Numéro 9Politique & AnimauxL’abolition de la corrida est à portée de main

Depuis l’annonce l’été dernier de la proposition de loi d’Aymeric Caron demandant l’abolition de la corrida, la mobilisation est générale parmi les organisations anticorrida françaises. Un collectif a été créé, Ensemble pour l’abolition. Il regroupe la plupart des associations et collectifs, ainsi que d’autres structures qui agissent pour obtenir la disparition de cette barbarie d’un autre âge, rejetée par 87% des Français (sondage IFOP / Fondation Brigitte Bardot, février 2022).

S’il n’est pas nouveau qu’une proposition de loi vise à abolir la corrida dans notre pays, c’est la première fois de l’Histoire de notre pays qu’elle parvient au stade de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Un retour historique s’impose pour mieux appréhender la difficulté du processus.

La longue liste des propositions de loi anticorrida non débattues à l’Assemblée

La corrida a été dépénalisée dans le sud de la France en 1951 par un alinéa au sein de la loi contre les actes de cruauté et sévices graves commis à l’encontre d’animaux (article 521-1 du Code pénal), qui exempte de poursuites les corridas lorsqu’une « tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

Cela concerne douze départements (dont deux ont cessé d’organiser des corridas, le Var en 2010 et la Haute-Garonne en 2016). Il aura fallu un demi-siècle pour que les parlementaires décident enfin de s’attaquer à cette exception qui a résisté à de nombreux recours juridiques au fil des ans, y compris au niveau du Conseil constitutionnel.

La toute première proposition de loi (PPL) demandant l’abolition des corridas a été déposée par la députée Muriel Marland-Militello (RPR, devenu LR en 2015) au début des années 2000. Mais son président de groupe a refusé d’inscrire sa proposition à l’ordre du jour. Rejointe par Geneviève Gaillard (PS) pour une proposition de loi commune, le rejet a été encore plus immédiat, chacun des présidents refusant de soutenir une proposition de loi portée même partiellement par un autre groupe que le sien.

Viennent ensuite les propositions de loi abolitionnistes de la législature 2012-2017, particulièrement active. Aucune des cinq déposées n’est arrivée à l’ordre du jour des débats et donc des votes. Elles sont identiques par leur demande : la suppression de toute exception de peine dans l’article 521-1 du Code pénal. Il s’agissait de l’alinéa 7, devenu depuis alinéa 11, qui exempte de poursuites le délit de sévices graves et actes de cruauté sur des animaux en cas de « tradition locale ininterrompue ».

Ces propositions de loi ont été déposées par Laurence Abeille (EELV, octobre 2013), Damien Meslot (LR, juillet 2015), Geneviève Gaillard (PS, décembre 2013), Joël Giraud (PRG, janvier 2016) et Michel Zumkeller (UDI, avril 2016).

En parallèle, lors de la même période, deux propositions de loi ont demandé l’interdiction de la présence des mineurs. Elles non plus n’ont jamais atteint l’ordre du jour. Elles ont été déposées par deux des députés précédemment cités : Laurence Abeille (EELV, avril 2015) et Damien Meslot (LR, juillet 2015). Notons que la proposition de loi de Laurence Abeille demandait l’interdiction aux moins de 14 ans, alors que celle de Damien Meslot fixait la limite à 16 ans.

Bien que notre seul objectif soit l’abolition, nous faisons partie des organisations qui soutiennent également les propositions de loi restreignant l’accès des mineurs aux corridas comme voie alternative en vue d’obtenir ensuite l’abolition.

D’une part, il est probablement plus facile de motiver les parlementaires à se mobiliser sur le thème de la protection des mineurs en général que sur celui de la tauromachie en général. Les chances que l’une de ces propositions de loi soit portée à l’ordre du jour dans un cadre sociétal beaucoup plus consensuel que celui de la corrida sont significativement plus élevées.

D’autre part, si l’une de ces propositions de loi arrivait à l’ordre du jour et remportait une majorité de voix, la fin de l’accès aux mineurs porterait un nouveau coup important à l’économie déjà en perdition des corridas et la fin des écoles tauromachiques en France, ce qui accélérerait la disparition de ce « divertissement » mentionné dans notre Code pénal comme relevant d’actes de cruauté et de sévices graves.

Parmi les organisations qui soutiennent le recours à cette voie alternative dans l’attente d’une abolition pure et simple, on peut citer en France la FLAC et No Corrida et, à l’étranger, la plupart des associations membres du Réseau International Antitauromachie (plus d’une centaine dans une quinzaine de pays).

Lors de la législature 2017-2022, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des députés de divers groupes parlementaires : Michel Larive (LFI, mars 2018, interdiction aux moins de 14 ans), Philippe Michel-Kleisbauer (Modem, mars 2018, abolition) et Eric Pauget (LR, janvier 2021, abolition). Aucune n’a été portée à l’ordre du jour.

Enfin, lors de la législature 2017-2022, une proposition de loi très remarquée a été annoncée par la députée Samantha Cazebonne (LREM), visant à interdire l’accès des mineurs aux pratiques liées à la corrida, ceci dans le cadre d’une loi plus large de protection des mineurs portée par le Secrétaire d’État à l’Enfance, Adrien Taquet, et avec le soutien de la présidence du groupe LREM à l’Assemblée, qui détenait alors la majorité absolue dans l’Hémicycle. Un vent de panique a soufflé sur le petit monde de l’aficion si l’on en juge par les articles affolés publiés, le plus souvent à la une, par tous les grands médias du sud du pays.

Malheureusement, alors que la proposition de loi semblait particulièrement bien partie pour être débattue et votée autour du printemps 2020, la pandémie de Covid19 a bloqué le processus de soumission de cette proposition dès fin février de cette année et ce, jusqu’aux législatives suivantes. Samantha Cazebonne est, depuis, devenue sénatrice, toujours dans le groupe LREM.

La législature 2022-2027 s’ouvre donc en force avec la proposition de loi d’abolition d’Aymeric Caron (LFI) qui, redisons-le, va être soumise pour la première fois de l’histoire parlementaire à la Commission des Lois et proposée au débat dans l’Hémicycle le 24 novembre dans le cadre de la niche parlementaire attribuée à LFI. La personnalité d’Aymeric Caron et son énergie indubitable ont très certainement contribué à une médiatisation encore jamais vue sur ce sujet lors des dépôts des propositions de loi précédentes citées plus haut.

Les niches parlementaires

Dans le cadre de la Constitution actuellement en vigueur, on distingue les projets de lois (soumis par le gouvernement) et les propositions de lois (soumises par un ou des parlementaires). Ces dernières peuvent être mises à l’ordre du jour des débats en vue d’être votées par les groupes dont elles sont issues, à raison d’une journée par an pour chaque groupe parlementaire.

C’est ce que l’on nomme les niches parlementaires, seul moment des travaux de l’Assemblée où l’ordre du jour est dicté par un groupe parlementaire et non par le gouvernement qui a toute latitude à soumettre autant de projets de lois qu’il l’estime utile et à n’importe quel moment de la législature en cours.

La niche attribuée à LFI se tiendra le 24 novembre 2022. Le groupe a prévu de soumettre douze propositions de loi ce jour-là (voir la liste de ces douze mesures par exemple ici). Sachant que la niche se referme inéluctablement à minuit, seul un petit nombre de ces PPL pourra être examiné en séance publique. L’ordre de passage sera donc crucial, puisqu’on estime généralement que seulement deux à cinq propositions de loi peuvent être débattues dans le délai très limité qui est imparti à une niche.

L’ordre qui apparaît dans le lien indiqué ci-dessus n’est pas l’ordre définitif.

Afin d’inciter les responsables du groupe LFI à faire progresser au mieux l’ordre de passage de cette PPL, idéalement jusqu’à être l’une des deux premières débattues, le Collectif Ensemble pour l’Abolition agit de façon proactive auprès des personnes concernées au sein de LFI, publie des articles dans les médias et les réseaux sociaux, diffuse différentes vidéos (dont « Connaissez-vous la corrida » dans le cadre d’un partenariat FLAC-SPA, avec le chanteur Renaud en narrateur et des images de Jérôme Lescure), organisera le 19 et le 20 novembre, soit une semaine avant le jour des débats, une journée nationale d’actions anticorrida en soutien à la proposition de loi – environ vingt-cinq villes verront ce jour-là des actions en France. En ce qui concerne l’association que je préside, nous serons présents sur le terrain le 19 novembre dans la ville d’Arles, l’une des principales places fortes de la corrida dans notre pays. La liste des villes concernées peut être vue en cliquant ici.

De plus, un rassemblement unitaire se tiendra devant l’Assemblée Nationale le 24 novembre afin de soutenir la proposition de loi qui vise à abolir la corrida en France.

Ajoutons que, selon nos sources et c’est une grande première, une majorité transpartisane existerait à l’Assemblée pour vouloir voter l’abolition. C’est le cas au sein bien sûr de LFI (la proposition de loi a été signée par l’ensemble des députés de ce groupe) et de EELV (historiquement abolitionniste), mais aussi de LREM où on observe actuellement plus de députés abolitionnistes que ceux qui préfèreront ne pas la voter ou voter contre. Les groupes PS et PC ont fait savoir peu après la création de la NUPES qu’ils ne soutiendraient pas les propositions pour l’abolition de la corrida. 

Les préférences dans le groupe LR sont incertaines, même si probablement une majorité des députés est plutôt procorrida. Quant au RN, la situation est beaucoup plus ambigüe : si une majorité nette de députés de ce parti se déclare anticorrida lors de discussions informelles, il est difficile de savoir combien franchiraient le pas de voter pour l’abolition, principalement par conservatisme face à ce qu’ils considèrent comme une tradition régionale, donc à ne pas toucher. Citons cependant une exception notable, celle de David Rachline, par ailleurs vice-président du RN, qui a déclaré publiquement qu’il voterait en faveur de l’abolition, la question éthique étant à son avis d’un intérêt supérieur à celui des opinions politiques. Espérons qu’il saura convaincre ses collègues parlementaires de faire de même.

Un seul objectif : l’abolition

La mise au vote d’une proposition de loi, quel qu’en soit le sujet, est l’aboutissement incertain et compliqué d’un parcours semé d’embûches. Il est déjà particulièrement remarquable – et même unique, dans ce cas précis – que la proposition de loi d’abolition d’Aymeric Caron soit parvenue à aller aussi loin. Et il est prometteur de savoir qu’une majorité de députés de la législature actuelle est désormais pro-abolition. Cette évolution majeure est à mettre au crédit des actions incessantes des associations depuis le début des années 70 pour informer le grand public de la réalité barbare et cruelle du déroulement d’une corrida.

On a vu plus haut que des aléas restent cependant possibles. Un débat n’est pas joué tant que le vote n’a pas eu lieu. Mais, quoi qu’il advienne, nous poursuivrons notre combat jusqu’à l’abolition. Cet objectif est, plus qu’il ne l’a jamais été, à portée de main.

Du point de vue des organisations qui veulent, comme une très large majorité des Français, la disparition des corridas, le soutien sera total jusqu’au bout, dans l’espoir que cette proposition de loi sera effectivement débattue et votée le 24 novembre. Elle devra ensuite être examinée par le Sénat avant un retour à l’Assemblée pour un vote final.

Roger Lahana

Site Web | Autres articles

Président de No Corrida
Secrétaire fédéral de la FLAC (Fédération des Luttes pour l’Abolition des Corridas)
Référent pour la France du Réseau International contre la Tauromachie
Membre plénier de la World Federation for Animals

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