Les chasseurs, soit environ 970.000 individus, veulent imposer à 65.000.000 personnes leurs pratiques de destruction du vivant.
Ils revendiquent un art de vivre qui n’est autre qu’un art de tuer, avec cruauté, pour leur seul plaisir.
En perdition grâce à l’évolution positive sociétale, ils ont pris d’assaut les maires de France et autres élus ce 17 mai 2025 pour utiliser leur influence politique.
Leur tactique est bien rodée, ils l’utilisent depuis longtemps auprès du président de la république, des ministres et des parlementaires : les chasseurs se victimisent pour réclamer argent et pouvoir puis se félicitent du soutien de ces personnalités politiques.
Les maires signataires du manifeste des chasseurs se sont donc acoquinés pour s’opposer à des décisions de justice, des mesures de protection d’espèces en déclin, des mesures de protection de santé publique, une politique de préservation de l’Environnement, patrimoine commun des êtres humains, objectif prioritaire de constitutionnalité.
Parmi les 11 réclamations des chasseurs, hallucinantes, les maires sont directement concernés par la numéro 6 relative à une police rurale des chasseurs à disposition des communes qui est donc validée par les élus signataires au mépris des lois, pour une police partisane au profit d’une minorité, une milice ?
Sommaire
- Police rurale FDC sous responsabilité communal
- Pouvoir des chasseurs sur la sécurité et la santé publique
- Les gardes-fous
1-Police rurale FDC sous responsabilité communale
Le manifeste des chasseurs réclame un nouveau pouvoir :
« 6. Animation d’une police de proximité rurale par les fédérations des chasseurs à disposition des communes. »
Leur argumentaire est le suivant :
« C’est un constat : les territoires ruraux subissent une « petite » délinquance entre dépôts sauvages, pollutions, braconnages… Ces territoires ont besoin d’une police de proximité à la fois cynégétique et environnementale pour ces incivilités du quotidien.
Le réseau fédéral de la chasse a des compétences en la matière avec les agents de développement qui sont assermentés.
Cette police de proximité rurale doit être placée dans les mains des structures fédérales des chasseurs, en lien avec la Gendarmerie sous la tutelle de l’établissement public OFB dont c’est la mission, mais qui manque de moyens.
Nous sommes nous, les chasseurs, les premiers à demander un renforcement de cette Police »
https://www.chasseurdefrance.com/wp-content/uploads/2025/04/Manifeste_Argumentaire_170525.pdf
Cette demande de chasseurs, armés, voulant se substituer aux polices existantes ou étendre les pouvoirs déjà existants des chasseurs est une grave atteinte aux obligations fondamentales des services publics.
D’une part, les fonctions de police cynégétique existent déjà :
Les propriétaires ont la possibilité de commissionner des gardes particuliers, chargé d’une mission de police judiciaire. Ils assurent la surveillance des propriétés ou des droits de chasse ou de pêche et sont dotés pour cela du pouvoir d’établir des procès-verbaux d’infraction. Ces fonctions sont encadrées par la loi.
D’autre part, la police rurale existe déjà :
Le garde-champêtre est un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal, ayant pour mission la protection du domaine rural. Sous l’autorité du maire il exécute des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, de la protection des espaces naturels.
Il appartient à la filière sécurité et au cadre d’emplois dit de « police municipale » au sens des pouvoirs de police du maire. Au sein de la police française, il fait partie des forces de sécurité intérieure et il est spécialement affecté à la police rurale.
Cette profession est encadrée par le Code de de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025506088/2025-05-18
La demande des chasseurs de devenir police rurale est un non-sens sauf à y voir un désir de pouvoir augmenté.
En effet, les fédérations départementales des chasseurs ont des gardes fédéraux, nouvellement appelés : “agents de développements assermentés.”
Les gardes fédéraux étaient, jusqu’en 1977, des gardes-chasse privés recrutés par les fédérations départementales des chasseurs. Certains, après un examen, étaient commissionnés par le ministre chargé de la chasse. Il a été mis fin au statut de ces agents en 1977. Depuis, les fédérations ont recruté des agents techniques ou agents de développement qui interviennent sur l’ensemble du département pour contrôler les dispositions du Schéma départemental de gestion cynégétique. Ces personnels sont commissionnés par le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui les emploie.
Ils peuvent faire figurer sur leur vêtement la mention : « Agent de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) des chasseurs »
https://www.ofb.gouv.fr/questions-reponses-chasse
Les agents de développement des fédérations des chasseurs sont agréés, assermentés et exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de procédure pénale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006195428/2025-05-18
Ces agents des FDC ont donc déjà des pouvoirs considérables. Mais cela ne leur suffit pas, ils veulent plus, ainsi que réclamé depuis plusieurs années :
Déjà en 2021
« Le président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), Willy Schraen, revient sur sa proposition de partenariat avec les maires en matière de « police de proximité environnementale. » Une contractualisation entre les communes et les fédérations de chasse, pour endiguer les incivilités quotidiennes. Son idée : élargir les missions des agents de développement salariés des fédérations en matière de police rurale. Une proposition « pas absurde », selon le président de l’Association des maires de France (AMF) François Baroin, interrogé lundi sur Public Sénat. A l’occasion du Congrès de l’AMF, Willy Schraen détaille sa proposition. »
Evidemment, certains maires-chasseurs apportaient déjà leur soutien en totale contradiction avec les impératifs de police rurale déjà existante et sur les principes fondamentaux liées à ces fonctions.
En septembre 2024, les chasseurs font pression pour annuler les mesures permettant d’éviter la confusion entre les gardes-chasses et la police rurale en s’adressant au président de la République, à la présidente de l’Assemblée nationale et à tous les parlementaires.
Dans divers courriers de 2024 ils contestent les modifications de 2006 concernant leur tenue « pour éviter la confusion avec les fonctionnaires et agents de l’Etat chargés de fonctions de police judiciaire. »
Ils affichent également contourner la loi et, de plus, critiquent l’OFB dont des agents viendraient perturber les gardes-particuliers.
https://www.lagarderiedefrance.fr/app/download/19900133925/Lettre+aux+Gardes.pdf?t=1734443960
Ce comportement est contraire aux impératifs liés aux fonctions de police rurale, évidement.
On voit bien les dérives concernant cette police rurale des chasseurs avec l’exemple suivant qui permet de s’inquiéter des missions prioritaires des vraies polices insuffisamment protectrices des tueurs d’oiseaux utilisant des oiseaux vivants comme appâts :
Les chasseurs de nuit d’oiseaux sauvages demandent que les CRS soient formés pour qu’ils évitent d’effrayer leurs oiseaux appelants vivants. « Les Policiers de la Police de l’Air et des Frontières et les gendarmes qui patrouillent, connaissent le terrain et les pratiques de la chasse. Ce n’est pas toujours le cas des CRS. »
Les chasseurs voudraient plus de pouvoir alors que déjà ils n’appliquent pas les pouvoirs qu’ils détiennent en matière de sécurité et santé publique.
2-Pouvoir des chasseurs sur la sécurité et la santé publique
Les législateurs ont donné pouvoir aux FDC (fédérations départementales des chasseurs) de sécurité et de santé publique en leur confiant la rédaction du SDGC (schéma départemental de gestion cynégétique) qui oblige dans l’article L425-2 du Code de l’environnement :
« Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement :
2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
6° Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme. »
Les chasseurs ont donc déjà tout pouvoir de police rurale dans leur SDGC notamment pour leurs revendications actuelles de « dépôts sauvages, pollutions, braconnages ».
En effet, les charniers, cadavres de gibier de chasse, viscères et autres déchets de chasse sont de leur compétence puisque concernent leurs adhérents, les associations de chasse ayant pouvoir de sanction dans leur Règlement intérieur.
C’est une responsabilité de santé publique des chasseurs qui ont déjà pouvoir de police à ce sujet.
Quelques exemples :
https://www.chasseurs74.fr/media/4pages_sdgc2019_2025_compressed-1.pdf
https://www.chasseurducentrevaldeloire.fr/fdc41/wp-content/uploads/sites/8/2020/09/Affiche-secu.pdf
Concernant les maires, eux aussi ont pouvoir de police sur la santé publique en matière de chasse
https://cdn.aspas-maitre-renard.org/wp-content/uploads/2020/06/guide-maires-partie-14.pdf
et concernant la sécurité publique
https://www.aspas-maitre-renard.org/nos-actions/maires-et-chasse/
On ne voit pas bien ce qu’une police rurale des chasseurs pourrait apporter de plus à l’existant sauf à légitimer une police des chasseurs, police milice.
Les constats des non-chasseurs et associations sont la nécessité d’un renforcement des obligations en matière de sécurité et de santé publique et les chasseurs demandent l’inverse.
Leur manifeste est totalement incohérent et en contradiction notamment dans des domaines où ils ont déjà des compétences et des pouvoirs.
Les argumentaires contre le manifeste des chasseurs sont éloquents :
En France, il revient à des corps spécialisés de l’État de contrôler l’exercice d’une pratique nationale (comme la chasse ou la pêche) ce qui permet une indépendance de la sanction et un traitement égalitaire de tous les citoyens devant une loi qui s’applique à tous. Les contrôles de chasse sont ainsi opérés par des agents indépendants des sociétés de chasse et assermentés par l’État. C’est le rôle des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). La SFEPM souhaite une augmentation des moyens alloués à l’OFB afin de renforcer leur mission de police de l’environnement.
https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:6a9838df-2d72-4138-bbbf-837ea3825e1e
« Cette proposition est inquiétante alors que plus de 5 millions d’armes à feu seraient en effet en possession d’un million de chasseurs et de tireurs sportifs. Parmi les armes à feu, les fusils de chasse représentent 71 % des cas d’homicide conjugal.
Les chasseurs sont responsables de plus de 400 morts ces dernières années. Il serait également dangereux de donner une position de juge et partie aux chasseurs en matière de respect de la réglementation. Les chasseurs peuvent générer une peur auprès de certains habitants des zones rurales.
Le Parti animaliste propose de : créer un numéro vert pour dénoncer anonymement toute pratique d’intimidation perpétrée par les chasseurs le cas échéant. »
« Contrôler le gibier, contrôler les autres “usagers” de la nature, asseoir leur autorité et leur domination de l’espace… Les chasseurs rêvent de “faire la loi” à tous les niveaux, jusqu’à se faire justice eux-mêmes pour être tranquilles dans une nature qu’ils s’approprient au détriment des autres ruraux !
Plutôt que de céder aux caprices farfelus des tontons flingueurs, l’État devrait au contraire renforcer considérablement les moyens de la police de l’environnement déjà existante (OFB, gendarmerie), pour mieux lutter contre les nombreux abus de la chasse ! Munitions prohibées, chasse illégale sur terrain d’autrui, braconnage, non-respect des règles de sécurité, charniers illicites… Si on laisse aux chasseurs le soin de s’auto-contrôler, qui pourra distinguer le bon chasseur du mauvais chasseur, le bon braconnier du mauvais braconnier ? Car si tous les chasseurs ne sont peut-être pas des braconniers, tous les braconniers sont bel et bien des chasseurs… »
https://www.aspas-nature.org/les-11-reponses-de-laspas-au-reactionnaire-manifeste-pour-la-chasse
« Action plus renforcée de la police de l’environnement associées aux polices municipales. Contrôle administratif des fédérations des chasseurs par les polices municipales. »
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/manifeste-vivant-contre-manifeste-open-chasse/242063
« Non et non, la police de la chasse ne peut – être confiée aux chasseurs (la police de la route échoit-elle aux automobilistes?) En revanche, il faut largement doubler les effectifs de l’OFB afin qu’ils puissent remplir pleinement leurs missions. »
https://www.ecologie-radicale.org/images/stories/doc_pdf/La-chasse-nest-pas-dinteret-general.pdf
Oppositions citoyennes :
https://savoir-animal.fr/etre-un-opposant-a-la-chasse/
Les chasseurs incapables d’être efficaces en matière de sécurité et de santé publique avec leurs pouvoirs déjà existants, veulent encore plus de pouvoir à des fins d’intérêts personnels et partisans, de plus leur manifeste est contraire aux lois et décisions de justice.
Les maires signataires du manifeste des chasseurs bafouent l’Etat de droit.
3-Les gardes-fous
Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen :
« Article PREAMBULE
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000697056/2025-05-18
Il en résulte l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits.
Décisions du Conseil constitutionnel n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 et n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017 et Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025.
Une personne publique ne peut donc ni se décharger globalement sur une personne de droit privé de ses compétences ni davantage exercer celles-ci sous-couvert d’une structure de droit privé.
Ni milice privée ni sécurité privée sur la voie publique :
Tribunal administratif de Montpellier N° 1506696 du 5 juillet 2016
Le Conseil constitutionnel rappelle que les fédérations des chasseurs sont des organismes de droit privé et rappelle les fondamentaux constitutionnels en matière de mesures de police générale (sécurité).
Commentaire de la décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000
Décision n° 87-149 L du 20 février 1987
Le Code de l’environnement dans son Article L420-2 précise le caractère règlementaire de la police de la chasse qui s’exerce dans l’intérêt général et qui est de la compétence du gouvernement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833766/2025-05-18
La police de l’environnement est déjà exercée par l’OFB
En police judiciaire, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB sont habilités à constater les infractions aux lois et aux règlements intégrés au code de l’environnement, mais aussi au code de procédure pénale, au code forestier et au code rural et de la pêche maritime. La police judiciaire consiste à rechercher et à constater, sous l’autorité du procureur de la République, les infractions en matière de protection de la nature et de l’eau.
En police administrative, les agents de l’OFB exercent des missions relatives à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage.
L’exercice de la police administrative est une compétence propre du gouvernement exerçant son pouvoir réglementaire. Cette compétence se retrouve dans les mains de son représentant à l’échelle locale, le plus souvent le préfet de département et le préfet de région. La police administrative de l’environnement est mise en œuvre par les services déconcentrés de l’Etat, avec le concours des contrôleurs des établissements publics, dont l’OFB.
La neutralité des agents publics et des élus en leur qualité d’officier public ou de police judiciaire se justifie au regard de l’assurance que doit tirer l’administré de ne pas subir de rupture d’égalité et des droits censés être garantis et mis en œuvre par l’administration.
La demande des chasseurs de participer à la police rurale inquiète le président des Maires ruraux de France qui considère que « les chasseurs n’ont pas la neutralité nécessaire pour faire des contrôles…
Nous, les élus, avons une responsabilité au niveau de la sécurité dans nos communes”. L’élu ne voit pas comment les “chasseurs pourraient devenir subitement des agents censés réglementer les choses”.
Il souligne que les maires ruraux ne sont pas “opposés à la chasse”, mais il insiste sur des relations parfois difficiles avec les chasseurs qui “acceptent parfois difficilement le partage de la forêt, il peut y avoir une appropriation excessive de la part des chasseurs”.
Il est déjà très inquiétant de constater les conventions passées entre les fédérations des chasseurs et les procureurs ainsi que les conventions passées entre les fédérations des chasseurs et les préfectures, gendarmeries, associations départementales des maires :
https://www.horizons-journal.fr/fdc-77-signature-dune-convention-avec-la-gendarmerie
Il semblerait que certaines institutions aient déjà anticipé les exigences du manifeste des chasseurs au mépris des personnels déjà chargés de ses fonctions et dépourvus de moyens suffisants pour l’accomplissement de leurs missions encadrées par la loi et garantissant la neutralité et l’absence de discrimination.
Les chasseurs contestent la liberté d’opinion des non-chasseurs et des opposants à la chasse, c’est déjà un manquement aux obligations fondamentales.
Ces conventions ne sont pas accessibles au public qui peut légitimement s’inquiéter de l’éventualité d’une violation de l’Article 12 de la DDHC faisant obligation d’une force instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Le manifeste des chasseurs, soutenus par certains élus, est caractéristique d’un dévoiement des institutions au profit d’une minorité qui persiste à s’approprier la Nature à son seul profit et au mépris d’autrui et des lois.
La chasse est passée d’une activité paysanne utilitaire à une activité sportive conforme au modèle aristo-bourgeois avec ses stérotypes de « fair-play envers l’animal », gestion codifiée de la pratique. Une domination urbaine sur le monde paysan et ses activités. Des critiques ont émergé conduisant les chasseurs à agir pour tenter de légitimer leurs pratiques contestées sur le plan social. Leurs activités de prédation ont fait l’objet de modifications de langage comme par exemple le terme de prélever en remplacement de tuer, et de transformations législatives puisqu’alors que la loi Verdeille considérait la chasse comme un sport, ce terme a disparu au fil du temps lors des modifications du Code rural en Code de l’environnement.
Ainsi, la chasse-loisir est camouflée dans notre législation au profit de ses adeptes alors que d’autres pays l’ont interdite.
https://squareanimal.fr/chasse-sport
Un seul usage ne peut être hégémonique. Dans la nature, on trouve des cavaliers, des randonneurs, des alpinistes, des sportifs… Aucune catégorie ne doit pouvoir s’approprier la nature.
L’usage non appropriatif de la nature c’est l’inverse de l’optique productiviste qui défend une nature appropriée pour en tirer des richesses. Un seul usage ne peut être hégémonique. Dans la nature, on trouve des cavaliers, des randonneurs, des alpinistes, des sportifs… Aucune catégorie ne doit pouvoir s’approprier la nature. »
Le danger est clair : la continuation de la vision utilitariste de la nature perçue comme un simple facteur de production pour une croissance économique infinie.
La nature appropriée permet d’en disposer et de la détruire sauf garde-fou au nom de l’intérêt général et du Bien commun.
Enfin, la question éthique de la chasse est d’intérêt général. Déjà la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) rappelait ce principe dans sa Décision sur la recevabilité Friend c. Royaume-Uni (requête no 16072/06) et Countryside Alliance et autres c. Royaume-Uni (no 27809/08) :
Les interdictions visent à éliminer, dans le cadre de la pratique d’un sport, la chasse et la mise à mort d’animaux d’une manière causant des souffrances et moralement condamnable.
Ce sont des questions sociales et éthiques sur la chasse, d’intérêt général et d’intérêt public puisque plus de 98% de la population française est non-chasseur.
Déclaration de Toulon PROCLAMEE le 29 mars 2019 TOULON FRANCE
(Issue de la trilogie des colloques sur la personnalité juridique de l’animal, la Déclaration de Toulon est conçue comme une réponse par des universitaires juristes à la Déclaration du Cambridge du 7 juillet 2012).
https://www.univ-tln.fr/IMG/pdf/declaration-de-toulon-29032019.pdf
DÉCLARATION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’ANIMAL
(Rédigée par un collectif de chercheurs français en droit animalier coordonné par le Professeur Jean-Pierre MARGUÉNAUD)
https://static.actu.fr/uploads/2025/01/deda.pdf
Les administrés sont légitimes à demander compte aux élus locaux sur leur soutiens aux chasseurs, conformément à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Lili, Administratrice CVN
Dessin : ©Dessinsfilou
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Convention Vie et Nature
Mouvement d'écologie éthique et radicale pour le respect des êtres vivants et des équilibres naturels
