Numéro 15Droit animalierVeille Droit Animal : un site qui recense les lois sur la protection des animaux

Valentin Brunet15 avril 20242 min

En France comme dans le reste de l’Europe, la protection des animaux aux niveaux législatifs et réglementaires évolue avec les changements de mœurs. En première ligne, les associations de défense des animaux et de protection de l’environnement bataillent sur les plans politique, juridique et médiatique pour rallier le grand public et les décisionnaires à leur cause. Les animaux les plus médiatisés sont souvent les animaux d’élevage, suivis des animaux utilisés dans la recherche ou les animaux sauvages, chassés, pêchés ou détenus en captivité. La protection des animaux domestiques (notamment chiens, chats et chevaux) est aussi régulièrement mise en avant.

Cette bataille médiatique et culturelle, portée par les résultats des recherches sur la sensibilité animale, provoque des glissements dans notre rapport aux animaux. Il semblerait que cette bataille favorise le camp des défenseurs des animaux, quel que ce soit leur degré de radicalité. D’après un sondage annuel reflétant l’opinion publique sur la condition animale (par exemple les conditions d’élevage, l’expérimentation animale, la chasse ou la corrida), il apparait que la considération pour le bien-être animal est prédominante et tend à s’accentuer avec le temps. Les décisionnaires politiques n’ont d’autre choix que de faire évoluer le droit pour mieux répondre aux attentes des citoyens. Par exemple, en 2021, la France a établi l’interdiction des spectacles de cétacés d’ici à 2026 et a instauré l’obligation de désignation de référents « bien-être animal » dans tous les élevages.

Les lois régissent les règles de la vie en société, et s’avèrent être le premier rempart à la maltraitance animale. Elles sont un socle que tout le monde est censé respecter, mais encore faut-il y avoir accès.

En France, un site internet officiel – Légifrance – recense, entre autres choses, toutes les lois et règlements du pays. Mais, pour aller droit au but, il est impossible d’y trouver tous les textes relatifs à un sujet précis sans y passer des jours. Des initiatives ont émergé pour recenser ces derniers à l’échelle française ou européenne, mais s’avèrent bien souvent incomplètes ou obsolètes.

Pour combler ce manque et permettre à n’importe qui – scientifiques, éleveurs, juristes, associations, grand public – de se renseigner facilement sur le droit relatif à la protection des animaux applicable en France, j’ai créé Veille Droit Animal, un site internet qui a pour objectif de recenser la législation et la réglementation de l’Union Européenne et de la France sur la protection des animaux. Une veille juridique permet de mettre à jour sa base de données régulièrement. De plus, une newsletter est disponible afin d’être tenu au courant de tout nouvel ajout dans cette base de données.


Valentin Brunet
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Ingénieur d'études en éthologie

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