La faune sauvage devient du gibier pour être tuée à la chasse-loisir et une espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) pour être détruite. La chasse et la destruction sont deux modes opératoires différents et complémentaires pour massacrer le Vivant.
Le lobby cynégétique se mobilise pour la destruction des ESOD, nouvel intitulé depuis la loi Biodiversité de 2016, l’ancien terme « nuisibles » étant pourtant encore régulièrement utilisé par les acharnés du massacre de la faune sauvage, spécialité exclusivement française !
La complexité des moyens pour tuer le Vivant se dévoile donc également concernant les ESOD, leur inscription dans les différents arrêtés ministériels et préfectoraux, pour 3 ans ou pour 1 année, obligeant les défenseurs de l’environnement à les contester en justice.
Des millions d’animaux sauvages sont ainsi massacrés par les destructeurs et piégeurs, sans limite, par tir, par piégeage ou par déterrage, y compris en dehors des périodes de chasse-loisir puisque la destruction n’est pas de la chasse.
La consultation publique du ministère de l’écologie pour le projet de liste des ESOD pour les 3 prochaines années 2026-2029 est en cours jusqu’au 30 juillet 2026, les citoyens exclus du processus peuvent donc enfin donner leur avis défavorable, d’autant plus que les pièges tuent aussi des animaux de compagnie et domestiques :
La participation des non-chasseurs est importante, d’une part, pour permettre aux associations de contester la décision ministérielle en s’appuyant sur le nombre d’oppositions au projet et, d’autre part, pour faire barrage aux chasseurs-piégeurs mobilisés pour notamment préserver leurs élevages de petits gibiers et leur plaisir de destruction au mépris du Vivant et de la réalité scientifique. De nombreuses associations publient des informations, voici des exemples d’arguments. [1]
Le classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes.
Le ministère reconnait la nécessité de modifier ce processus (datant de 1844), initiée dès 2012, pour tenir compte des avancées scientifiques et du rôle bénéfique des ESOD dans les écosystèmes mais tarde encore et toujours face à la pression des acteurs cynégétiques incapables d’évoluer et de participer à la transition écologique.
L’humanité est en train de compromettre la biodiversité et sa propre survie. Aux citoyens de ne pas laisser faire en silence.
Les décisions préfectorales proposant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Le ministère de la transition écologique et de la biodiversité informe qu’une note technique du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
« Résumé : La présente note technique a pour objet de guider les services déconcentrés (DDT et DDTM) dans la préparation de leur dossier de demande de classements des ESOD du deuxième groupe visé au 2° du I de à l’article R. 427-6 du code de l’environnement. »
Les informations collectées sont issues de la fédération départementale des chasseurs, notamment, le nombre d’animaux tués précédemment et le montant des dégâts déclarés.
L’estimation de l’abondance de chaque espèce au niveau départemental s’effectue par l’office français de la biodiversité (OFB), la fédération nationale des chasseurs et la fédération départementale des chasseurs, par différents moyens contestables.
Les sommes des dégâts sont celles des déclarants !
Ces données sont issues des bilans des 3 dernières années et il apparait l’absence d’anticipation des conséquences du changement climatique dont la mortalité liée à la sécheresse, la canicule, le manque d’eau et de nourriture, les incendies et la destruction des habitats….
Les citoyens de chaque département et de chaque commune n’ont pas accès à ces informations locales alors que la destruction concerne, d’une part, tout propriétaire, usufruitier ou fermier puisque la destruction est attachée à la propriété et, d’autre part, tout citoyen qui bénéficie des bienfaits de la Nature et de la biodiversité. Ces bienfaits sont maintenant largement documentés.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose donc un nouvel arrêté triennal au mépris des conclusions du Rapport commandé à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) qui recommande « de faire évoluer la règlementation et favoriser la régulation non létale, de soumettre l’indemnisation à conditions, de ne pas reconduire l’arrêté triennal du 3 août 2023 et de n’éliminer que le ou les animaux identifiés au cas par cas » [2]
Le gouvernement n’a écouté ni l’avis des scientifiques ni celui de sa propre inspection générale de l’environnement. [3]
La note de présentation du projet indique que les demandes préfectorales de classement ESOD de 2026 sont d’un niveau comparable à celles de 2023, que les espèces retirées par décision de justice sont reproposées avec de nouveaux éléments chiffrés (fournis par les chasseurs eux-mêmes !).
Les fédérations des chasseurs appellent leurs adhérents (obligatoires !) à exiger la réinscription des espèces retirées localement par la justice (martre, renard, geai…).
On voit bien cette logique cynégétique de refuser le moindre changement, par principe, par refus de céder l’emprise cynégétique sur le gouvernement, la faune sauvage et la ruralité. Le piégeage torture inutilement, des alternatives existent mais il ne faut rien changer.
Les déclarations incontrôlées des dégâts servant au classement ESOD
Parmi les critères fixés pour inscrire les espèces animales sur la liste des ESOD, il y a :
-Les dommages imputables à une espèce déterminée si au moins 10 000 euros sur la période antérieure.
La somme de 10000 euros de dégâts a été fixée au moment où l’arrêté ministériel était annuel, ce montant n’a pas été porté à 30000€ lorsque l’arrêté est devenu triennal !
https://saint-antonin.net/forum/download/file.php?id=400
On comprend bien l’action des fédérations des chasseurs incitant à la déclaration de dégâts de la petite faune sauvage :
« Pour contribuer à la connaissance des espèces prédatrices et déprédatrices et permettre ainsi de mieux apprécier l’importance des dégâts qu’elles peuvent occasionner et leur localisation. Cette fiche n’a pas pour but l’obtention d’une indemnisation mais permet de fonder les arrêtés règlementaires relatifs au classement des espèces nuisibles autorisant ainsi le piégeage et les autres moyens de régulation. » [4]
Dans ce formulaire, on peut y lire la mention du blaireau pourtant sortie de la liste « nuisibles » depuis 1988, il est protégé par la Convention de Berne mais certains s’acharnent à vouloir sa réinscription notamment dans le Loir-et-Cher avec l’appui de la Chambre d’agriculture !
Dans d’autre formulaire les dégâts proposés à déclaration sont, entre autres :
- les bruits nocturnes, (qui dépasseraient donc les bruits humains !)
- la destruction d’animaux sauvages, (qui justifierait donc la destruction de la faune sauvage qui détruit la faune sauvage !)
- les dommages aux habitations, véhicules,…
De plus cette déclaration doit être accompagnée d’une somme approximative en euros du montant du préjudice.
Il n’y a aucune information sur une déclaration à leur assurance avec une évaluation réelle des dégâts vérifiés.
La fédération des chasseurs ne fait aucune vérification des déclarations puisqu’elle n’indemnise pas ces dégâts.
Or, a été constaté lors de litiges le manque de véracité des dégâts déclarés et l’incohérence concernant les espèces.
Ce système déclaratif incontrôlé est préjudiciable à la biodiversité et aux droits des non-chasseurs à qui il est reproché de ne pas procéder à la destruction des ESOD sur leur terrain !
Le public peut se mobiliser pour éviter La prochaine “liste de la mort” triennale du ministère de l’Écologie en participant à la consultation publique en cours (lien ci-dessus) mais aussi en adressant des déclarations de non-dégât pour l’avenir :
-L’abondance de l’espèce si au moins 500 individus tués
Chacun pourra apprécier comment est calculée l’abondance de chaque espèce au regard des critères ministériels indiqués dans la note de présentation du projet d’arrêté fixant la liste des ESOD et dans la note technique adressée aux préfets.
Notamment, les indicateurs indirects liés au nombre de déclarations de dégâts ! Plus il y a de déclarations plus il est considéré qu’il y a beaucoup d’animaux.
On comprend mieux l’acharnement des chasseurs à obtenir de leurs adeptes ces fameuses déclarations de dégâts permettant le classement ESOD servant de passe-temps en dehors des périodes d’ouverture de la chasse-loisir.
Les atlas de présence servant à considérer l’espèce comme commune sur un territoire, devraient être accessible au public.
La ministre reconnait que certains recensements sont considérés comme anciens et obsolètes notamment certaines cartographies CARMEN du portail OFB. [5]
Les données de mortalité par tir, piégeage et collisions routières servent au calcul de l’abondance. Plus il y a de morts plus il est considéré que les individus sont nombreux. Ces données sont déclaratives et invérifiées. La ministre reconnait que pour le renard il n’y a pas d’enquête nationale récente disponible sur les prélèvements par tir à la chasse et que les prélèvements par la chasse et la destruction à tir semblent bien plus importants que ceux effectués par le piégeage.
On comprend bien le caractère arbitraire et aléatoire des décisions de classement ESOD permettant leur destruction sur la base de déclaration des destructeurs.
Autre indicateur : le comptage nocturne du nombre d’individus vus dans les phares au km parcourus en voiture (le fameux indice kilomètrique !). Plus ils en voient traversant les routes plus il est considéré que l’espèce est abondante.
Ce sont des données antérieures. Dans ces calculs d’abondance, quelle est la prise en compte de la mortalité routière et de la mortalité liée aux évènements climatiques survenus entre-temps ainsi que l’anticipation des nouveaux aléas climatiques à venir et prévisibles ?
La ministre rappelle que « la plus petite unité cartographique pour la délimitation des différentes zones est celle de la commune. La maille d’origine de la donnée doit être conservée dans la présentation des demandes » préfectorales. Ainsi, les informations inscrites par commune devraient être accessibles aux habitants.
Les études scientifiques indépendantes
Des études, y compris demandées par le ministère, ont été rendues publiques depuis plusieurs années sans qu’aucune évolution ne soit prise en compte au regard de leurs conclusions et de leurs alertes.
Ces études sont les suivantes :
- IGEDD [6]
- Fondation pour la Recherche sur la biodiversité [7]
- Muséum national d’histoire naturelle [8]
- Vétérinaires pour la biodiversité [9]
- ANSES [10]
- Etude Careli [11]
- Sondage [12]
Les non-chasseurs exclus du processus de classement
Le préfet recueille les données de la fédération des chasseurs issues des déclarations des chasseurs et des piégeurs.
Le préfet élabore un projet de classement ESOD soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), dont les membres sont pour la très grande majorité, des chasseurs, des piégeurs et des louvetiers, des représentants de l’Etat, des intérêts agricoles et forestiers.
Un ou deux membres d’association de protection de la Nature en font partie, parfois sans compétence ni connaissances sur ces questions (spécialistes de la flore ou de l’eau), parfois ignorants et favorables à la destruction des nuisibles et/ou au piégeage.
Parmi ceux bien informés, rares sont ceux qui donnent un avis défavorable, souvent l’abstention est utilisée pour ne pas risquer des représailles avec la fin des subventions.
Donc, dans ce processus de classement ESOD par commune et/ou au niveau départemental, les opposants de conscience à la chasse et à la destruction de la faune sauvage, les non-chasseurs opposés au classement ou à la destruction de certaines espèces, sans limite de quota et toute l’année, ne peuvent pas participer ni donner leur avis.
Le public ne peut donner son avis que lors de la consultation publique ouverte par le ministère sans que les informations départementale et communale ne soient accessibles.
La note de présentation du projet n’apporte aucune information sur les propositions des préfets.
Les chasseurs et piégeurs qui ont déjà participé par leurs déclarations de dégâts, par leur avis en CDCFS, se mobilisent pour redonner leur avis lors de la consultation publique. Ils participent donc au moins 3 fois à différents niveaux.
La circulaire de 2012 rappelait aux préfets qu’ils pouvaient restreindre le classement des ESOD, les périodes, les modalités de destruction et les territoires, l’absence de présomption de « nuisibilité », la nécessité de preuves et justifications, la prise en compte de circonstances locales.
Le droit du public d’être informé et de participer aux décisions ayant impact sur l’environnement est particulièrement mis à l’épreuve dans un projet qui va massacrer plusieurs millions d’animaux sauvages durant les 3 prochaines années, sur les mêmes critères et les mêmes objectifs que les périodes précédentes pourtant critiqués par de nombreux scientifiques et Etudes commandées par le ministère.
Le ministère rappelle que « les données relatives aux demandes de classement et aux éléments ayant fondé les décisions relèvent des informations environnementales, dont l’accès est garanti par le droit en vigueur. Elles ont ainsi vocation à être rendues accessibles au public, conformément aux obligations légales en matière de transparence environnementale. » [13]
Alors que les données départementales envoyées par le préfet au ministère sont numérisées, la question se pose de savoir pourquoi aucun accès sur le site de la préfecture et aucune information du public sur un projet avec de telles conséquences locales environnementales dans le contexte de nécessité urgente de protection de la biodiversité ?
Les propriétaires ont des droits, ou des obligations, concernant les ESOD et leur destruction, leur exclusion des choix sur leur commune et sur le département est incompréhensible.
Le rôle des maires et des élus
Le classement ESOD peut être partiel et limité à une partie du département, à certains cantons ou à certaines communes.
Les élus n’ont pas les informations détenues par la préfecture sur les ESOD de leur commune et ne sont pas associés au projet de classement ni pour leur commune ni au niveau départemental.
Pourtant, les maires et les élus sont concernés par ces décisions à plusieurs titres : ils sont alertés lorsqu’un animal de compagnie a été pris dans un piège et reçoivent les plaintes des victimes, ils reçoivent les réclamations sur les absences de panneaux informatifs en bord de routes, ils sont alertés par les habitants sur les dommages, la commune est responsable de la gestion du domaine privé communal, le maire doit signer chaque imprimé de déclaration des piégeurs et procéder à sa publicité par affichage.
Le maire doit apposer un visa sur l’imprimé de déclaration de piégeage à validité triennale, sans avoir les moyens et les compétences de vérification de la déclaration du piégeur. Si certains signent par habitude sans se poser de questions, de plus en plus d’élus s’interrogent et veulent participer à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité.
Certains élus contestent l’imprimé de déclaration de piégeage à faire signer par le maire, imprimé élaboré par la fédération des chasseurs.
Ces imprimés sont variables d’un département à l’autre, donnant souvent un blanc-seing illimité, ne permettant aucun contrôle ni de la déclaration ni du bilan des destruction, ni des animaux piégés à tort et relâchés.
Des actions locales individuelles sont engagées entre maire et préfecture comme par exemple à Valaire dans le Loir-et-Cher avec des refus de visas, des rencontres, des projets de travail en partenariat, avec le soutien d’autres élus et d’associations.
La maire a initié cette démarche en 2021 et espère une avancée cette année suite à la publication des nombreux Rapports et Etudes officielles sur la nécessité de reconsidérer le classement des ESOD et les solutions non létales. [14]
La commune de Valaire est bien connue pour son engagement en faveur de la biodiversité et ses actions concrète de protection et mise en valeur de la biodiversité.
D’autres moyens sont mis en œuvre comme le propose l’ASPAS :
« Maires de France, agissez-vous aussi pour les “nuisibles” !
Vous êtes maire et vous souhaitez vous opposer au classement du renard ou autre espèce sur votre commune ? N’hésitez pas à envoyer une lettre à votre préfecture (modèle à télécharger ici). Il s’agit d’une action politique : si le préfet reçoit un nombre conséquent de lettres, cela pourrait jouer en faveur, a minima, du déclassement d’une espèce sur certaines communes. Nous vous invitons également à proposer à vos administrés de remplir une déclaration de non-dégât. »
Les élus sont invités à écrire à la CDCFS, au préfet, au ministère pour demander la préservation des espèces et le non-classement ESOD sur leur commune.
Urgence de la transition écologique et de la protection des ESOD
Le projet triennal ESOD 2026-2029 est un non-sens et contraire aux publications qui recommandent de « faire évoluer la règlementation et favoriser la régulation non létale, de soumettre l’indemnisation à conditions, de ne pas reconduire l’arrêté triennal du 3 août 2023 et de n’éliminer que le ou les animaux identifiés au cas par cas. » (IGEDD).
La régulation des ESOD coûte 8 fois plus cher que le montant des dégâts (MNHN).
Le ministère prétend que le classement ESOD n’a pas pour but l’éradication des espèces concernées, or, le classement aboutit à la destruction sans limite de quota sur 3 années dans un contexte de changement climatique brutal.
La réponse du 14 juillet 2026 du ministère de la transition écologique est consternante :
« Le Gouvernement a pleinement connaissance des travaux scientifiques récents mettant en avant le rôle écologique du renard, en particulier dans la régulation des micromammifères, et des rapports questionnant l’efficacité de ce dispositif. L’étude récente du Muséum national d’histoire naturelle, tout comme les conclusions de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, constituent à cet égard des contributions importantes au débat public. Toutefois, le calendrier d’élaboration du prochain arrêté triennal, couvrant la période 2026-2029, dont la publication est prévue au cours des semaines à venir, ne permet pas d’engager d’emblée une réforme d’ampleur du dispositif. »[15]
Or, des alertes datent de plusieurs années, le Rapport de l’ANSES date de 2023, les recours en justice des défenseurs de l’environnement ont eu lieu dès la publication de l’arrêté triennal précédent en 2023. [16]
L’avis du public devra être pris en compte à l’issue de la consultation en cours tant sur le plan quantitatif que qualitatif et les avis des recommandations des Etudes et Rapports publiés ne pourront pas être ignorés.
Le recours des associations de défense de l’environnement est prévisible. La décision du ministère de la Transition écologique ne peut se dérober à l’urgence de cette transition sans délai, d’autant plus que des interventions au cas par cas, justifiées, restent possible.
Repenser autrement la biodiversité, Patrimoine commun de la Nation, dont fait partie les ESOD est un impératif.
“L’économie n’est pas une mécanique monétaire, c’est une sphère sociale encastrée dans une réalité biophysique. La production ne peut pas se faire contre la nature, ou du moins jamais longtemps. Il faut renverser l’ordre des priorités qu’on nous présente comme naturel : l’environnement n’est pas une variable d’ajustement au service de la croissance. C’est l’inverse. C’est l’économie qu’il faut remettre à sa juste place, à l’intérieur des limites de la biosphère.”
“Une économie qui prospère en détruisant ses propres conditions d’existence n’est pas performante, elle est suicidaire” (Thimothée Parrique économiste)
Le lobby cynégétique refuse de désarmer et maintient la pression pour poursuivre sa guerre contre la Nature. Le silence des pantoufles les rend complices.
Il faut repenser le rapport des humains avec les animaux sauvages : L’animal liminaire définit l’animal sauvage en interaction avec l’humain sur un territoire commun. [17]
L’humanité est en train de compromettre la biodiversité et sa propre survie. Des conséquences de décisions deviennent irréparables et irréversibles, « l’effet papillon » est difficile à évaluer dans sa réalité et sa globalité. Un phénomène apparemment anodin peut provoquer une série d’événements aux conséquences énormes et totalement imprévisibles.
« La guerre aux “nuisibles” ne réduit pas les dégâts » Muséum national d’Histoire naturelle.
« Nous menons une guerre contre la Nature. Si nous la gagnons, nous sommes perdus. » Hubert Reeves
[1]https://www.aspas-nature.org/urgent-dites-non-au-massacre-de-millions-danimaux-sauvages-jusquen-2029/
[2]https://www.vie-publique.fr/en-bref/297421-especes-susceptibles-doccasionner-des-degats-revoir-la-reglementation
[3]https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/07/15/belettes-renards-etourneaux-la-liste-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats-renouvelee-malgre-les-critiques_6723531_3244.html
[4]https://www.chasse-nature-occitanie.fr/tarn/reglementation-generale/documents/Attestationdegatspetitefaunesauv.pdf
[5]https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1089
[6]https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/parangonnage-sur-les-especes-susceptibles-d-a4129.html
[7]https://www.fondationbiodiversite.fr/ressource/les-prelevements-des-especes-susceptibles-doccasionner-des-degats-esod-reduisent-t-ils-les-degats-qui-leur-sont-imputes/
[8]https://www.mnhn.fr/fr/actualites/la-guerre-aux-nuisibles-ne-reduit-pas-les-degats
[9]https://www.depecheveterinaire.com/veterinaires-pour-la-biodiversite-appelle-a-une-revision-du-dispositif-esod_679F57884172AF70.html
[10]https://www.anses.fr/system/files/SABA2022SA0049Ra.pdf
[11]https://chrono-environnement.univ-fcomte.fr/project/careli/
[12]https://www.aspas-nature.org/sondage-une-large-majorite-de-francais-veulent-en-finir-avec-le-classement-des-animaux-dits-nuisibles/
[13]https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE14978.pdf
[14]https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=pfbid02yuG2ZXwjUMNC1w3V3e7VJKgQsCg2W4Lb6KNviTZnWCywZMS1amzepz9m57M1LLKHl&id=100012685142586
[15] Cf. note 13
[16]https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp-2025/le-conseil-d-etat-donne-de-l-oxygene-aux-esod
[17]https://www.fondation-droit-animal.org/111-faire-entrer-tous-dictionnaires-animal-liminaire-liminarite-animaliere/
