L’association ACROMAINVILLE a été contactée pour des faits graves et a décidé de se porter partie civile. En effet, plusieurs disparitions de chats ont été signalées et deux cadavres de chats ont été trouvés au même endroit. Cela nous interpelle.
L’association lutte contre les actes de maltraitance et actes de cruauté exercés envers les chats de la commune de Romainville, quels qu’ils soient. Notre mission comprend également le fait de protéger tous les chats qui vivent dans le secteur géographique concerné par la plainte, qu’ils soient errants, libres ou appartenant à des particuliers.
Le contexte juridique
L’article 2-13 du code de procédure pénale dispose que « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par le code pénal et aux articles L215-11 et L215-13 du code rural et de la pêche maritime réprimant l’abandon », c’est-à-dire, en d’autres termes, se constituer partie civile.
De plus, les statuts de l’association stipulent : « stériliser, soigner, nourrir et remettre sur le site les animaux trappés en tant que chats libres […]. Faire évoluer l’image des animaux dans la ville à travers l’éducation, la prévention et la communication en faisant participer les différents acteurs de la ville.”
Par conséquent, l’association ACROMAINVILLE dépose plainte à la fois au titre de l’article 521-1 alinéa 1 du code pénal pour sévices graves et acte de cruauté envers un animal domestique (NATINT125) et à la fois pour préjudice moral et préjudice animalier.
Contexte factuel
Les faits portent sur deux chats, voisins, ayant subi le même sort funeste.
Depuis quelques mois, plusieurs chats de la commune ont disparu dans le secteur alors, les riverains deviennent méfiants. Aussi, pour tenter de prévenir une disparition, le propriétaire de G. l’avait-il doté d’un AirTag®.
Le soir du 29 juin de cette année, le propriétaire de G. constate la présence de G. à une adresse inhabituelle alors il décide de s’y rendre le 30 au matin, aucun mouvement ayant été signalé via l’AirTag® durant la nuit. Après plusieurs minutes de négociations, les occupants lui permettent de faire un tour dans le jardin mais, à ce moment précis, l’AirTag® cesse d’émettre. Mais, dès que le propriétaire de G. s’éloigne de la propriété, le signal émet de nouveau depuis une maison abandonnée adjacente. Inquiet, il décide d’escalader le grillage et découvre le corps de G. dans un sac poubelle ainsi que celui de M. en décomposition, chat de la voisine.
L’examen médical pratiqué par un vétérinaire sur la dépouille de G. révèle la présence de plombs dans la tête et l’abdomen.
L’association ACROMAINVILLE en appelle à la municipalité, aux pouvoirs publics pour, d’une part, demander la diligence d’une enquête dont nous suivrons attentivement l’avancée ainsi que les conclusions, et d’autre part, de mettre en place les outils de prévention nécessaires à ces actes de cruauté.
L’association ACROMAINVILLE a, à plusieurs reprises, tenter d’initier un dialogue avec la municipalité en vue d’une collaboration sur les actions menées et à mener (trappages, stérilisations, veille sanitaire des chats errants) mais aussi sur les actions pédagogiques indispensables à l’évolution des mentalités, l’appui de la population, la prise de conscience de tous.
Concrètement, cela signifie que nous demandons :
- Un dispositif de veille/ronde des agents municipaux avec relai à la police nationale
- Un lien sur le site internet de la ville pour faire part de tout signalement
- De rencontres organisées avec la mairie dans les écoles, médiathèques, … pour exposer les droits des animaux, échanger avec la population
- Un renforcement du soutien logistique et financier pour permettre à l’association de prendre en charge plus de chats signalés ou trouvés tout au long de l’année
Nous demandons justice au nom de ces êtres vivants doués de sensibilté…
