Monsieur le sénateur Arnaud BAZIN, Monsieur le président, Monsieur le directeur de l’OABA, Mesdames et Messieurs,
C’est avec plaisir et intérêt que je participe à cette assemblée générale de l’OABA en ce lieu prestigieux de l’Assemblée Nationale grâce au concours de Madame Sandrine LALANNE, députée du Val de Marne. Je vous remercie pour cette invitation qui me permet de porter la voix du ministère public sur un sujet où celui-ci est peu visible en raison, il faut le dire, d’une présence perfectible (mais il n’est pas le seul en ce cas) pour différentes raisons sur lesquelles je reviendrai.
Mais je souhaite tout d’abord saluer l’action de tous ceux qui concourent à la lutte contre la maltraitance animale qui frappe les animaux dits de rente, en particulier ceux destinés aux abattoirs ou ceux qui n’y étaient pas destinés mais qui y finissent pour autant. Les associations ont un rôle important à jouer dans ce champ particulier, celui de l’abattage des animaux, aux côtés des pouvoirs publics et de tous les acteurs concernés, notamment les vétérinaires mais encore les avocats spécialisés en droit animalier ainsi que les parlementaires, Madame la députée. La question posée est celle de la réalité et de la complémentarité de l’action de l’ensemble de ces acteurs.
Parmi ces associations, il convient de saluer le rôle joué depuis de nombreuses années par l’OABA, œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, qui, comme son nom l’indique, œuvre depuis les années 1960 en ce domaine. Le terme, « bêtes d’abattoirs » parle de lui-même et l’on comprend que tous les animaux ne naissent pas libres ni égaux en droits. La question des animaux nés et élevés pour être tués revêt une importance particulière. Elle est porteuse d’enjeux majeurs dans le champ très large par ailleurs de la maltraitance animale même si, paradoxalement, elle est souvent méconnue voire ignorée, volontairement ou non.
Cette importance tient à deux facteurs. Le premier résulte du nombre considérable des animaux concernés. Des milliards d’animaux sont tués chaque année dans le monde dont plus d’un milliard d’animaux terrestre en France en provenance, pour leur très grande majorité, d’élevages intensifs. Le second facteur est celui de la gravité des faits de maltraitance qui sont révélés de manière récurrente. Une étude de l’ONU a révélé que 80 % des animaux d’élevage vivaient dans des conditions relevant de la maltraitance souvent en lien avec les pratiques d’élevage intensif. La logique de l’élevage intensif en génère une autre, celle de l’abattage intensif et de ses dérives. Le grand public a en tête les faits révélés régulièrement par l’association L 214 dans une logique de « faire savoir » comme récemment ceux de ces animaux découpés vivants dans un abattoir du Lamentin en Martinique.
La problématique des conditions d’abattage renvoie en amont à celles de l’élevage et des transports, par voies terrestre et maritime, des animaux destinés à la boucherie. Différents élevages, porcins, avicoles… sont régulièrement mis en cause pour leurs pratiques. L’OABA a ainsi apporté son concours en avril dernier à la saisie de plus de 300 bovins en Moselle. Ces derniers sont venus grossir le nombre des milliers d’animaux sauvés de la maltraitance animale dont certains passent ainsi des troupeaux du malheur à ceux du bonheur selon l’adjectif de l’OABA. L’OABA vient encore d’intervenir dans le nord de la France lors de la saisie 300 moutons et chèvres promis à un abattage clandestin.
Les parquets ont besoin des associations pour prendre en charge les animaux qui font l’objet d’une décision judiciaire. Le sujet est déjà complexe pour les animaux de compagnie, chacun imagine ce qu’il en est lorsqu’il s’agit de placer un troupeau de bovins ou d’ovins… L’OABA, ou un refuge comme celui des « trois dindes » par exemple dans le Tarn et Garonne, sont spécialisés dans le placement et l’accueil des animaux de ferme. Leur rôle est précieux aux côtés et au soutien de l’action des parquets.
Le sujet de la maltraitance animale dans les abattoirs, dont on mesure l’importance et l’ampleur, demeure pourtant trop souvent dans l’angle mort de l’action des services pour de multiples raisons (insuffisance des moyens en vétérinaires, ignorance de ces situations en raison de leur minoration ou occultation…). Concernant l’autorité judiciaire, celle-ci n’est pas en première ligne sur cette question qui relève, dans un premier temps tout au moins, du champ administratif. Toutefois, le champ judiciaire et pénal s’impose dans les situations de maltraitance avérée, de maltraitance institutionnalisée. Il arrive que les parquets s’en saisissent mais la marge de progression demeure certaine en la matière.
Cette marge concerne l’intervention judiciaire elle-même mais également son périmètre, c’est-à-dire les qualifications pénales à retenir. Dans différents cas, la gravité des faits justifie de basculer dans le champ délictuel en quittant le champ usuel contraventionnel. L’élargissement du champ de l’intervention judiciaire doit également porter sur les personnes. Se limiter à ceux qui procèdent à l’abattage, dans des tâches mécaniques d’exécution, dans une logique de chaîne et de profits, ne peut suffire. Le champ pénal doit embrasser l’ensemble des responsabilités en cause : la responsabilité de l’exécutant mais aussi la responsabilité de celui qui est à l’origine de son action, de celui qui la commande, et aussi, si cela est justifié, de celui qui a la charge de la contrôler et de révéler les souffrances infligées aux animaux, souffrances constitutives d’une infraction pénale. Les abattoirs ne peuvent pas être des lieux d’irresponsabilité comportementale et pénale. Ils ne peuvent être à l’abri de l’article 40 du code de procédure pénale.
Lutter contre la maltraitance des animaux d’abattoirs commence donc par la prise de conscience, par la connaissance et la révélation de cette réalité qui peut être occultée ou minorée. C’est l’indispensable préalable à la réaction qui s’impose à tous les niveaux, administratif et, si nécessaire, judiciaire. Par ailleurs, monsieur le sénateur, les évolutions législatives souhaitables, ne doivent pas être oubliées et vous vous y employez. Il en est de même au plan règlementaire. Pourquoi, par exemple, ne pas installer systématiquement dans les abattoirs des caméras filmant les pratiques, ce qui, on peut l’espérer, aurait le mérite de modérer sur l’instant les débordements, les « excès de zèle », dans un second temps, de favoriser les contrôles y compris a posteriori, et, enfin, de servir de preuve en cas d’enclenchement d’une procédure administrative ou judiciaire. A titre d’exemple toujours, Messieurs les président et directeur de l’OABA, je sais que vous êtes favorables à la création d’une amende forfaitaire afin d’assurer une sanction plus rapide et effective dans certains cas.
Bien d’autres axes de réflexion méritent d’être creusés, comme celui de l’article 99-1 du code de procédure pénale qui prévoit que la personne condamnée pour des faits de maltraitance supporte le coût du placement de l’animal. Cette disposition, louable dans son objectif, se heurte au fait que les personnes condamnées ne s’acquittent pas toujours, pour ne pas dire fréquemment, de ces sommes qui demeurent alors à la charge des associations. Un basculement sur le régime des frais de justice assorti d’une action récursoire de l’Etat contre le débiteur défaillant résoudrait cette difficulté qui ne peut se régler par le seul biais de la cession de l’animal avant jugement, volontairement ou sur ordonnance.
Il faut avancer sur tous ces sujets avec pragmatisme, dans une logique de résultats. L’action doit nourrir la réflexion et la réflexion doit nourrir l’action.
Pour parler de l’action du ministère public, la création de structures spécialisées dans la lutte contre la maltraitance animale, permet de favoriser, entre autres, la lutte contre la maltraitance et les souffrances infligées aux animaux destinés aux abattoirs. C’est la vocation de la CLUMA, cellule de lutte contre la maltraitance animale, mise en place en septembre 2024 au parquet général d’Aix en Provence. La CLUMA s’appuie sur des magistrats référents en matière de maltraitance animale dans chaque parquet. Elle soutient les actions de formation en direction des services de police et de gendarmerie. Elle développe des partenariats actifs avec les associations de protection animale. Elle suit les procédures emblématiques traitées par les 8 parquets dépendant du parquet général d’Aix-en-Provence. Elle veille à la réponse judiciaire apportée par les tribunaux et la cour d’appel aux multiples situations de maltraitance animale. A l’échelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui couvre 4 départements, ceux des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence et 8 tribunaux judiciaires, ceux de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Nice, Grasse, Tarascon et Digne-les-Bains, une quinzaine d’abattoirs, la majorité de volailles, est recensée. La CLUMA n’a, pour l’heure, été saisie d’aucun signalement.
Concernant la question de l’abattage sans étourdissement, qui est un sujet dans le sujet qui nous occupe, et préoccupe, l’OABA a révélé que les abattoirs de la région PACA était particulièrement concernés par cette pratique autorisée sur dérogation. Au plan national, l’OABA souligne qu’un abattoir sur deux peut abattre sans étourdissement. Cette question est éminemment sensible à maints égards, mais elle l’est avant tout d’évidence pour les animaux concernés ! Ici aussi, un chemin important reste à faire, ne serait-ce que sous l’angle de l’information (et parfois de l’absence d’information) donnée au consommateur sur les conditions d’abattage.
Les parquets doivent désormais, pour la part qui leur revient, ouvrir plus largement les portes des abattoirs. Pour ce faire, ils disposent des textes propres au contentieux de la maltraitance animale. L’usage de ces textes doit être optimisé en utilisant l’ensemble de leur palette, contraventionnelle mais aussi délictuelle. Il faut le faire sans frilosité en visant en matière d’élevage et d’abattage notamment le délit spécifique de l’article L 215-11 du code rural et de la pêche mais aussi, dans les cas le justifiant, le délit de sévices et actes de cruauté.
Au-delà de ces qualifications, les parquets pourraient encore se tourner utilement vers le droit du travail. Les conditions de travail auxquelles sont soumises les employés dans les abattoirs constituent un axe d’approche et un point de contrôle opportuns. La recherche et la révélation d’infractions en ce domaine peuvent sans nul doute avoir des effets positifs sur les pratiques et les faits de maltraitance en résultant.
Naturellement, la lutte contre la maltraitance animale, dans les abattoirs et ailleurs, ne peut reposer sur les seules épaules de la justice. Elle est une œuvre commune qui doit mobiliser les administrations, les professionnels concernés, les associations, dans leurs convergences et parfois divergences, les élus dont certains concourent de longue date à faire évoluer les mentalités et si possible les textes comme vous-même, monsieur le sénateur BAZIN. Le protocole de partenariat venant d’être signé sur la lutte contre la maltraitance animale par les ministres de l’intérieur, de la justice, de l’agriculture et de la transition écologique atteste de la multitude des acteurs publics concernés à l’image de l’éclatement des textes traitant de ce sujet dans différents codes.
La société se montre de plus en plus attentive et réceptive au sujet de la maltraitance animale et attend des réponses adaptées de la part de tous ceux qui en ont la charge. La reconnaissance de la qualité d’être sensible aux animaux a créé une onde de choc positive dans les esprits mettant en relief nos contradictions et nos incohérences, comportementales et au plan de notre corpus juridique. Il revient à la conscience de chacun d’en tirer tous les enseignements. Le titre du livre de Mélanie JOY en forme d’interrogation porte ce constat : « Pourquoi les chiens sont nos amis, les cochons notre nourriture et les vaches nos vêtements ? ».
Oui, les inégalités de régime et de traitement entre les animaux demeurent nombreuses, animaux de rente, animaux de compagnie ou captifs, animaux de la faune dite sauvage, animaux d’abattoirs… Mais vouloir modifier l’avenir passe par la capacité de faire bouger le présent. Louis Schweitzer disait : « l’histoire est avec nous. La cause des animaux est irrésistible ». Ce constat peut être partagé mais le réalisme conduit à dire que la route est longue.
C’est la raison pour laquelle le ministère public doit, pour la part qui lui revient, porter un regard renforcé sur les abattoirs ainsi que sur les conditions de transport et d’élevage des animaux. Les animaux d’abattoirs ne peuvent être les oubliés ou les parents pauvres de la lutte contre la maltraitance animale. Les parquets, avec tous les acteurs concernés, doivent agir car leur mission première est de faire respecter la loi pénale en tous lieux. Aucune logique, notamment économique, ne peut justifier de commettre une infraction, a fortiori lorsque celle-ci est source d’une particulière violence, d’une particulière souffrance. Les parquets doivent agir également car, par hypothèse, les animaux victimes de ces faits ne peuvent ni s’en plaindre ni les dénoncer. A ce jour, leur action en la matière demeure rare. Elle se limite aux faits les plus graves de maltraitance lorsque ceux-ci sont portés à sa connaissance souvent dans le fil d’un écho public et médiatique. Cette action, uniquement de réaction, ne suffit pas, ne suffit plus. A la simple réaction doit désormais succéder la pro-action. La protection due aux animaux, êtres sensibles sans défense, ne doit pas rester à la porte des abattoirs. C’est une exigence pénale qui est aussi morale.
Je vous remercie pour votre attention.
Le lien vers la vidéo de l’AG de l’OABA du 30 mai 2026 est ici
Crédit photo : ©OABA
Franck Rastoul
Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
