Numéro 12Education des adultesDiplôme d’établissement de protection animale de la science au droit

Comment la science influence-t-elle le droit ? Le droit animalier permet-il de répondre il aux dernières connaissances scientifiques ?

De la carpe de Louis XIV au chien de Lamartine, des animaux d’élevage à la faune sauvage, chaque animal est traité de manières différentes dans le droit positif. Celui-ci évolue régulièrement en fonction des attentes sociétales mais aussi des découvertes scientifiques.

Ainsi, par exemple, le 2 juillet 1850, la loi Grammont, considérée parfois comme la première loi de protection animale nationale, condamnait les traitements abusifs et publics envers les animaux. En 1963, le délit d’acte de cruauté était institué à l’égard des animaux domestiques et en captivité, puis en 1976 le délit d’abandon. La notion « d’être sensible » apparaissait d’abord dans le code rural en 1976 puis plus récemment en 2015 dans le code civil. Enfin, en novembre 2021 une nouvelle loi était votée afin de renforcer les liens entre les hommes et les animaux domestiques.

Vous souhaitez acquérir des compétences en droit concernant les différents statuts juridiques des animaux, comment les codes les protègent, comment le droit a évolué…

Dans le même temps, vous souhaitez acquérir des notions scientifiques sur les besoins des animaux, mieux comprendre les différences entre « bien-être animal », « maltraitance animale », « bientraitance », comprendre comment est évalué le bien-ce que sont les 5 besoins fondamentaux des animaux.

Toutes ces notions seront abordées et développées au cours des trois semaines d’enseignement du diplôme d’établissement de protection animale de la science au droit (DE PASD) organisé par VetAgro Sup. En plus de cours de droit, des cours de physiologie animale, des visites de terrains (parc zoologique, exploitation agricole, bouverie..), des tables rondes vous feront découvrir la mise en pratique de ces notions éthologiques et juridiques.

Vous pourrez ensuite mobiliser et consolider vos connaissances par la rédaction et la soutenance d’un mémoire qui interroge le droit au prisme de la science. Les dispositions législatives et réglementaires concordent-elles avec les savoirs scientifiques ?

Chaque animal est différent, à chaque situation, les besoins sont spécifiques.

Inscrivez-vous au DE : ensv-fvi.fr/formation-continue/diplome-detablissement-vetagro-sup-protection-animale-de-la-science-au-droit/

Nathalie Sanerot

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