Du 12 au 15 janvier 2027, l’Université de Strasbourg accueille les Journées d’étude en droit animal et éthologie. Trois journées seront consacrées au droit et une à l’éthologie et à l’éthique. Juristes, vétérinaires, chercheurs, étudiants et curieux y sont les bienvenus pour mieux comprendre ce que le droit dit des animaux et ce que la science en sait aujourd’hui.
Une sensibilité reconnue, mais jamais définie
Depuis 2015, l’article 515-14 du code civil reconnaît que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». Cette avancée a été largement saluée. On remarque pourtant plus rarement que le législateur n’a défini ni l’animal ni la sensibilité. La vieille distinction héritée du droit romain, qui sépare les personnes des choses, continue ainsi d’organiser nos raisonnements. Le juge, éclairé au besoin par des experts, tranche au cas par cas.
Le droit européen a fait un autre choix. La directive 2010/63/UE, qui protège les animaux utilisés à des fins scientifiques, fixe un périmètre précis : les vertébrés et les céphalopodes. Cette ligne est claire et opérationnelle, mais elle reste discutable.
Quand la science déplace la ligne
Pour la biologie, un animal est un organisme multicellulaire et hétérotrophe. Méduses, coraux et moules en font donc partie, alors que le droit les ignore presque entièrement. Les connaissances évoluent en outre rapidement. En 2021, le rapport remis au gouvernement britannique par Jonathan Birch et ses collègues a conclu à la sentience des céphalopodes et des crustacés décapodes. Le Royaume-Uni a alors étendu sa législation sur le bien-être animal à ces espèces.
Le droit peut-il suivre ce mouvement, et selon quels critères ? C’est pour croiser les regards sur cette question que juristes et éthologues se retrouveront à Strasbourg.
Quatre journées, quatre regards
Organisées par l’Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) et le Centre d’Études Internationales et Européennes (CEIE), en partenariat avec la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), les journées réunissent quatre intervenants : Anne-Laure Meynckens, Fabienne Gazin, Hugo Menotti-Valloir et Cédric Sueur.
- Mardi 12 janvier : les fondements. Histoire et développement du droit animal, définition de l’animal et de sa sensibilité, statut juridique de l’animal en France, animal à l’état de liberté.
- Mercredi 13 janvier : les droits d’ailleurs et d’en haut. Droit comparé européen et international, place de l’animal dans les traditions religieuses, animaux utilisés en recherche scientifique, protection constitutionnelle.
- Jeudi 14 janvier : l’animal dans nos vies. Animaux de compagnie, captivité (cirques, zoos), chaîne alimentaire, brevetabilité du vivant, droits des primates.
- Vendredi 15 janvier : ce que dit l’éthologie. Introduction à l’éthique animale, conscience animale, ontologies et anthropomorphisme, bien-être animal. Cette journée vise à fournir aux participants les connaissances scientifiques qui éclairent aujourd’hui le débat juridique et éthique.
Un rendez-vous ouvert à tous
Aucun prérequis n’est demandé. Les journées s’adressent aussi bien aux professionnels du droit et de la santé animale qu’aux étudiants et aux citoyens engagés. Une attestation de formation continue est délivrée aux participants. Il est également possible de présenter un poster pour partager ses travaux ou ses initiatives. Une participation à distance peut être envisagée sur demande.
Si la sensibilité animale est désormais inscrite dans la loi, il reste à lui donner un contenu. Ces journées proposent de contribuer à cette réflexion en réunissant ceux qui écrivent le droit et ceux qui étudient les animaux.
Infos pratiques
- Dates : du mardi 12 au vendredi 15 janvier 2027, Strasbourg
- Horaires : 9h-12h et 13h30-15h30, pauses café incluses
- Tarifs : 350 € pour les trois journées de droit (200 € pour les étudiants et les personnes sans emploi) ; 150 € pour la journée d’éthologie (50 € en tarif réduit). Les déjeuners ne sont pas compris.
- Programme et posters : droitanimaletho.sciencesconf.org
- Inscription : dr10.azur-colloque.fr/inscription/fr/119/inscription
- Contact : cedric.sueur@iphc.cnrs.fr
Crédit photo : Cédric Sueur
Cédric Sueur
Professeur des Universités en éthologie et primatologie. Membre de l’Institut Universitaire de France. Membre de la Société des Explorateurs Français. IPHC, Université de Strasbourg-CNRS.
