La loi de lutte contre la maltraitance animale publiée au Journal Officiel du 1er décembre 2021 a modifié au passage certains aspects du champ associatif de la Protection Animale. Elle a notamment permis la reconnaissance officielle des associations sans refuge fonctionnant exclusivement sur la base de familles d’accueil. Mais qui dit reconnaissance dit aussi nouvelle réglementation, nouvelles obligations et il est parfois difficile de démêler le vrai du faux de ces nouvelles mesures.
La 1ère Université solidaire d’été : une journée spéciale dédiée principalement aux petites associations de Protection Animale et animée par des experts
Parmi les difficultés rencontrées par les petites associations de Protection Animale figurent l’isolement et le manque d’informations voire de formations aux obligations qui sont les leurs. Sanitaires et légales, elles les apprennent souvent sur le tas et parfois à leurs dépens. Le facteur temps est également un handicap majeur. Les bénévoles sont très souvent des personnes en activité qui agissent sur leur temps libre à savoir tard le soir et/ou pendant les week-ends. Leur mobilisation est avant tout motivée par l’envie, voire l’urgence, de sauver et de placer un animal en détresse ou en souffrance. Par ailleurs, l’accès à l’information, à ses sources est parfois complexe, multiple donc chronophage. C’est pour répondre à ces nombreuses contraintes que cette journée a été créée par l’Arche des Associations en partenariat avec la Mairie de Saint Mandé, l’ISTAV et le collectif ESPOAr.
Cette université d’été sera animée par 2 experts chevronnés et expérimentés en présence de Jean-Philippe Darnault, président de l’Arche des Associations et du Docteur vétérinaire Laetitia Barlerin, marraine de l’Arche des Associations :
- Pour la partie réglementation : Jean-Michel Michaux – vétérinaire et président de l’ISTAV, il a exercé pendant de nombreuses années le rôle de Conseil auprès du Ministère de l’Agriculture et a enseigné à l’Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort (ENVA). Il dressera un tableau récapitulatif de la réglementation et des obligations sanitaires telles qu’elles existaient avant et ce que la nouvelle loi engendre comme modifications à la lumière des décrets parus.
- Pour la partie juridique : Céline Peccavy – avocate depuis plus de 20 ans, est spécialiste en droit des animaux domestiques. Petite fille et arrière petite fille de vétérinaires, elle maîtrise parfaitement son sujet et viendra étayer cette journée de faits concrets pour mieux appréhender la dimension juridique de certains textes.
Et pour aller plus loin …
- Le collectif ESPOAr représenté par Gorete Neves à l’origine du Collectif Chats et Cie et Nicolas Biscaye, directeur de l’association Ethics for Animals, témoignera au titre de représentant des petites associations auprès du Ministère de l’Agriculture, du Parlement et du Sénat lors du vote des différents articles comme il expliquera l’aide apportée pour l’obtention de subventions dans le cadre du Plan de Relance.
*Le collectif ESPOAr se compose d’Ethics for Animals – Le Collectif Chats et Cie – One Voice et L’Arche des Associations. Né d’un mouvement spontané, il a porté la voix des petites associations pendant les confinements successifs notamment pour le retour de l’adoption mais aussi pour l’amendement de textes votés avant leur publication.
- L’ESAV – Institut Bonaparte fera une présentation du DU Bien-être Animal pour répondre à tout souhait de professionnalisation de la démarche de Protection Animale.
Qu’est-ce qu’une association de protection animale avec familles d’accueil ?
Elles sont quelques milliers* en France régies par la loi 1901 pour leur grande majorité. Leur fonctionnement repose sur des familles d’accueil qui s’engagent à héberger chez elles, un animal issu de fourrière ou d’abandon direct dans l’attente d’une adoption. Ce système a largement fait ses preuves depuis plus de 20 ans et permet une meilleure réinsertion du chien ou du chat. Le contexte familial reproduit ce que l’animal a déjà connu ou connaîtra lors d’une adoption future. L’évaluation du comportement en est facilitée car on le voit évoluer en dehors de tout contexte stressant comme peut l’être la vie en box dans un refuge en proie à l’agitation permanente, la promiscuité, les aboiements, le bruit non-stop, la proximité des congénères… Autant de phénomènes qui peuvent être à l’origine d’une régression du comportement et des chances d’adoption réduites.
(*évaluation source association Ethics for Animals – mai 2021: 3 700 associations de protection animale versus 770 refuges indépendants et 60 refuges SPA)
Aspects pratiques de cette journée :
- Droit d’entrée : Don à partir de 2€ et un sticker pet friendly solidaire offert
- Réservation gratuite en ligne : my.weezevent.com/1ere-universite-dete-solidaire
- Programme en ligne : arche-association.fr/universite-dete-solidaire/
- Horaires du colloque : De 10h à 13h et de 14h à 18h – Pause déjeuner libre
- Adresse : Mairie de Saint Mandé – 10 place Charles Digeon – Bus et métro à proximité
Nos intervenants du 25 juin
- Docteur vétérinaire Jean-Michel Michaux : Doctorat vétérinaire – Doctorat 3ème Cycle de Biochimie – Enseignant à Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort (1981-2020) – Membre correspondant de l’Académie Vétérinaire de France depuis 1998 – Créateur et Principal associé de l’Institut Scientifique et Technique de l’Animal en Ville (ISTAV): centre de formation et de conseil relative à l’animal depuis 2002 -Conseiller de Paris (1989- 2001) dont Délégué à la vie animalière (1995-2001) – Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l’Agriculture 1993 – 1997 : auteur de 2 rapports : « L’animal et le citadin » et « Pour une nouvelle culture de l’animal en ville » à l’origine du projet de Loi déposé par Monsieur Philippe VASSEUR, puis repris et modifié (addition des mesures contre les chiens potentiellement dangereux) par Monsieur LE PENSEC – Conseil d’Administration de la SPA (2005-2008) – Membre du Jury scientifique de la fondation Prince Laurent de Belgique (fondation de protection animale) (2003 – 2009) – Membre du conseil d’administration du GIE « Le Fleuron » péniche accueillant les SDF. istav.fr
- Maître Céline Peccavy : Avocate à la Cour depuis 20 ans. Petite fille et arrière-petite-fille de Vétérinaires, c’est tout naturellement qu’elle s’est spécialisée en Droit des animaux domestiques et elle a fait de ce Droit son domaine exclusif d’intervention. Ses cabinets sont situés à Toulouse et à Paris mais, pour son activité, elle est amenée à se déplacer dans toute la France. Céline PECCAVY publie régulièrement dans la Semaine Vétérinaire et dans la revue de la Société Centrale Canine. Elle est l’auteur de deux livres parus sur la vente des chats et chiens. Elle est membre du Conseil d’Administration de l’APV (Association de Protection Vétérinaire) et Secrétaire Générale de la Ligue Française pour la Protection du Cheval. Elle a aussi participé à l’élaboration de la formation contre la maltraitance animale qui va être dispensée dans les écoles de police.
- Collectif ESPOAr : espoar.org
Les co-fondateurs
- Gorete Neves : Responsable du Collectif Chats et Cie – Co-Fondatrice du mouvement des Pattes mauves et du collectif ESPOAr. A géré le refuge ASCLAF pendant 8 ans 1/2 à Fresnes et a fait partie du Bureau de l’association Club de Défense des Animaux (Paris 12e). collectif-chats.com
- Nicolas Biscaye : Directeur bénévole d’Ethics For Animals, désignée par le Ministère de l’Agriculture “Association tête de réseau”. Co-fondateur du Collectif ESPOAr rassemblant plusieurs centaines d’associations de protection animale. A permis de sauver les 3200 associations de l’article 3bis de la PPL visant à lutter contre la maltraitance animale. Fondateur du site actuanimaux.com qui vient en aide à 350 associations de protection animale. Ancien Président de l’Association Française et Internationale de Protection Animale (AFIPA) qui a permis l’interdiction de l’importation, de la production et de la commercialisation de fourrure de chat et de chien en France. ethicsforanimals.org
