Seconde salve d’ouverture générale de la chasse ce 20 septembre 2026 (après celle du 13 et avant celle du 27 septembre prochain). Beaucoup de désinformation circule, source de conflit et de dangerosité. Le rapport de force est déséquilibré puisque les armes, létales, sont dans les mains des chasseurs. La maîtrise de leurs actes est de leur seule responsabilité, l’usage d’une arme ou l’intimidation avec une arme est une circonstance aggravante.
Les promeneurs ont le droit de circuler indépendamment du caractère privé de la voie ou de la propriété puisqu’elles peuvent être ouvertes au public.
Le droit de chasse est lié au foncier, le droit de chasser est une autorisation, ces droits sont indépendants du droit de circuler du public. C’est le propriétaire foncier qui décide des droits qu’il accorde à chacun.
C’est aux chasseurs de connaître les limites de leur territoire de chasse et le partage éventuel de ce territoire avec d’autres usagers.
Dans toutes les circonstances, des règles de sécurité s’imposent aux chasseurs armés.
Quelques publications rappellent les principes de base.
Interdiction de chasser, droit de se promener
Ce n’est pas le caractère de propriété privée qui détermine les droits des chasseurs et les droits des autres usagers. Un article de presse en présente une synthèse aisément compréhensible. [1]
Des communes ont interdit la chasse sur leurs terrains communaux, par exemple :
Brest métropole (regroupement de 8 communes) interdit la chasse sur l’ensemble de ses propriétés foncières, parcs et réserves foncières compris. Cette interdiction concerne en particulier les espaces ouverts au public, c’est-à-dire les parcs de la métropole, mais aussi les réserves foncières destinées à accueillir de futurs parcs, dont certaines sont déjà partiellement aménagées. [2]
Dans la commune de Lherm (31), le bois communal des Escoumes est interdit à la chasse suite à sa mise en réserve de chasse par l’ACCA (association communale de chasse agréée), en attendant le retrait de l’ensemble des terrains communaux de l’ACCA suite à la délibération du conseil municipal.
De nombreuses autres communes ou collectivités locales privilégient la sécurité des promeneurs en interdisant la chasse-loisir sur tout ou partie de leur territoire, ce qui n’exclut pas la régulation lorsqu’elle est nécessaire.
Les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.
Les communes dans lesquelles a été créée une ACCA sont soumises à des formalités obligatoires dont sont dispensées les communes hors ACCA.
Dans les communes à ACCA, le territoire de chasse communal est défini par l’article L.422-10 du code de l’environnement.
Tout propriétaire peut retirer ses terrains de l’ACCA selon les formalités obligatoires.
Le conseil municipal peut retirer les terrains communaux du territoire de chasse de l’ACCA et soit y interdire totalement la chasse (au titre du 5°), soit confier la gestion cynégétique à d’autre chasseurs (au titre du 3°) en imposant des interdictions de chasser soit par des jours sans chasse soit par des zones interdites à la chasse.
Biens publics, biens privés
Les biens peuvent être publics ou privés. Les biens qui relèvent du domaine public sont des biens qui appartiennent à une personne publique (L’État, une collectivité territoriale, un établissement public) et sont définis par le Code général de la propriété des personnes publiques.
Font partie du domaine privé des personnes publiques les biens qui ne relèvent pas du domaine public, notamment : les chemins ruraux, les bois et forêts des personnes publiques relevant du régime forestier.
Toutes les forêts ont un propriétaire : un particulier, une collectivité locale, l’État.
La forêt publique gérée par l’ONF représente un quart des forêts métropolitaines. Elle se répartit entre les forêts domaniales qui appartiennent à l’État et les autres forêts publiques, qui appartiennent aux collectivités territoriales, essentiellement des forêts communales.
Une commune sur trois est propriétaire de forêts en France et leurs gestions ne sont pas toutes confiées à l’ONF. [3]
Les petites parcelles non exploitables, bois et forêts des collectivités, qui ne remplissent pas les critères de surface ou qui ne sont pas jugés “susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière” ne sont pas soumises à l’application du régime forestier (article L.214-3 du Code forestier).
Des communes des Landes et de la Gironde contestent des décisions des services de l’Etat.
Des procédures vont continuer en cassation. [4]
Un Manifeste de la fédération Communes forestières France, association loi 1901, a été rédigé en 2019 interrogeant sur la gestion des forêts par l’Etat et l’ONF. [5]
Ce Manifeste rappelle des principes essentiels et l’intérêt général :
-Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. Sont reconnus d’intérêt général … : (Article L112.1 du code forestier).
-Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d’intérêt général soit par l’accomplissement des obligations particulières prévues par ce régime, soit par une promotion d’activités telles que l’accueil du public, la conservation des milieux, la prise en compte de la biodiversité et la recherche scientifique (Article L.121-3 du code forestier).
-Les apports majeurs des espaces forestiers publics et privés au développement des territoires, aux attentes sociétales et aux enjeux climatiques ;
-Les informations sur l’ensemble des forêts du territoire (accès libre aux données d’intérêt général et environnemental) doivent pouvoir être communiquées systématiquement et synthétiquement auprès du grand public.
-Un Plan Local Forestier, ouvrant la possibilité à l’intelligence collective locale de s’exprimer, permettant de dégager et d’optimiser les moyens alloués à la forêt sur un territoire, prenant en compte les préoccupations de la société civile et l’information du grand public.
Dans ce Manifeste, on y trouve la chasse et le fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique mais rien concernant la contestation de la chasse récréative et très peu de précisions concernant la préservation de la biodiversité.
La gestion des forêts est d’actualité tant avec la chasse-loisir de plus en plus contestée par la majorité des citoyens que par rapport aux risques incendies, aux responsabilités et à l’utilisation de l’argent public.
Les citoyens doivent prendre part aux décisions et s’inviter dans les débats.
Les associations des usagers de la forêt sont peu connues, inexistantes ou ont peu de poids. Dans la commission régionale de la forêt et du bois, un seul représentant en est membre sur une cinquantaine de personnes, en plus de deux représentants d’associations de protection de l’environnement agréées.
Il est évident qu’ils ne font pas le poids face aux lobbies des chasseurs et du bois soutenus par les autorités administratives.
Le réseau des Communes forestières France peut être une source d’information.
Des propositions sont en cours pour la gestion de l’après-feux suite aux incendies. [6]
Des signatures de partenariat avec les chasseurs ont eu lieu entre la fédération Communes forestières France et la fédération nationale des chasseurs ainsi que d’autres fédérations (randonneurs, etc..) sans que l’intérêt des non-chasseurs et opposants à la chasse-loisir ne soit pris en considération.
En commission départementale de la chasse et de la faune sauvage il n’y a aucun représentant des citoyens, seuls des représentants d’associations agréées en sont membres qui ne sont pas tous des opposants à la chasse-loisir.
Les habitants et citoyens ont intérêt à se préoccuper de ces questions ayant un impact sur leur environnement, leur quotidien, leurs déplacements et à participer aux décisions.
La Cour des comptes vient de publier un Rapport sur les dispositifs de participation citoyenne sans qu’aucune solution efficace ne soit proposée en réponse au refus de prise en considération des consultations publiques et pétitions récentes relatives à la protection de la faune sauvage concernant, notamment, les ESOD, la chasse-loisir suite aux incendies forestiers, les moratoires d’espèces à préserver.
En attendant de nouveaux législateurs suite aux élections, les citoyens doivent trouver moyen de se faire entendre et respecter.
La dichotomie entre les décisions de l’Etat et les attentes citoyennes est inquiétante pour la démocratie :
Par exemple, l’ONF s’associe aux chasseurs pour former de nouveaux tueurs de faune sauvage, avec l’argent public.
Le public réclame la fin de la chasse-loisir et de ses exactions envers les animaux de compagnie et les non-chasseurs. [7]
Une pétition dépasse les 500000 signatures
Des médias prennent enfin en considération ces attentes et appellent à témoignages, ce qui va un peu contrebalancer les très nombreuses publications relatives au loisir de la chasse. [8]
Droits des non-chasseurs, le gros sel peut tuer !
L’ouverture générale de la chasse 2026-2027 s’ouvre avec des tensions importantes, les non-chasseurs supportant de moins en moins les abus de pouvoir des chasseurs, leur dangerosité, leur mépris des droits des autres usagers de la Nature.
Une publication du président d’une l’ACCA évoquant des “cartouches remplies de gros sel” pour les personnes venant perturber l’ouverture de la chasse a suscité de très nombreuses réactions dont celle du maire de la commune et une saisine du procureur. [9]
Il y a eu une réaction importante du président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales dans un communiqué spécial, en voici des extraits :
Les menaces évoquées à l’encontre de personnes susceptibles de venir perturber cette journée sont inacceptables. De tels propos sont incompatibles avec les responsabilités qu’implique la présidence d’une association communale de chasse agréée.
La chasse est une activité légale qui doit être pratiquée dans le respect des règles de sécurité, des lois de la République et de l’ensemble des usagers de la nature.
En sa qualité de président d’ACCA, il était tenu à un devoir d’exemplarité. Les propos qu’il a publiquement tenus portent atteinte à l’image de l’ensemble des chasseurs de notre département et sont de nature à nourrir des tensions que nous nous efforçons quotidiennement de prévenir. Il lui est demandé de prendre ses responsabilités et de présenter sa démission de la présidence et du conseil d’administration de l’ACCA.
Un tir au fusil de chasse chargé de gros sel c’est une violence avec arme qui peut mener aux assises pour meurtre !
Le sel est une munition qui n’est pas inoffensive, soumise à la réglementation. Les armureries rappellent les obligations et les précautions d’usage. Il y a risque de graves blessures : brûlures, lacérations cutanées profondes, lésions tissulaires importantes, traumatismes locaux très douloureux, risque septique d’infection grave.
Les commentaires moqueurs suite au propos d’un responsable de chasse sont très inquiétants !
D’autres responsables cynégétiques rappellent un principe de base : « si des opposants viennent, il faut désarmer »
L’OFB rappelle les principes de base : À l’approche d’autres personnes, lorsqu’on passe un obstacle, qu’on détache son chien, qu’on se déplace sur les routes, les chemins ou leurs accotements, il faut sécuriser son arme en direction d’une zone non dangereuse et la porter toujours ouverte et sans cartouches.
Responsabilité des autorités administratives et cynégétiques
La sécurité publique de la chasse est de la responsabilité des préfets chargé de la validation et du contrôle des décisions des autorités cynégétiques :
-le SDGC (schéma départemental de gestion cynégétique), élaboré par la fédération départementale des chasseurs (FDC), comprenant les mesures de sécurité opposables aux chasseurs (Article L425-2-2° du code de l’environnement).
-le règlement intérieur des ACCA, validé par la FDC, comprenant « l’interdiction de chasser permanente ou temporaire, sur les parties du territoire où l’exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave en des lieux tels que chantiers ou stades, colonies de vacances, terrains de camping, jardins publics ou privés, installations sociales ; » (Article R422-64-1°-a) du code de l’environnement).
-les arrêtés préfectoraux de sécurité publique relatifs à l’usage des armes de chasse pallient à la carence des FDC.
Le plan gouvernemental de sécurisation de la chasse de janvier 2023 n’a pas été mis en œuvre.
Les mesures urgentes de sécurité de la chasse demandées par la Cour des comptes en juillet 2023 n’ont pas été mises en œuvre :
L’État ne s’est pas doté des moyens de contrôler le bon exercice des missions de service public confiées aux fédérations de chasseurs et les fédérations ne respectent pas leurs obligations de rendre compte, définies par la loi. L’interdiction de tirer dans l’angle des 30° n’est pas explicite dans 62 départements. Seuls 11 schémas imposent la matérialisation physique des angles de 30°, mesure clé pouvant être contrôlée sur le terrain par l’OFB. Il n’y a aucune obligation de matérialisation des postes de tir, seul moyen de contrôler l’emplacement des tireurs. [10]
Le gouvernement bafoue la sécurité publique de la chasse :
Des recours avaient été engagés, par l’ASPAS et One Voice, pour mettre l’Etat et les ministres devant leurs responsabilités pour la sécurité à la chasse et protéger le droit au respect de la vie privée et familiale des non-chasseurs.
Le juge administratif ne peut contraindre les ministres à prendre des mesures de sécurité en l’absence d’obligation législative ! Le Conseil d’Etat ne peut se substituer aux pouvoirs publics.
Les obligations de l’État en matière de sécurité ne sont pas suffisamment précises pour engager sa responsabilité, sa carence à agir ne peut être démontrée en l’absence d’obligations législatives précises !
Des gadgets ont été proposés, technologie pour maintenir la chasse-loisir mais qui ne résout pas l’obligation de sécurité publique :
Les applications informant des zones de battues, aléatoires si les informations ne sont pas communiquées et ne tenant pas compte des zones blanches, inversant la charge de la sécurité aux personnes non armées !
Une nouvelle technologie inquiétante : « Si les chasseurs regardent leur matériel pour vérifier le vent, la distance, le projectile, son angle, la technologie la plus précise ne rassurera pas s’ils oublient d’identifier parfaitement leur cible ! »
Un article propose des modalités irréalistes : les jours et zones de chasse ne sont pas communiqués au grand public, y compris sur le site de l’ONF qui précise que les informations peuvent changer au dernier moment et renvoie vers les mairies qui ne sont jamais ou très rarement informées des dates, horaires et zones de chasse. La visibilité des promeneurs est inutile pour des tirs à plus de 2000 mètres ou derrière des haies. Les sentiers y compris touristiques ne sont pas des zones sécurisées. L’obligation de panneaux n’est pas respectée. Les accidents et incidents de chasse survenus à ces distances ou dans ces circonstances le démontrent. Ce type d’article inverse la responsabilité de la sécurité à la chasse !
Des directives préfectorales au détriment des promeneurs : alors que le préfet a une obligation de sécurité publique relative à la chasse, certains privilégient les chasseurs, comme notamment le préfet de l’Oise en privant le public de ses droits fondamentaux d’aller et venir. Depuis plusieurs années, ce préfet prend des mesures d’interdiction temporaire d’accès du public à certaines zones des forêts domaniales de Laigue et Ourscamp et de Compiègne, l’accès étant réservé aux seuls chasseurs à courre.
L’atteinte à la liberté d’expression des opposants à la chasse-loisir : la polémique actuelle sur la liberté d’expression des opposants à la chasse est à souligner. Le rapport de force est déséquilibré : les armes sont dans les mains des chasseurs !
On se rappelle avec effarement des propos du préfet de l’Oise en 2018 appelant à la violence physique contre les opposants à la chasse cruelle, ayant conduit à une pétition demandant sa démission et à un communiqué de la ligue des droits de l’Homme.
La FDC a une obligation d’information de ses adhérents. Elle conduit des actions d’information, de formation, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. (Article L421-5 du code de l’environnement).
Par une décision du 1er juillet 2024, la cour d’appel de Nancy a jugé que les fédérations de chasseurs avaient pour obligation d’informer leurs adhérents, considérant que la loi confie aux fédérations de chasseurs le soin d’apporter leur concours à la prévention du braconnage en conduisant des actions d’information du public et des chasseurs. Si un chasseur commet une infraction par manque d’information officielle de sa fédération, la responsabilité de cette dernière peut être engagée.
Les présidents d’association de chasse et directeur de battue sont responsables de la bonne organisation des actions de chasse. Plusieurs condamnations pénales ont démontré leurs responsabilités, médiatisées lors des procès pour homicides involontaires et autres accidents de chasse. Un article de la presse cynégétique du 4 février 2023 a été consacré à la responsabilité pénale d’un président de chasse (rédigé par Philippe Landelle, expert juridique de la direction Police, connaissance, expertise de l’OFB).
Les maires peuvent prendre des arrêtés de police administrative de sécurité publique relative à la chasse sur le territoire communal. De nombreux exemples ont été médiatisés.
Rien n’a changé
Aucune évolution pour la sécurité des non-chasseurs depuis la pétition sur le site du Sénat suite au tir mortel sur Morgan dans son jardin, au tir mortel sur Joël dans sa voiture, au tir mortel sur Mélodie sur un sentier touristique malgré les procès médiatisés.
Rien n’a changé non plus suite aux accidents invalidants des autres victimes de ce loisir morbide, notamment :
Séverine, un tir dans le pied avec de graves séquelles est une victime invisibilisée.
https://librairie.edilivre.com/6504_severine-beauquis
Simon, un tir dans le genou avec de graves séquelles est une victime médiatisée avec une plainte novatrice.
La chasse-loisir est de plus en plus contestée par la majorité des citoyens et pour ses conséquences sur leur vie quotidienne.
Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. L’administration doit agir dans l’intérêt général et conformément au principe d’égalité, avec le respect du droit d’accès aux informations et le libre accès aux documents administratifs.
L’environnement, au sens de la Convention d’Aarhus ratifiée par la France, concerne aussi la protection de la santé des personnes et il y a impact environnemental et même social de certaines activités humaines.
La participation citoyenne aux décisions ayant un impact sur l’environnement est bafouée.
[1]https://www.larepubliquedespyrenees.fr/societe/vie-quotidienne/ouverture-de-la-chasse-peut-on-randonner-courir-ou-faire-du-velo-dans-les-forets-privees-durant-cette-periode-30575258.php
[2]https://www.letelegramme.fr/finistere/brest-29200/brest-metropole-rappelle-que-la-chasse-est-interdite-dans-ses-parcs-et-proprietes-foncieres-7119058.php
[3]https://www.lagazettedescommunes.com/658043/toutes-les-forets-communales-doivent-elles-etre-soumises-au-regime-forestier/
[4]https://www.sudouest.fr/gironde/arcachon/bassin-d-arcachon-ces-communes-qui-devront-laisser-l-onf-gerer-leurs-forets-30449436.php
[5]https://www.communesforestieresfrance.fr/docs/data/articles/fichiers/3095-84.pdf
[6]https://www.communesforestieresfrance.fr/notre-reseau-action-gestion-apres-feux-4_3605.php
[7]https://reporterre.net/Malgre-une-petition-a-500-000-signatures-la-chasse-ouvre-a-Fontainebleau
[8]https://www.midilibre.fr/2026/09/18/appel-a-temoignages-vous-ne-supportez-plus-la-chasse-pres-de-chez-vous-il-y-a-des-tensions-dans-votre-village-racontez-nous-13557698.php
[9]https://www.petitbleu.fr/2026/09/18/dans-un-contexte-tendu-entre-chasseurs-et-opposants-le-president-dune-acca-evoque-des-cartouches-de-gros-sel-avant-de-sexcuser-et-de-demissionner-13557052.php
[10]https://reporterre.net/Chasse-des-mesures-de-securite-trop-floues-dit-la-Cour-des-comptes
