cosmétiques généraux importés– tels que les shampoings, les gels douche, les rouges à lèvres, les lotions et le maquillage – sans devoir recourir aux tests sur les animaux habituellement requis. En effet, il était impossible de commercialiser des produits cosmétiques n’ayant pas eu recours à l’expérimentation animale dans l’État de Chine. Par conséquent, les fabricants européens de cosmétiques pourront commercialiser leurs produits en Chine, dans le respect de la législation européenne soit sans recourir au modèle animal.
Il est aisé de dire que ce n’est pas encore suffisant pour la protection des animaux. Pour autant, la voie de la fin de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques s’ouvre… Et ceci doit être remarqué !
[1] DIRECTIVE 2004/93/CE DE LA COMMISSION du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III.
[2] Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
[3] Directive n°76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
[4] Europea.eu
Marion Bourgine
Juriste chez Chevreux Tours Métropole
Il y a un commentaire
Katia PRIGNON
28 avril 2021 à 15h46
Enfin une belle avancée pour ces expérimentations perpétrées à des fins superficielles. Il faut aussi être attentifs aux marques “Non testées sur animaux”, parfois le produit fini n’est effectivement pas testé sur les animaux mais les composants le sont! Or la plupart des composants utilisés ont déjà été testés et il est inutile de continuer à le faire. Seules quelques marques sont attentives à cette problématique des produits non testé sur animaux.