Une proposition de loi transpartisane pour un moratoire de dix ans sur les élevages hyper-intensifs de saumons en circuits fermés a été déposée le 18 mars 2025 à l’Assemblée nationale. Une victoire pour les ONG Welfarm et Seastemik qui se mobilisent depuis plus d’un an pour empêcher l’installation de ce type de fermes-usines en France.
Portée par les députés Anne Stambach-Terrenoir (LFI) et Damien Girard (ECO), la proposition de loi n°1136 « visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé » a été déposée le 18 mars 2025 à l’Assemblée nationale.
Un tel moratoire est nécessaire pour permettre un temps de réflexion avec les scientifiques afin d’étudier les impacts à tous les niveaux du développement de l’aquaculture intensive en France.
Un texte transpartisan
Le texte est défendu par des parlementaires de tous horizons politiques : Sandrine Le Feur (EPR), présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Corentin Le Fur (LR) ; Eléonore Caroit (EPR) ; Stéphane Buchou (EPR) ; Paul Molac (LIOT) ; Olivier Falorni (DEM) ; Hubert Ott (DEM) ; Fabrice Barusseau (PS) ; Murielle Lepvraud (LFI) ; Peio Dufau (PS) ; Loïc Prud’homme (LFI) ; Benoît Biteau (ECO) ; Corinne Vignon (EPR), Mickaël Bouloux (PS) ; Stéphane Hablot (PS).
Produire en France, à quel prix ?
La consommation de saumon en France est considérable, atteignant près de 270 000 tonnes par an, alors que la production nationale est marginale.
C’est pourquoi des industriels tentent aujourd’hui de développer en France l’élevage de saumons en bassins terrestres selon la technique du RAS (Recirculating Aquaculture System ou système d’aquaculture en circuit recirculé). Deux projets sont actuellement à l’étude : celui de Pure Salmon, en Gironde et celui de Local Ocean, dans le Pas-de-Calais.
Menaces sur l’économie locale et l’environnement…
Ces projets présentent de nombreux risques économiques et environnementaux : menaces pour la conchyliculture (ostréiculture et mytiliculture, notamment) ; rejets de polluants dans les eaux naturelles ; eutrophisation et réchauffement des eaux ; consommation énergétique démesurée ; dépendance persistante à l’importation d’aliments pour poissons, notamment issus de la pêche minotière en Afrique de l’Ouest, alors que ces projets sont présentés par les industriels comme des vecteurs de sécurité alimentaire.
… et sur le bien-être animal
Outre ces enjeux économiques et environnementaux, le bien-être animal est gravement mis en cause. Les densités prévues dans ces bassins (jusqu’à 91 kg/m³) excèdent largement les seuils critiques identifiés par la recherche scientifique. L’élevage en RAS est également vulnérable aux pannes techniques pouvant entraîner des épisodes de mortalité de masse, comme cela a déjà été observé à l’étranger.
Welfarm et Seastemik en campagne contre ces projets de fermes-usines
En avril 2024, l’ONG de protection animale Welfarm lançait sa campagne nationale, « RAS : tout à signaler », pour s’opposer à l’installation d’élevages de ce type en France en raison des graves atteintes au bien-être animal qu’impliquent ces installations.
L’ONG de protection des océans Seastemik a, de son côté, mis en ligne en octobre 2024 avec Data for Good la plateforme PinkBombs pour dénoncer les impacts destructeurs des élevages de saumons, avec notamment la première carte mondiale des fermes-usines de saumons.
Welfarm et Seastemik demandent conjointement un moratoire sur les élevages piscicoles exclusivement en RAS depuis près d’un an, afin que de telles installations ne puissent pas voir le jour tant que le bien-être des poissons n’y sera pas garanti, et que leur impact sur l’environnement n’aura pas fait l’objet d’études scientifiques approfondies.
Une première victoire
Cette proposition de loi transpartisane représente une première victoire importante pour les deux ONG qui ont apporté des éléments essentiels enrichissant ainsi le travail des députés à l’initiative de cette proposition de loi.
Mais il reste encore du chemin à parcourir au texte. Si toutes les conditions sont remplies, la proposition de loi sera examinée en conférence des présidents le 1er avril prochain. L’institution pourra ensuite décider de la mettre à l’ordre du jour des débats parlementaires de la semaine transpartisane du 5 mai 2025.
À propos de Welfarm :
Welfarm est une association française indépendante créée en 1994, dont la mission est reconnue d’utilité publique. Elle œuvre depuis 30 ans pour une meilleure prise en compte du bien-être des animaux d’élevage à toutes les étapes de leur vie : élevage, transport et abattage. Welfarm emploie à ce jour près de 30 salariés et son siège social se situe à Metz (57). Forte du soutien de ses 30 000 donateurs actifs, l’association agit exclusivement grâce à la générosité du public. Welfarm est membre de plusieurs groupes de travail institutionnels, dont le Comité d’Experts « bien-être animal » du ministère de l’Agriculture (CNOPSAV) et la Plateforme de l’UE sur le bien-être animal pilotée par la Commission européenne.
À propos de Seastemik :
Seastemik est une ONG créée en 2023 par un collectif d’optimistes soucieux de l’état de l’océan, la première source de vie sur terre. En sensibilisant la société civile et en actionnant la responsabilité de l’État et des acteurs intermédiaires (grande distribution et restauration collective), notre mission est d’impulser une transition vers un système alimentaire sain, accessible et durable, qui respecte l’océan, les sociétés humaines et les animaux.
Photo : ©WAM-CREDIT-Selene-Magnolia-We-Animals-Media-scaled
Welfarm
Seastemik
Pour un océan vivant par une révolution systémique de notre alimentation
