Le tribunal correctionnel d’Annecy a rendu sa décision le 12 février dernier dans une affaire concernant la détention d’un serval, félin sauvage originaire d’Afrique, par un particulier domicilié à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie).
Le prévenu a été reconnu coupable de plusieurs infractions à la réglementation encadrant la détention d’animaux d’espèces non domestiques, notamment :
- l’ouverture non autorisée d’un établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques,
- l’exploitation d’un établissement sans certificat de capacité, pourtant obligatoire pour la détention de ce type d’animal,
- la détention d’un animal non domestique sans identification réglementaire.
Pour ces faits, le tribunal a condamné le prévenu à 120 jours-amende à 25 euros, soit 3 000 euros, ainsi qu’à 750 euros d’amende contraventionnelle.
À titre de peine complémentaire, la juridiction a ordonné la publication du dispositif de la décision dans le journal Le Dauphiné Libéré (édition Haute-Savoie), aux frais du condamné.
L’association Stéphane Lamart “Pour la défense des droits des animaux” s’est constituée partie civile dans ce dossier, comme elle le fait très régulièrement dans des procédures judiciaires liées aux atteintes portées aux animaux.
Le tribunal a condamné le prévenu à verser à l’association :
- 1 500 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral,
- 1 000 euros au titre des frais d’avocat.
« Les animaux sauvages ne sont pas des animaux de compagnie »
Stéphane Lamart, président-fondateur de l’association, alerte sur un phénomène de plus en plus fréquent :
« Nous constatons une multiplication des cas de particuliers qui détiennent des animaux sauvages. Le serval est devenu un animal à la mode, comme certaines races de chiens ont pu l’être par le passé. Pourtant, ces félins ont des besoins biologiques et comportementaux incompatibles avec une détention chez des particuliers. Les conditions de détention peuvent rapidement devenir inadaptées et constituer des situations de mauvais traitements.
Par ailleurs, derrière ces détentions se développent parfois des activités commerciales ou des trafics lucratifs. Il est indispensable de mettre un terme à ces pratiques et de rappeler que les animaux sauvages ne sont pas faits pour vivre chez des particuliers. »
L’association rappelle que la détention d’animaux d’espèces non domestiques est strictement encadrée par la loi, notamment par l’obligation de détenir un certificat de capacité et une autorisation administrative, afin de garantir la sécurité publique et le respect du bien-être animal.
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