Les raisons :
• Les mesures de sécurité envers les tiers non-chasseurs sont insuffisantes,
• Le déterrage des blaireaux n’est pas interdit,
• Les maraîchers sont moins indemnisés que les autres agriculteurs,
• Les chasseurs refusent de payer les clôtures de prévention des dégâts de gibier.
Les services de l’Etat ont obligation de demander l’avis du public sur les projets environnementaux, les avis doivent être argumentés par rapport au projet présenté, toute personne, quel que soit son âge ou son lieu géographique, peut participer, anonymement ou pas. La consultation du public a pour objectif d’aider l’administration à prendre la meilleure décision dans l’intérêt général.
La consultation est ouverte du 22 mars au 11 avril 2024 avant minuit. Adresse mail pour l’envoi de votre avis, Ne pas faire de copié/collé, votre avis doit être personnalisé ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
Le projet est l’arrêté préfectoral validant le SDGC 2024-2030 (Schéma départemental de gestion cynégétique)
Le SDGC est validé par le préfet après avoir été rédigé par la fédération des chasseurs, il engage pour les 6 prochaines années les actions et projets des chasseurs, notamment :
- La sécurité des non-chasseurs (pages 155)
- L’indemnisation des dégâts de gibier (page 139)
- Les animaux sauvages que les chasseurs veulent tuer (page 69)
Voici quelques arguments utiles
Mesures de sécurité envers les non-chasseurs insuffisantes
Seules les mesures obligatoires sont contraignantes pour les chasseurs, or elles sont limitées aux mesures existantes depuis 1982 avec quelques rajouts insuffisants, ce qui est inadapté à l’évolution des armes, des usagers et de l’Environnement.
La portée des fusils est inférieure à la portée des carabines, les risques de ricochets sont avérés, les bilans de l’OFB indiquent des morts et des blessés dans les jardins privés et dans les chemins publics, des tirs dans les maisons et les voitures, les jugements ne sanctionnent pas assez les chasseurs fautifs car la règlementation est insuffisante.
Des informations sont manquantes, notamment l’infraction pénale d’intrusion sans autorisation sur le terrain d’autrui, lors de la recherche de gibier blessé.
Doit être ajouté /modifié :
- Les panneaux d’information doivent être posés dès le début de la journée avant que les promeneurs soient engagés (Mélodie CAUFFET a été tuée sur un chemin touristique, elle n’a pas pu voir les panneaux posés après son passage)
- La règlementation sur la manipulation de l’arme doit s’imposer tout le temps dès que le chasseur a l’arme en main et pas seulement « en action de chasse » page 157
- La matérialisation des postes de tir doit être obligatoire et non pas seulement une recommandation non contraignante page 158
- Les angles de 30° doivent être matérialisés obligatoirement c’est un gage de la connaissance de l’environnement existant autour du poste de tir (maisons, terrains privés, routes, chemins de randonnée, chevaux dans les pâtures, voitures, etc…)
- Le tir en zone fichante doit être obligatoire pour éviter les « balles perdues » qui tuent ou blessent à hauteur de poitrine (Morgan et Mélodie par exemple) ou dans les maisons et les voitures…
- L’interdiction d’entrer chez autrui sans autorisation doit être clairement écrite c’est une infraction pénale nouvelle imposée par les chasseurs dans la loi du 2 février 2023 qui doit être claire pour les chasseurs, qui doivent donc cesser d’entrer sur les propriétés privées sans autorisation expresse, la formulation page 169 laisse penser le contraire
- Des jours sans chasse doivent être obligatoires sur tout le département, notamment le dimanche pour permettre des promenades sans risque (demandé par 78% de la population), jours fériés et les vacances scolaires pour les enfants
- Des interdictions de tirs doivent être obligatoires à portée d’arme autour des zones habitées ce qui empêche pas les battues de décantonnement ou d’effarouchement permettant de sortir le gibier de ces zones à risques
- Interdiction de tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte les agriculteurs doivent pouvoir travailler en toute sécurité
- Les mesures de sécurité doivent être mises dès le début du SDGC et non pas à la fin, puisque c’est la priorité de la fédération
Indemnisation des dégâts réduite pour les maraichers
Le Code de l’Environnement (Articles L.420-1 et L.425-4) oblige à une gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, d’intérêt général et à un équilibre agro-sylvo-cynégétique, recherché par : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts par des dispositifs de protection et dissuasion et, éventuellement, des destructions.
Or, ce projet de SDGC est contraire à ces obligations règlementaires : la prévention des dégâts et la protection des cultures ne sont pas imposées, elles ne figurent qu’à titre d’intention sans obligation s’imposant aux chasseurs.
L’indemnisation n’existant que pour les dégâts de grand gibier, des informations sont absentes, manquantes :
il n’y a aucun comptage des animaux permettant l’indemnisation, aucune précision sur les espèces ayant une incidence économique agricole, aucun projet de stabilisation puis de diminution des populations d’espèces responsables des dégâts aux cultures.
Une grille d’abattement d’indemnisation des seules cultures qualifiées de forte valeur ajoutée, en particulier cultures de fruits et légumes, est punitive en l’absence de pression de la chasse ou de piégeage. La priorité est donnée à la gestion cynégétique au lieu de la prévention.
Sont absentes du projet les informations relatives aux procédures de déclarations et d’indemnisations des dégâts, amiable, administrative et contentieuse.
Aucune mention de l’accord du 1er mars 2023, entre la fédération nationale et l’Etat, obligeant à diminuer de 30% les surfaces agricoles détruites par le grand gibier sur 3 années en contrepartie de 80 millions de subventions destinée essentiellement à la protection des cultures.
Les estimateurs des dégâts sont liés à la fédération qui décide du montant des indemnisations.
L’agrainage participe à la prolifération et au regroupement source de risque de transmission de pathologies (des nombreux chiens de chasse sont morts en 2023)
Doit être ajouté/Modifié
- Accord du 1er mars 2023 de meilleure indemnisation des agriculteurs et de son décret d’application n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
- Suppression de l’annexe 2 grille d’abattement cultures à forte valeur ajoutée, arrêté préfectoral de réduction d’indemnisation des cultures spécialisées page 185, 186 et 187
- Obligation de clôtures préventives des dégâts de gibier, avec fournitures, poses et entretiens financés par la fédération
- Interdiction totale de l’agrainage
- Interdiction des produits attractifs
- Eloignement des territoires de chasse par rapport aux cultures
- Estimateurs des dégâts indépendants de la fédération qui fixe les montants d’indemnisation
Différencier chasse-loisir de la chasse mission de service public
- Le déterrage des blaireaux doit être interdit
La fédération des chasseurs maintient dans son rapport des informations erronées, partiales et sans fondement scientifique. Ses arguments mélangent la chasse-loisir, la régulation et le piégeage sans tenir compte des textes de loi contraignants (Code de l’environnement et Convention de Berne) ni des avancées sur les risques sanitaires (ANSES) ni des observations des naturalistes contestant les données qu’elle présente. Des scientifiques apportent des contre-argumentations infaillibles, les juges ne s’y trompent plus !
Le tribunal a annulé les arrêtés précédents d’autorisation des périodes complémentaires de printemps et d’été. En 2023, le juge de l’urgence a suspendu les arrêtés en référé. La fédération des chasseurs fait la sourde oreille.
Dans le Bas-Rhin le déterrage et la chasse des blaireaux y sont totalement interdits depuis 20 ans sans conséquence néfaste, puisque des alternatives existent pour les quelques risques de dégâts existants.
Maintenir le déterrage des blaireaux malgré le Code de l’Environnement et la Convention de Berne est une aberration qui coûte cher. C’est de l’argent public inutilement gaspillé pour une chasse-loisir, une chasse cruelle, contestée par tous, associations, élus, et population, autres que les quelques chasseurs minoritaires accrochés à leur loisir de mort et de cruauté.
Il faut donc acter son interdiction afin d’éviter de recommencer consultations publiques et recours en justice pour faire annuler les projets de déterrage des chasseurs, procédures qui engagent inutilement fonctionnaires et argent public.
Doit être ajouté :
- L’interdiction de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
La gestion faune sauvage dit être décidée avec les non-chasseurs
Le piégeage est une méthode cruelle qui tue aussi des espèces domestiques et des espèces protégées.
Les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) sont martyrisés à tort et inutilement, les études scientifiques le démontrent.
fondation-droit-animal.org/119-la-fable-des-nuisibles
anses.fr/sites/default/files/SABA2022SA0049Ra.pdf
aspas-nature.org/nuisibles-laspas-saisit-le-conseil-detat
Il serait temps que les scientifiques soient écoutés et que la gestion de la faune sauvage ne soit plus réservée aux seuls chasseurs qui défendent leurs intérêts privés de leur chasse-loisir, l’intérêt général doit être prioritaire avec une gestion partagée par les plus nombreux présents dans les territoires ruraux, les non-chasseurs (98% de la population) et les associations qui agissent dans l’intérêt général de la préservation de l’Environnement.
Chasse à tir, déterrage, piégeage ne peuvent plus continuer à se faire entre-soi.
Les quotas d’animaux sauvages à tuer font partie du système d’entretien de la chasse-loisir par la seule gestion cynégétique.
Des études sur le lien entre chasse, agrainage et population des espèces d’animaux sauvages doivent se faire avec d’autres que les chasseurs, une séparation entre chasse-mission de service public et chasse-loisir doit exister.
Les procédures de consultations publiques sont inadaptées avec inaccessibilité et peu de publicité, commissions partiales validant les projets, aucun représentant des opposants à la chasse, etc…
L’intérêt général et le droit de l’Environnement doit primer sur les intérêts particuliers des chasseurs et des fédérations y compris sur le plan financier.
Doit être ajouté :
- Les projets de gestion de la faune sauvage doivent être décidés avec des représentants de la population autres que les chasseurs après discussions préalables
Partialité et exclusion des citoyens
La publicité de la consultation publique est insuffisante, l’accès sur le site internet de la préfecture est très difficile, avec de nombreux menus et une dénomination différente ne permettant pas de comprendre de quoi il s’agit.
Le compte-rendu de la commission chasse et faune sauvage du 20 mars n’est pas communiqué, le public n’a donc pas accès aux avis des membres autres que les chasseurs, notamment les avis des représentants des agriculteurs, des associations de protection de la Nature et des personnes qualifiées.
Le projet présenté est déjà validé par une commission partiale composée majoritairement de chasseurs et de personnes ayant les mêmes intérêts particuliers cynégétiques.
Les citoyens non-chasseurs et les opposants à la chasse ont été exclus des réunions préparatoires du SDGC, toute la population n’est pas obligatoirement adhérente des associations, promeneurs, randonneurs et cyclistes ne sont pas systématiquement adhérents des fédérations sportives. Ils ne sont pas membres de la commission consultative, le projet a été validé sans eux !
Les chasseurs sont minoritaires, moins de 98% de la population et ils continuent de décider seuls de la vie et de la mort des animaux sauvages et de la sécurité des habitants et autres usagers des territoires ruraux.
Le PLAN CHASSE du gouvernement n’est pas respecté, il prévoyait : « Assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature. Renforcer la sécurité pour tous, en tous lieux et tous les jours. »
Doit être ajouté :
- Les citoyens autres que chasseurs doivent être associés aux réunions préparatoires des décisions ayant un impact sur leur environnement et leur sécurité
- La composition de la commission chasse et faune sauvage doit être modifiée pour être représentative de la population, les chasseurs sont minoritaires et les autres citoyens ne peuvent plus continuer à être exclus des décisions les concernant
- Les représentants des groupes membres de la commission chasse et faune sauvage doivent être indépendants afin de garantir l’impartialité des avis
Pouvoir de contrôle du préfet sur la fédération de chasse
Le préfet contrôle l’exécution des missions de service public confiée à la fédération départementale des chasseurs, notamment comme prévu dans l’article R421-39 du Code de l’environnement:
- L’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique,
- La prévention et l’indemnisation des dégâts de grand gibier.
Une procédure contentieuse est en cours pour contester la grille de réduction des indemnisations imposée à certains agriculteurs par la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, ce qui aura une incidence sur la légalité de l’arrêté préfectoral mis en annexe 2 page 186 et 187.
De plus, cet arrêté discriminant a été pris antérieurement au décret du 28 décembre 2023 d’application de l’accord national du 1er mars 2023, pour la prévention des dégâts et pour une meilleure indemnisation des agriculteurs en contrepartie de 80 millions de subventions publiques versées aux fédérations.
Maintenir cet arrêté préfectoral dans ce projet de SDGC rédigé par la fédération des chasseurs chargée de mieux indemniser les agriculteurs, SDGC engageant pour les 6 prochaines années, dans le contexte des revendications des agriculteurs notamment des maraîchers et encore plus des maraîchers bio, est un non-sens, contraire à l’intérêt général.
L’absence de mention de l’accord du 1er mars 2023 et de son décret d’application du 28 décembre 2023 doit être corrigée.
L’absence d’information sur l’infraction pénale d’intrusion sans autorisation chez autrui (créée à la demande des parlementaires-chasseurs) doit être corrigée pour une bonne information des adhérents de la fédération.
Les mesures de sécurité publique omises dans le projet de la fédération des chasseurs doivent être complétées, ne peuvent être oubliés les mesures effectives et efficaces pour les tiers non-chasseurs autour des territoires de chasse.
Le préfet est garant de la légalité des décisions et de la sécurité publique, dans l’intérêt général.
Est obligatoire la publication par voie électronique de la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Informations de la préfecture :
Note de présentation de la consultation publique
loir-et-cher.gouv.fr/contenu/telechargement/Note SDGC.pdf
Projet d’arrêté préfectoral
loir-et-cher.gouv.fr/contenu/telechargement/Projet SDGC.pdf
Projet SDGC 2024-2030
loir-et-cher.gouv.fr/contenu/telechargement/SDGC_FDC41_consultation_publique.pdf
36 commentaires
Gruffat Claude
11 avril 2024 à 19h56
Dans un monde où l’humanité est sensé s’élever, ou la connaissance de la sensibilité des animaux est scientifiquement reconnu et expliqué à l’école aux élèves, comment des adultes responsables peuvent ils être encore accroc à la chasse? Depuis un siècle les humains occidentaux n’ont pour la plupart plus besoin de chasser pour ce nourrir et nourrir leurs familles. On parle donc d’un loisir. Quand on est au fait de la vie animal (ce qui est régulièrement prétendu par le monde de la chasse), comment trouver du plaisir au loisir quand ce dernier produit sur les animaux stress souffrance, violence et bien sur mort dans une agonie plus ou moins au hasard de la précision d’un tir.
Je ne peux pas décemment soutenir toutes décisions visant à allonger des périodes de chasses dans notre département.
Collectif animalier du 06
10 avril 2024 à 23h06
Bonjour. Voici ci-dessous entre guillemets notre réponse à la consultation. Nous sommes loin, mais la cause des animaux sauvages et de la chasse-piégeage dépasse les frontières d’un département.Le Blaireau n’est pas déterré ni chassé dans les Alpes maritimes, heureusement, tant il en meurt sur la route ou tués par des chiens.
“Nous exprimons un avis défavorable à ce projet qui nous semble concentré sur la facilitation de la chasse et la satisfaction des chasseurs, sans considération ni pour les non-chasseurs ni pour la préservation des milieux de vie et de la vie sauvage, à un moment où la lutte collective contre le déclin de la biodiversité devrait être une priorité.Parmi les éléments qui nous semblent totalement insatisfaisants, nous relevons
-la prise en compte insuffisante de la sécurité des non-chasseurs, le non respect des droits des non-chasseurs et des propriétaires désireux de ne pas subir d’actions de chasse chez eux,
-l’absence de jours sans chasse alors que la grande majorité des Français est favorable au dimanche sans chasse,
– l’approche uniquement cynégétique de la faune sauvage,
-l’autorisation de pratiquer le déterrage des blaireaux qui est une pratique cruelle menée sans discernement ni données fiables (tant sur l’état des populations que sur les dégâts effectifs) malgré les études scientifiques qui montrent la fragilité de cette espèce qui se reproduit lentement et subit fortement l’impact du trafic routier
-l’acharnement à maintenir possible pour les chasseurs et piégeurs la persécution des espèces dites “ESOD” alors même que des études scientifiques en montrent le caractère aberrant, que les associations de protection de la nature trouvent un écho important dans la population pour dénoncer les souffrances infligées à des animaux comme les renards et les corvidés
-l’autorisation de l’agrainage et des produits attractifs à des fins uniquement cynégétiques, même si l’on vise à leurrer les citoyens
-les modalités de la consultation qui n’a pas bénéficié d’une publicité suffisante et qui d’ailleurs, semble reposer sur un hermétisme excluant de facto une grande partie de nos concitoyens
Nous déplorons donc que ce projet ne réponde pas à des critères essentiels, respect des citoyens, des animaux, de la nature, de la démocratie. Nous demandons à ce qu’il soit repris, analysé de manière impartiale et plurivoque, et considérablement amélioré au regard des lacunes qu’il présente aujourd’hui.
Nous serons attentifs à la publication obligatoire de la synthèse des observations et propositions du public avec la mention de celles dont il a été tenu compte par les autorités préfectorales et, dans un document séparé, des motifs de la décision. Nous espérons que les services de l’Etat sauront se montrer attentifs aux attentes de la majorité des citoyens, qui sont soit non-chasseurs, soit opposants à la chasse.”
Association “Le Collectif animalier du 06
collectifanimalier06@orange.fr
Christian
8 avril 2024 à 14h14
Depuis longtemps, la Sologne s’engrillage et élève des espèces domestiques pour le plaisir de quelques uns faisant de cet espace un lieu privé, réservé, où la nature sauvage a de plus en plus de mal à trouver sa place. Si l’on veut donner de la liberté aux chasseurs dignes de ce nom dans le cadre réglementé et donner à la nature et aux non chasseurs leur place, commençons par arrêter l’élevage intensif, les cultures à gibier, les clotures et redonnons à cette activité une place noble qu’il a perdu au travers de ses déviances d’année en année et d’intérêts mercantils.
Oui à la chasse, mais pas n’importe comment, avec une nature préservée.
A DACQUEMBRONNE
8 avril 2024 à 8h21
Je suis contre ce projet.
Dodeman
5 avril 2024 à 11h15
Totalement contre ces mesures ! Il y a suffisamment de tueries d’animaux sauvages !
Rémy GILLET-CHAULET
4 avril 2024 à 17h34
Mais vous ne vous rendez pas compte que la chasse est un sport exigeant qui requiert une solide formation, initiale et continue, un entraînement quotidien, de l’expérience, de la réflexion et une longue pratique. Avec des véhicules motorisés, genre 4×4, des drones, des téléphones portables, des fusils équipés de lunettes de visée et de silencieux, chargés de munitions mortelles jusqu’à 3000 m, avec des chiens et en bandes organisées, … !
Et c’est aussi un loisir qu’on peut pratiquer sans avoir le certificat d’études. Et tout en étant myope comme une taupe, atteint d’alzheimer ou de parkinson, complétement sénile, avoir régulièrement 3g d’alcool dans le sang et un casier chargé,
Ah oui, les chasseurs ont bien du mérite à nous protéger d’animaux si sauvages : lapins, lièvres, perdrix, faisans, marmottes, chevreuils, chamois, … qu’ils nous empêchent de profiter sereinement de la nature, le week-end, avec nos enfants et petits-enfants !
Mais tous ces terroristes de la faune sauvage et de la nature finiront bien par disparaître car ils sont de moins en moins nombreux chaque année (1% de la population !!!), d’autant qu’ils ne se contentent pas de tuer cueilleurs de champignons, randonneurs, vététistes voire automobilistes mais qu’il leur arrive de s’entretuer. Trop rarement, je le concède !
Je persiste et je signe : Un bobo écolo, paysan-éleveur, qui vit depuis 80 ans dans une commune rurale de 400 habitants.
Rémy GC
Chartier
3 avril 2024 à 1h01
Totalement contre! Inadmissible!
REDA
2 avril 2024 à 23h01
JE SUIS TOTALEMENT CONTRE CE PROJET ……….
JE SOUTIENS CATHERINE LE TROUVER
Merci de prendre en compte mon avis
Lili
4 avril 2024 à 18h37
Ce n’est pas ici que votre avis sera pris en compte! Il faut envoyer votre avis à l’adresse mail inidiqué par la préfecture, c’est une consultation publique!
voici l’adresse pour envoyer votre avis ARGUMENTE ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
Morera
2 avril 2024 à 18h47
Contre le projet.
Laissons ces animaux vivre en paix.
GARNIER J.
30 mars 2024 à 11h44
Absolument contre ce projet ! Comment pouvons-nous accepter que 1% de chasseurs dicte sa loi aux 99 % de la population française qui ne chassent pas ? Comment nos représentants politiques peuvent-ils laisser bafouer la principale devise de la France qui est « l’égalité » ? Est-ce cela la démocratie ? Doit-on encore supporter longtemps d’être interdit de circuler sur une route entretenue grâce à nos impôts parce que quelques riches privilégiés l’empruntent pour une chasse à courre (chasse des plus barbares), ou à cause d’une battue ? Doit-on cesser de nombreux mois nos activités physiques dans la nature (randonnées, cyclisme, parapente et autres) parce que la campagne appartient à cette période aux 1 % de français chasseurs ? Les chasseurs prétextent réguler la faune pour justifier leurs actes immondes. Hypocrisie ! Le gros gibier s’approchant des habitations ou détruisant les cultures, d’ailleurs largement relayé par les médias, provient du fait que ces animaux sont issus d’élevage pour fournir de la chair à fusil aux chasseurs, donc peu farouche et habitués à recevoir de la nourriture de la main de l’homme. La nature s’autorégule et n’a pas attendu l’action des chasseurs pour se gérer elle-même. Alors ce projet est à revoir. D’abord, au nom de l’égalité, laisser les non-chasseurs participaient à toutes les réunions concernant la nature, et surtout celles à l’initiative des chasseurs. Puis imposez les week-end et jours fériés comme jours sans chasse afin de permettre aux 99 % de non-chasseurs de ne pas se faire blesser ou tuer lors de promenades. Interdire aux chasseurs l’accès aux lieux publics et aux propriétés privés près des lieux habités. Interdire l’élevage et les lâchers d’animaux destinés à être abattus par les chasseurs. Interdire les formes de chasse barbares et d’un autre temps (chasse à courre, piégeage, déterrage, etc.)
Comité de soutien à Catherine Le Troquier
30 mars 2024 à 11h30
Laisser un commentaire, c’est bien, mais cela ne suffit pas !
Les avis sont à envoyés à la DDT41 avant le 11 avril : ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
Pour que votre avis soit pris en compte, restez bien sur des commentaires concernant le schéma départemental proposé. Vous devez lire, ou parcourir ce fichier avant de répondre. Toute considération générale sur la chasse ou la biodiversité sans référence à ce schéma sera considérée comme nulle !
COSTE
29 mars 2024 à 20h18
Complètement défavorable à ce projet. On ne doit plus confier la gestion de la faune sauvage aux chasseurs ! C’est du grand n’importe quoi. Trop de problèmes avec eux. Ils se prennent pour les cowboys dd ‘os campagnes. Beaucoup de plaintes dans les gendarmes dues aux problèmes de chasse. On voit bien que le dernier exemple avec cette laie et ses trois marcassins qui ont été abattus froidement alors qu’il y avait d’autres solutions a beaucoup déranger l’opinion public. Et il n’y a pas que ça !! Tout ces piégeurs de renards ou autres qui se vantent sur internet de massacrer des femelles gestantes ou allaitantes. Il faut que ça s’arrête. Les gens sont écoeurer de voir comment ils traitent les animaux sauvages.
Tronson
29 mars 2024 à 17h35
Je soutiens Catherine le Trouver dans ses engagements pour la biodiversité. La nature n’est pas la propriété des chasseurs (selon les statistiques, en majorité des hommes, aisés, de plus de 50 ans.) Les femmes, les jeunes, les familles veulent aussi pouvoir se promener sans crainte. Par ailleurs, le blaireau à sa place dans la biodiversité. Ils sont décimés avec cruauté alors qu’aucune étude n’a été faite pour quantifier sa population. Les animaux sont sensibles et les tuer pour le plaisir est un loisir d’un autre temps.
Poilrat Dominique
28 mars 2024 à 20h33
Avis défavorable.
Non à toutes formes de chasse.
Figeat
28 mars 2024 à 18h55
Contre toutes formes de chasse !!! Que ces assassins se trouvent un loisir pacifique et fichent la paix aux animaux et aux randonneurs. Et qu’ils cessent de polluer la nature avec leurs tonnes de plomb chaque année, eux qui osent se présenter comme les premiers écologistes. C’est indécent !
bellusci
28 mars 2024 à 10h27
Votre commentaire sur ce site n’est pas pris en compte et doit être envoyé par mail :
:ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
bellusci
28 mars 2024 à 10h05
Avis défavorable
Marre de devoir supporter les chasseurs assoiffés de sang qui tuent tout ce qui bouge.
En tant que citoyens français nous réclamons le droit de nous balader en forêt avec nos enfants et chien sans être importunés par les tirs et la brusquerie des chasseurs qui se pensent au-dessus des lois.
Et qu’ils arrêtent de nourrir les sangliers l’hiver pour pouvoir les massacrer au printemps.
Que l’état prenne ses responsabilités et assure la protection des promeneurs !
PETELLAZ
27 mars 2024 à 21h16
Je suis défavorable à ce projet qui exclut la majorité de la population. Ce n’est pas à une minorité de destructeurs d’imposer sa loi. La protection du vivant est l’affaire de tout les citoyens en tant que citoyens
Fradin
27 mars 2024 à 14h28
Protégez les non chasseurs et les animaux, pour changer!!!
Ras le bol de favoriser les chasseurs avant les autres citoyens.
Gendron
27 mars 2024 à 12h27
Bonjour
Contre
Chantal Rebout
27 mars 2024 à 9h21
Encore un projet scandaleux qui sert une minorité bruyante et armée au détriment de la faune et des autres usagers de la nature. Cela suffit !
Roland Meurgey
27 mars 2024 à 9h11
Aujourd’hui, aucune règlementation nationale n’existe en matière de sécurité à la
chasse. Les quelques règles existantes sont éparses, diffèrent d’un département à l’autre et ne
sont pas réprimées de manière dissuasive.
En particulier, l’article L. 425-2 du code de l’environnement laisse aux SDGC le soin de
traiter de ces règles de sécurité. Or ces schémas sont élaborés par les fédérations
départementales des chasseurs, pour les chasseurs, ce qui est particulièrement contestable et
surprenant. Laisserions-nous aux associations sportives d’automobilistes le soin de fixer les
règles de sécurité routière ?
En outre, chaque département possède un tel schéma. Les disparités entre départements
peuvent donc être très importantes, certains schémas omettant même totalement de fixer des
règles de sécurité en violation de l’article L. 425-2 du code de l’environnement.
Dans la réalité, lorsque des règles de sécurité sont énoncées dans ces schémas, elles ne sont
bien souvent pas suffisamment précises ou injonctives pour être opposables et donc
verbalisables. La violation de ces règles n’est pas réprimée de manière dissuasive puisqu’elle
n’est passible que d’une contravention de 4ème classe, soit d’une amende de 135 euros
seulement. Nous en oublions presque que nous sommes dans le domaine de la sécurité
publique.
Enfin, peu de non-chasseurs ont connaissance de l’existence de ces schémas. Il s’agit souvent
d’un document très volumineux, difficilement accessible, ce qui ne permet pas d’assurer
l’information efficace exigée en cette matière.
C’est l’opportunité de mettre en place un outil réglementaire plus efficace que les SDGC afin
d’assurer le seuil minimum de sécurité et d’information en matière cynégétique.
Hernandez
27 mars 2024 à 0h15
Non au projet
Lili
26 mars 2024 à 14h42
Les avis sont à envoyés à la DDT41, j’espère que les personnes qui commentent l’article ici ont aussi envoyé leur avis argumenté au destinataire!
ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
bellusci
28 mars 2024 à 10h22
Je n’avais pas compris qu’il fallait envoyer un mail et que le commentaire sur ce site ne suffisait pas.
Je pense que d’autres se sont trompés comme moi
PELERINS
11 avril 2024 à 16h17
ENVOI DE MON AVIS à la préfecture dans le cadre de la consultation prévue jusqu’au 11 avril inclus
ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : projet d’arrêté préfectoral validant le SDGC 2024-2030 (Schéma départemental de gestion cynégétique) :
Monsieur le Préfet du loir et cher,
Je vous fais part de mon opposition à ce projet d’arrêté, cité en objet, qui fait la part belle aux chasseurs , sans tenir compte : d’une part de l’intérêt général (sachant que 75 % sont contre cette chasse loisir, qui ne représente que 1 % de la population) et d’autre part , de la protection de la biodiversité avec sa faune sauvage.
Je soutiens la maire de Valaire Catherine Le Troquier qui est opposée à ce projet d’arrêté.
Moult raisons permettent de rendre ce projet contestable, et in fine illégal, tant au niveau de la forme que sur le fond :
Sur la forme ce projet révèle un véritable déni de démocratie :
En effet, la rédaction de ce Schéma départemental de gestion cynégétique, ne relève que des chasseurs.
Le lobby chasse décide et rédige lui-même le SDGC, via la fédération des chasseurs, aucun opposant et citoyen non-chasseur ne participe à la rédaction, ni aux réunions.
L’intérêt privé et la chasse loisir priment sur la défense de l’intérêt général et sur la défense de ‘l’environnement et bafouent l’avis des non-chasseurs ou des véritables protecteurs de la biodiversité et de la faune sauvage.
Il s’agit ici, d’un véritable déni de démocratie, car seuls les chasseurs sont acteurs dans la rédaction de ce Schéma départemental de gestion cynégétique, qui engage pour les 6 prochaines années les actions et projets des chasseurs
Le SDGC est ainsi validé par le préfet après avoir été rédigé par la fédération des chasseurs.
Sur le fond :
• Les mesures de sécurité envers les tiers non-chasseurs sont insuffisantes,
• Le déterrage des blaireaux n’est pas interdit,
• Les maraîchers sont moins indemnisés que les autres agriculteurs,
• Les chasseurs refusent de payer les clôtures de prévention des dégâts de gibier.
Concernant les blaireaux et les ESOD :
• Le déterrage des blaireaux doit être interdit
La fédération des chasseurs maintient dans son rapport des informations erronées, partiales et sans fondement scientifique. Ses arguments mélangent la chasse-loisir, la régulation et le piégeage sans tenir compte des textes de loi contraignants (Code de l’environnement et Convention de Berne) ni des avancées sur les risques sanitaires (ANSES) ni des observations des naturalistes contestant les données qu’elle présente. Des scientifiques apportent des contre-argumentations infaillibles, les juges ne s’y trompent plus !
Le tribunal a annulé les arrêtés précédents d’autorisation des périodes complémentaires de printemps et d’été. En 2023, le juge de l’urgence a suspendu les arrêtés en référé. La fédération des chasseurs fait la sourde oreille.
Dans le Bas-Rhin le déterrage et la chasse des blaireaux y sont totalement interdits depuis 20 ans sans conséquence néfaste, puisque des alternatives existent pour les quelques risques de dégâts existants.
Maintenir le déterrage des blaireaux malgré le Code de l’Environnement et la Convention de Berne est une aberration qui coûte cher. C’est de l’argent public inutilement gaspillé pour une chasse-loisir, une chasse cruelle, contestée par tous, associations, élus, et population, autres que les quelques chasseurs minoritaires accrochés à leur loisir de mort et de cruauté.
Il faut donc acter son interdiction afin d’éviter de recommencer consultations publiques et recours en justice pour faire annuler les projets de déterrage des chasseurs, procédures qui engagent inutilement fonctionnaires et argent public.
Doit être ajouté : L’interdiction de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.
Non content de voir l’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux abrogé le 5 août dernier par la préfecture du Loir-et-Cher, Hubert-Louis Vuitton, qui est également président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, défend ce massacre ignoble.
(Famille Louis Vuitton connu avec son commerce mortifère, qui fait vivre l’enfer aux millions de pauvres animaux dépecés pour leurs peaux).
https://www.aspas-nature.org/hubert-louis-vuitton-president-de-loncfs-defend-la-barbarie-du-deterrage/
Pour les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) :
IL convient d’éviter le piégeage méthode cruelle, qui tue aussi des espèces domestiques et des espèces protégées.
Les ESOD sont martyrisés à tort et inutilement, les études scientifiques le démontrent.
fondation-droit-animal.org/119-la-fable-des-nuisibles
anses.fr/sites/default/files/SABA2022SA0049Ra.pdf
aspas-nature.org/nuisibles-laspas-saisit-le-conseil-detat
Il est utile de préciser que la volonté des chasseurs à massacrer renards, blaireaux et autres prédateurs, est avant tout motivée, pour assurer la protection de leurs gibiers (la plupart issus d’élevages).
En effet, rappelons que pas moins de 30 millions d’espèces élevées dans des conditions ignobles en France (lapins, perdrix, faisans), sont relâchées la veille de la chasse, de pauvres animaux apeurés et perdus, proies faciles.
Belle gestion et régulation !
Ça suffit cette appropriation du vivant, de la biodiversité (du moins de ce qu’il en reste en France) au profit de cette minorité dangereuse de chasseurs.
Ça suffit de nous soumettre au lobby chasse, alors que nous sommes des millions à dénoncer la chasse massacre en France, qui devrait aussi avoir honte avec ses odieux relâcher d’animaux d’élevage.,
Nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer ce projet insensé, qui d’une part ne vise qu’à satisfaire le loisir et plaisir des chasseurs destructeur de la biodiversité, et qui d’autre part, au regard des faibles mesures prises pour assurer la sécurité des non chasseurs, peut mettre en cause la responsabilité du préfet en cas d’accident.
Cordialement
PELERINS
11 avril 2024 à 16h18
oui faut envoyer c’est crucial
AL
26 mars 2024 à 12h39
Défavorable à ce projet
Roulliès
26 mars 2024 à 9h26
Je suis farouchement opposée à ce projet.
La protection du Vivant doit être l’affaire de tous et seule l’abolition de la chasse sera de nature à préserver notre environnement et notre biodiversité ; en effet, les scientifiques ont pointé du doigt l’action délétère des chasseurs sur la faune sauvage et leur contribution à l’extinction de bon nombre d’espèces.
Mais ne soyons pas naïfs, ce sera dur les trois ou quatre premières années, avant que l’équilibre entre les espèces ne se reconstitue. Mais ensuite, à l’instar de ce qu’il se passe dans les forêts et/ou prairies laissées en libre évolution, la faune et la flore s’épanouiront librement pour notre bonheur à tous !
Devambez
25 mars 2024 à 21h14
Je suis d accord pour une participation des citoyens non chasseurs aux décisions concernant la chasse.
Mathilde
25 mars 2024 à 14h17
Défavorable au projet
Planes Jacques
25 mars 2024 à 14h12
Défavorable à ce projet
Gaston F.
25 mars 2024 à 12h59
Avis favorable au projet.
Christiane André
25 mars 2024 à 12h17
Nous en avons assez des chasseurs, et de la destruction de tout le vivant!! Ayez un peu d’empathie pour les générations futures par pitié et toutes ces cruautés envers les animaux c’est intolérable.
Noreve
24 mars 2024 à 15h43
Défavorable au projet