Face à l’effondrement de la biodiversité et aux maltraitances animales, de plus en plus de voix s’élèvent pour reconnaître des droits à des non-humains (animaux, minéraux, végétaux) et leur permettre d’agir en justice pour mieux les protéger. C’est une idée que nous défendons avec Notre Affaire à Tous dans l’ouvrage Les droits de la nature – Vers un nouveau paradigme de protection du vivant publié en mars dernier. Notre Affaire à Tous explique ici les intérêts et les enjeux autour des droits de la nature et dresse un état des lieux dans le monde, en s’appuyant sur l’analyse d’une soixantaine de cas dans vingt-et-un pays.
Un cadre juridique insuffisant
Un premier constat s’impose : notre cadre juridique se révèle insuffisant pour lutter efficacement contre les atteintes environnementales et l’effondrement de la biodiversité. Jusqu’à présent, notre droit a été pensé comme un droit instaurant des obligations de protection de l’humain envers la nature, tout en obéissant à une logique anthropocentrique qui place l’humain, « maître et possesseur de la nature », au centre de l’univers. Mais comme le constate l’écrivain Camille de Toledo dans la préface de l’ouvrage, la « matrice culturelle » du droit est désormais remise en question et « la vision de l’homme, berger de la nature, ne tient plus ».
De nouvelles approches apparaissent ainsi depuis le début 1970, notamment celle du juriste américain Christopher Stone avec son article fondateur « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » publié en 1972. Cet article fait suite à un procès qui oppose l’association Sierra Club à la société Walt Disney, dont le projet de station de ski menace les séquoias millénaires de la vallée de Mineral King. L’action du Sierra Club avait été rejetée par les juges pour manque d’intérêt à agir. Constatant cette impasse juridique, Stone suggéra alors d’octroyer la personnalité juridique aux arbres pour leur permettre de se défendre en justice. Avec ces réflexions, la considération morale n’est plus réservée aux humains, elle est étendue à tout le vivant pour lui permettre de bénéficier d’un statut juridique, comme l’explique la philosophe Catherine Larrère dans sa contribution à l’ouvrage sur les éthiques environnementales.
La personnification juridique de la nature
Être sujet de droit permet de bénéficier de la personnalité juridique et être titulaire de droits. Pour la nature, ces droits comprennent notamment le droit d’exister, de s’épanouir et de régénérer ses cycles vitaux, mais également d’agir en justice afin de rééquilibrer le rapport de force devant le juge.
L’attribution de la qualité de sujet de droit à des non-humains peut certes bousculer nos représentations. Elle pose des questions d’ordre juridique, philosophique et éthique. Mais elle ne remettrait pas pour autant en cause la summa divisio qui structure notre système juridique et opère une distinction entre les personnes (sujets de droit) et les biens. Il s’agirait simplement d’élargir la catégorie de personnes à des non-humains, auxquels correspondrait un régime juridique propre, distinct de celui des personnes humaines et des entreprises personnes morales.
Droits de la nature et droit animalier
Les réflexions autour de la personnification d’éléments de la nature accompagnent celles sur la personnification des animaux. Concernant le bien-être animal, des avancées législatives ont bien sûr eu lieu et témoignent d’une nouvelle prise de conscience des citoyens et du législateur à cet égard. D’abord avec la loi du 16 février 2015 qui définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Plus récemment avec la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Malgré ces évolutions du droit français, les animaux ne bénéficient ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique propre, et demeurent soumis au régime des biens. Il en résulte une certaine incohérence : l’animal est doué de sensibilité et n’est donc pas une chose, mais il reste soumis au régime juridique des biens.
Pour y remédier, plusieurs juristes et ONG proposent d’accorder une personnalité juridique aux animaux, au même titre que les humains et les entreprises (sociétés, associations, syndicats, …). Cette idée a été mise en lumière par René Demogue au début du XXe siècle puis reprise par Jean-Pierre Marguénaud, dont la thèse[1] sur la personnalité juridique des animaux est la plus aboutie. Selon Marguénaud, l’animal est un sujet de droits possédant un « intérêt propre juridiquement protégé »[2].
Un mouvement mondial en plein essor
L’étude des droits de la nature à travers le monde offre des exemples remarquables de reconnaissance de droits à des animaux que nous présentons dans notre ouvrage. En Inde par exemple, la Haute Cour de l’Uttarakhand a déclaré en 2018 l’ensemble du règne animal, y compris les espèces aviaires et aquatiques, comme une entité juridique ayant une personnalité distincte avec les droits d’une « personne vivante » tels que le droit à la dignité, à la santé, à l’alimentation et à la sécurité.
En Colombie, en 2017, un juge de la Cour Suprême a appliqué la procédure d’habeas corpus (visant à protéger une liberté lorsqu’une personne est privée de celle-ci en violation de garanties constitutionnelles ou légales) à l’ours Chucho, afin de le reconnaître sujet de droit. Bien que ce jugement ait ensuite été cassé par la Cour constitutionnelle en 2019, le raisonnement du juge atteste d’une audace particulièrement remarquable. En opérant une relecture des relations juridiques entre les êtres vivants (humains et non-humains), le juge conteste la vision anthropocentrique du monde pour lui substituer une vision écocentrique, appelant à un changement de paradigme civilisationnel.
Au Pakistan, la Haute Cour du district d’Islamabad a déclaré en 2020 que les animaux avaient des droits et ordonné le transfert de l’éléphant Kaavan, enfermé dans un zoo, vers un sanctuaire adapté à ses besoins. Dans cette affaire, le juge a également reconnu l’interdépendance qui existe entre les droits humains, en particulier le droit fondamental à la vie, et les droits des animaux.
Récemment, en janvier 2022, l’Equateur (qui a reconnu les droits de la nature dans sa Constitution dès 2008), a rendu une décision historique concernant une femelle singe laineux nommée Estrellita, et plus généralement les droits des animaux sauvages. En l’espèce, la Cour constitutionnelle a non seulement reconnu les animaux comme sujets de droits protégés par les droits de la nature, mais a également précisé les nouveaux droits qui s’appliquent aux animaux sauvages tels que le droit d’exister, le droit de ne pas être chassé, le droit de vivre en harmonie, le droit à la santé, ou encore le droit à un habitat.
Le droit comme instrument de changement social
Le droit doit être perçu comme un instrument de transformation sociale qui évolue en même temps que la société évolue elle-même. C’est ce postulat qu’adopte Juan Carlos Henao dans la postface de l’ouvrage. En tant qu’ancien président de la Cour constitutionnelle colombienne, Juan Carlos Henao explique que cette nouvelle fonction sociale du droit a entraîné une mutation de la notion de séparation des pouvoirs. Les juges ne sont plus « la bouche de la loi », ils sont de véritables acteurs qui font évoluer le droit, comme en témoignent les décisions rendues en matière de droits de la nature.
Si l’idée d’accorder des droits à des non-humains a pu paraître fantaisiste au début, elle devient de plus en plus sérieuse et intéresse tant la sphère militante qu’académique. Notre droit doit refléter ce changement de paradigme qui est en train d’opérer.
[1] Jean-Pierre Marguénaud, L’animal en droit privé, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, 1992. Thèse soutenue en 1987.
[2] Jean-Pierre Marguénaud. La personnalité juridique des animaux. Recueil Dalloz, 1998, p 205
Marine Yzquierdo
Avocate et membre du conseil d’administration de Notre Affaire à Tous
