Disponible en en open access et en ebook
Vingt ans en arrière, la considération portée à l’animal était regardée comme une préoccupation secondaire, voire risible. Dans le domaine politique, dans la sphère sociale comme sur le plan juridique, elle n’était l’affaire que d’un nombre limité d’individus et d’organisations.
Tout a changé en l’espace de deux décennies. Un rapport du Parlement européen publié en 2017 relevait ainsi qu’une couverture médiatique accrue, des prises de position plus nombreuses des responsables politiques, un accroissement du volume de la législation ou encore une multiplication des conférences sur le sujet constituent autant de signes d’un intérêt croissant pour le sort des animaux et la condition juridique de ces derniers.
Sur le plan juridique, cet intérêt se manifeste par la multiplication des réformes, des initiatives et des actions en justice : changement de statut de l’animal dans de nombreux ordres juridiques (Allemagne, Autriche, Suisse, Moldavie, Québec, France, etc.), recours en habeas corpus engagés au nom et pour le compte d’animaux, référendum d’initiative partagée pour les animaux ayant recueilli près d’un million de signatures en 3 mois, constitutionnalisation de la protection animale – et inversement de l’utilisation de l’animal – dans plusieurs pays, adoption d’un code de l’animal par le parlement de Wallonie ou encore propositions doctrinales de reconnaître certains droits fondamentaux à tout ou partie des animaux.
Dans la sphère politique, tous les partis prévoient désormais, dans leur programme, des propositions en matière de bien-être animal. Un parti animaliste a même émergé dans de nombreux pays européens et remporté des sièges lors de scrutins nationaux.
Sur un plan institutionnel et sociologique, le droit de l’animal implique de nombreux acteurs : partis politiques et autorités publiques, ONG et entreprises, avocats et juridictions… Tous développent des stratégies pour façonner les règles relatives aux animaux conformément à leurs intérêts ou leur vision du monde et des méthodes pour les appliquer conformément à leur office.
Enfin, sur un plan académique, le droit de l’animal connaît un mouvement de structuration en tant que discipline juridique autonome avec la création de centres de recherches, l’avènement de revues juridiques spécialisées (Animal law, Animal law review, Revue semestrielle de droit animalier…) et la mise en place de formations dédiées dans les facultés de droit. Bien qu’encore éclaté entre une multitude de branches du droit (droit civil, droit pénal, droit administratif, etc.), il semble connaître un mouvement comparable à d’autres domaines juridiques avant lui comme le droit de la consommation ou le droit de l’environnement, à savoir naître comme élément dispersé entre diverses branches du droit avant de s’affirmer un jour en tant que domaine juridique à part entière.
Ainsi, riche et protéiforme, au carrefour d’enjeux politiques, sociaux et juridiques, la thématique du droit de l’animal s’avère féconde et en pleine évolution.
Il importe d’appréhender ces changements avec la rigueur de l’analyse universitaire tout en en saisissant les formes, l’ampleur et la portée.
Tel a été l’objet des journées d’automne sur les mutations contemporaines du droit de l’animal qui se sont tenues les 6, 7 et 8 octobre 2021 à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et dont le présent ouvrage vient publier les actes.
Les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – s’y trouvent rassemblées autour d’un plan en sept parties :
- Le droit de l’animal comme champ disciplinaire
- Les mots du droit de l’animal
- La fabrique du droit de l’animal (partis politiques, lobbys, ONG)
- Droit de l’animal et participation démocratique
- Droit de l’animal, droits fondamentaux, droit constitutionnel
- La représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal
- Juridictions pénales et animaux
Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps.
Disponible en en open access et en ebook
Olivier Le Bot
Professeur de droit public
Université d'Aix-en-Provence
