Alors que la Commission européenne travaille actuellement à la refonte de la législation européenne sur la protection des animaux d’élevage, un colloque est prévu le 17 janvier 2024, de 13h30 à 19h, à l’Assemblée nationale.
Organisé par Madame Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques – I.F.T.J.), il s’intitule : « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage ».
Mené en partenariat avec l’association de protection animale Welfarm, ce colloque est gratuit et ouvert au public. Il convient cependant de s’y inscrire au préalable en envoyant un e-mail à iftj@univ-pau.fr.
Mené sous le haut patronage de Madame Yaël Braun-Pivet (Présidente de l’Assemblée nationale) et sur invitation de Madame la Députée Corinne Vignon, ce colloque est l’occasion d’un dialogue entre élus et universitaires portant sur l’état actuel du droit positif et sur son évolution présumée.
Parmi les élus, participeront également à cet évènement Mesdames les Députées européennes Caroline Roose et Irène Tolleret, ainsi que Madame la Députée Anne-Laurence Petel et Monsieur le Sénateur Arnaud Bazin.
Du côté de l’Université, contribueront aussi à ce colloque Madame Florence Burgat (Philosophe et Directrice de recherche à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement affectée à l’École Normale Supérieure de Paris), Monsieur Fabien Marchadier (Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers), Monsieur Jean-Pierre Marguénaud (Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Chercheur à l’IDEDH de l’Université de Montpellier) et Monsieur François-Xavier Roux-Demare (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Diplôme universitaire de Droit animalier à l’Université de Brest).
La Commission européenne ayant annoncé qu’elle publierait au moins une proposition de règlement dédiée au transport d’animaux d’élevage avant fin 2023[i], ce colloque organisé quelques jours plus tard tâchera en particulier d’en donner un premier aperçu. Ce texte, ainsi que ceux qui devraient suivre, marqueront-ils un changement de perspective dans cette branche de droit émergente qu’est le droit animalier ?
Des animaux d’élevage appréhendés par le prisme de leur utilité
Depuis l’adoption de la célèbre loi Grammont en date du 2 juillet 1850 en France, le législateur intervient d’une main tremblante pour encadrer la protection dévolue aux animaux. Cela se vérifie en particulier pour les animaux d’élevage, qui occupent une place singulière dans cette branche de droit émergente qu’est le droit animalier.
Parce que nous utilisons les animaux d’élevage dans le cadre de l’exercice d’une ou de plusieurs activités économiques et les destinons principalement à la consommation humaine, nos rapports avec eux sont particulièrement originaux, interrogent notre vision du vivant et sont juridiquement encadrés dans le seul but d’en pallier les dérives.
En droit interne, l’article L. 214-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit par exemple que les textes visent à « éviter [aux animaux] des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage ».
Le droit dérivé européen envisage quant à lui les animaux d’élevage à travers un prisme similaire : il s’agit essentiellement de protéger les animaux contre les atteintes que les activités humaines peuvent leur causer, non de prendre pour point de départ leurs besoins propres.
L’approche anthropocentrée que le législateur réserve aux animaux d’élevage est susceptible de surprendre si l’on considère que l’article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne impose, notamment, à l’Union et ses États membres de « [tenir] pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».
Demain, les animaux d’élevage seront-ils appréhendés autrement ?
L’approche classique dévolue aux animaux d’élevage pourrait évoluer en partie.
La Commission européenne a en effet annoncé son souhait d’œuvrer en faveur d’une « transition vers des systèmes alimentaires durables », en révisant l’intégralité de la législation européenne applicable à la protection des animaux d’élevage. Lors de la publication de sa communication sur la stratégie De la Ferme à la Table, elle affirmait que « la transition vers des systèmes alimentaires durables nécessite une approche collective associant les pouvoirs publics à tous les niveaux de gouvernance […] » et invitait « l’ensemble des citoyens et des parties prenantes à engager un vaste débat, y compris dans les assemblées nationales »[ii].
Cette demi-journée de colloque prend la Commission européenne au mot. En prenant appui sur les derniers textes disponibles, ce colloque est l’occasion d’un dialogue entre élus et universitaires portant sur les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation envisagée par Commission ; son évolution probable en droit européen et les termes de sa réception en France.
Informations pratiques sur le colloque :
Date : Mercredi 17 janvier 2024
Heure : 13h30 – 19h00
Lieu : 101 rue de l’Université, 75 007 Paris
(pas de visioconférence)
Coût : Gratuit
Audience : Ouvert à toute personne inscrite au préalable
(places limitées)
Inscription (obligatoire) : iftj@univ-pau.fr ; idéalement, avant le 22 décembre 2023
Programme détaillé : https://iftj.univ-pau.fr/fr/vie-de-l-institut/colloques/colloque-17-janvier-2024.html
Adrienne Bonnet
Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques – I.F.T.J.)
[i] Pour plus d’informations, voir notamment le programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : https://france.representation.ec.europa.eu/informations/obtenir-des-resultats-aujourdhui-et-preparer-demain-le-programme-de-travail-de-la-commission-pour-2023-10-17_fr
[ii] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 mai 2020, Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM/2020/381 final.
Adrienne Bonnet
Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques – I.F.T.J.)
